Mais s’il décide d’installer des espaces fumeurs, le projet de mise en place, ainsi que la façon dont il sera mis en œuvre, devront être soumis à la consultation du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou à défaut des délégués et du médecin du travail.
Le fait pour un salarié de fumer dans un lieu interdit constitue une faute.
Et au collège / lycée ?
Attention, pour les établissements d’enseignement, de formation, d’accueil et d’hébergement destinés aux mineurs, il est interdit de fumer, y compris dans les espaces non couverts, comme une cours de récréation, un préau…
Cette interdiction est absolue, cela signifie qu’il est interdit d’installer des espaces non-fumeurs.
