L’affaire Troy Davis : peut-on envisager la peine de mort lorsque la culpabilité de la personne en cause n’est pas indubitablement établie ?
Etude de cas : l’affaire Troy Davis
Faits
Né le 9 octobre 1968 dans le comté de Butts en Géorgie, Troy Anthony Davis est le fils ainé du vétéran de la Guerre de Corée Joseph Davis et de l’infirmière Virginia David. Le couple divorce lorsque Troy Davis est encore très jeune.
Il grandit avec quatre frères et sœurs à Cloverdale, Savannah. Il étudie dans le Windsor Forest High School, dans lequel un professeur le décrit comme un élève faible.
Il abandonne au bout de deux ans pour aider sa sœur malade. Il l’amène régulièrement à l’hôpital car elle souffre de multiples scléroses et la transporte ensuite au lycée tous les jours. Il obtient son diplôme du Centre éducatif Richard Arnold en 1987. Troy David a plaidé coupable pour port d’arme illégal en 1988.
Dans la nuit du 19 août 1989, Mark Allen McPhail, un jeune policier blanc de 27 ans, est tué de deux balles sur le parking d’un Burger King de Savannah, une ville de l’Etat de Géorgie, dans le sud-est des Etats-Unis. L’agent, qui n’était pas en service, est venu porter secours à un SDF victime d’une agression. Son intervention provoque la fuite des trois agresseurs. L’un d’entre eux, poursuivi par le policier, tire et le tue.
Les témoins désignent alors Troy Davis âgé de 19 ans à l’époque des faits. M. Davis reconnaît s’être trouvé sur les lieux au moment des faits mais nie être l’auteur du crime.
Procédure
Accusé en 1989 du meurtre d’un policier, il est emprisonné. Vingt ans de procédure sans succès : après la décision du comité des grâces de Géorgie, Troy Davis aura épuisé tous les recours prévus par la justice américaine pour espérer éviter la peine capitale. Depuis sa première condamnation, sa date d’exécution a déjà été fixée puis reportée trois fois, le 17 juillet 2007, le 23 septembre 2008 puis le 27 octobre 2008, dont une fois à moins de deux heures de l’exécution de la sentence.
Problème de droit
La peine de mort doit-elle encore avoir droit de cité ? Peut-on l’envisager lorsque la culpabilité de la personne en cause n’est pas indubitablement établie ?
Parties
Troy David, accusé
Les parents du policier décédé
Le Ministère Public
Les arguments de l’Accusation
– Une professeure d’anglais note que David Troy venait régulièrement étudier, était calme mais qu’il manquait de discipline scolaire.
– un policier de couleur blanche a été assassiné par balles suite à une altercation en pleine rue avec deux hommes. Ces deux hommes, d’après les faits rapportés par le ‘Press Advisory’ publié le 3 novembre 2008, seraient Sylvester Cole et Troy Davis.
– Plus tôt la même nuit à Cloverdale, un homme a aussi été blessé par balle et on apprendra lors de l’enquête que c’est la même arme qui a fait feu aux deux reprises et que Coles aurait été en possession d’une arme à feu ce soir- là. Le lendemain des faits, c’est Sylvester Cole lui-même qui dénonce Troy Davis aux autorités qui est condamné à mort en 1991.
Les arguments de l’accusé
– Aucune preuve matérielle ne vient établir sa culpabilité
– L’arme du crime n’a jamais été retrouvée
– Sept des neuf témoins ayant accusé Troy Davis se sont rétractés sous serment depuis le premier procès.
– Aucune empreinte digitale ou ADN n’a été relevée.
– Certains ont affirmé qu’ils avaient subi des pressions de la police et qu’ils avaient peur de contredire la « version officielle ».
– D’autres ont expliqué qu’ils n’avaient en fait pas reconnu Troy Davis comme le tireur. Ces nouveaux témoignages ont été rassemblés par la défense en 2007.
– des jurés qui avaient condamné Troy Davis lors du premier procès sont, eux aussi, revenus sur leur décision. Ils ont assuré, dans des déclarations publiques, que, s’ils avaient eu connaissance des éléments découverts récemment, ils ne l’auraient pas condamné.
– de nombreux témoins désignent un autre suspect. Il s’agit de Sylvester Coles, présent sur les lieux le soir du crime. C’est lui qui, le premier, s’est rendu à la police pour accuser Troy Davis du meurtre de Mark Allen McPhail. Selon des témoins, c’est le même homme qui a agressé le SDF puis tiré sur le policier.
Solution des juges
Troy David est condamné à mort en 1991 et est exécuté par injection létale le 21 septembre 2011. L’exécution a été retardée de plus de quatre heures, dans l’attente d’une décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui a finalement autorisé la mise à mort.