Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : une atteinte à l’Etat de Droit ?
Les faits Le 14 mai 2024, le Premier ministre a décidé de bloquer l’accès au réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, […]
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Faits : En 2017, Sébastien a été arrêté pour tentative de meurtre sur une personne dépositaire de l’autorité publique et en
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Faits : Des policiers en service ont procédé à l’interpellation de Odilon X…, qu’ils suspectaient de consommer de l’alcool sur
Faits et procédure : Monsieur B. a recours à un avocat, Maître Jérôme X pour un procès. Mécontent du jugement rendu
Monsieur X de nationalité
marocaine, et Monsieur Y de nationalité française, résident tous les deux en France.
Messieurs X et Y avaient
voulu se marier, mais le ministère public a formé opposition à leur mariage sur
le fondement de l’article 55 de la Constitution, et de l’article 5 de la
Convention franco-marocaine du 10 août 1981, relative au statut des personnes
et de la famille et à la coopération judiciaire, et des articles 175-1 du code
civil ainsi que les articles 422 et 423 du code de procédure civile.
Faits et procédure : Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été délibéré en Conseil des
Faits Première affaire : Au cours des funérailles d’un amiral membre du Conseil national de sécurité, deux journalistes de nationalité
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Insulter un juge : étude de cas Les faits : Lors d’un procès médiatisé, Maître DUPONT représentait la partie civile, c’est-à-dire
Monsieur et Madame Ozden sont Turques. Ils sont arrivés et restés illégalement en France en 2005 avec leur enfant qui