États-Unis : système pénal et élection du Président
Pour comprendre comment fonctionnent le système pénal et les élections aux États-Unis, nous allons les comparer avec ceux de la France : les deux pays sont des démocraties, mais leurs institutions et leurs règles ne fonctionnent pas de la même manière.
1) Les principales différences entre le système pénal français et le système pénal américain
Avant tout chose, il est important de préciser qu’il n’y a pas qu’un seul système pénal américain.
Les États-Unis sont un État fédéral donc chaque État possède son propre système de justice, avec ses propres lois et ses propres tribunaux. Il existe aussi un système judiciaire fédéral pour les infractions relevant du droit fédéral, c’est-à-dire celles qui s’appliquent dans tout le pays.
a) Les magistrats et les procureurs
États-Unis
- Dans certains États, les procureurs locaux (District Attorneys) sont élus par les citoyens.
- Les procureurs fédéraux, eux, sont nommés.
- Il n’existe pas de juge d’instruction comme en France.
- Le procureur travaille avec la police pour décider s’il y a lieu de poursuivre une personne.
France
- Les magistrats ne sont pas élus.
- Le procureur de la République représente la société et dirige l’action publique.
- Le juge d’instruction existe, mais il n’intervient que dans certaines affaires. Lorsqu’il est saisi, il recherche les éléments favorables et défavorables à la personne mise en cause.
b) Le procès
États-Unis
Le système est principalement accusatoire : le procureur présente les éléments contre l’accusé, tandis que l’avocat de la défense présente les éléments en sa faveur. Le juge veille au respect des règles du procès.
Un jury peut également décider si l’accusé est coupable ou non coupable.
Une particularité importante est le plea bargaining : le procureur et l’accusé peuvent parvenir à un accord, par exemple lorsque l’accusé accepte de reconnaître sa culpabilité en échange de l’abandon de certaines poursuites ou d’une peine moins importante.
France
Le fonctionnement est différent. Le procureur dirige l’action publique et les enquêteurs recherchent les éléments utiles à l’enquête. Dans certaines affaires, un juge d’instruction peut également mener des investigations.
c) Les peines
États-Unis
Les règles varient selon les États et selon qu’il s’agit d’une affaire relevant du droit fédéral. Plusieurs peines peuvent se cumuler.
La peine de mort existe encore dans certains États américains comme le Texas ou la Floride.
France
La peine de mort est abolie depuis 1981 et la Constitution française interdit aujourd’hui de la rétablir.
Les peines ne se cumulent pas car il ne peut être prononcé que la peine de l’infraction la plus grave.
d) Les jurés
Les jurys jouent un rôle important dans la justice américaine. Dans certaines affaires pénales, des citoyens peuvent décider si l’accusé est coupable ou non coupable.
En France, les jurés interviennent principalement devant la cour d’assises, aux côtés de magistrats professionnels.
2) Comment devient-on Président des Etats-Unis ?
L’élection présidentielle a lieu tous les quatre ans.
Les primaires et les caucus
Avant l’élection présidentielle, les principaux partis — notamment les démocrates et les républicains — organisent des primaires ou des caucus dans les différents États.
Ces scrutins permettent aux électeurs de participer au choix du candidat de leur parti.
Les règles sont différentes selon les États. Certaines primaires sont ouvertes à davantage d’électeurs, tandis que d’autres sont réservées aux électeurs inscrits auprès d’un parti.
Les résultats permettent notamment d’attribuer des délégués aux candidats.
Les conventions nationales
À la fin des primaires et des caucus, chaque parti organise une convention nationale.
Le parti y désigne officiellement son candidat à la présidence.
Le candidat à la présidence choisit également son candidat à la vice-présidence.
L’élection présidentielle
Les citoyens américains votent en novembre.
Mais ils ne choisissent pas directement le Président : ils votent pour des grands électeurs qui sont liés à un candidat.
Il y a 538 grands électeurs au total. Pour être élu Président, un candidat doit obtenir au moins 270 voix.
Dans la plupart des États, le candidat arrivé en tête obtient tous les grands électeurs de l’État. Le Maine et le Nebraska utilisent cependant un système différent.
Les grands électeurs votent ensuite officiellement pour le Président et le Vice-Président.
Et si aucun candidat n’obtient 270 voix ?
Dans ce cas, la Chambre des représentants choisit le Président parmi les candidats concernés.
Et le Congrès ?
Les Américains élisent également les membres du Congrès, qui comprend :
- La Chambre des représentants, composée de 435 membres élus pour 2 ans
- Le Sénat, composé de 100 sénateurs, deux par État, élus pour 6 ans
Les élections américaines ne concernent donc pas uniquement le Président : les citoyens élisent également de nombreux représentants au niveau fédéral, des États et des collectivités locales.