En ce moment, ça ne va pas. Naïma en a marre du lycée, des amis, de la famille. Régulièrement, elle sèche les cours de math. De toute façon, elle comprend rien quand le prof explique une leçon.
Un jour, elle s’éclipse discrètement du lycée. Par chance, le surveillant n’est pas là. Mais lorsqu’elle traverse la route en face du lycée en courant, une voiture la percute…Elle est amenée aux urgences. Résultat : une côte cassée et une fracture du genou.
Ses parents sont très en colère ! Ils confient leur enfant à l’école qui est incapable de les surveiller.
Le proviseur du lycée ne sait pas quoi faire. Que peut-il faire face à un élève qui sort de l’établissement sans permission. Il y a plus de 800 élèves dans son établissement ; il ne peut pas tous les surveiller un par un !
Les parents de Naïma décident de demander une indemnisation au recteur d’académie. Après examen de la situation, le recteur leur fait une proposition d’indemnisation. Les parents estiment qu’elle est trop faible. Ils saisissent, en conséquence, le tribunal administratif (recours de plein contentieux).
Le problème de droit : Qui est responsable de l’accident de Naïma ? Qui va donc payer les frais liés à son accident (hôpital, soins, médecin, préjudice moral, préjudice esthétique, pretium doloris)
Les arguments des demandeurs : les parents de Naïma
Ils considèrent que l’établissement scolaire est responsable puisqu’il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la surveillance des élèves.
Si Naïma est sortie du lycée sans permission, c’est en raison d’une défaillance dans l’organisation : où était le surveillant au moment des faits ?
Les arguments des défendeurs : le recteur d’académie.
Il met en avant que le lycée avait prévenu les parents de Naïma des absences répétées de leur fille en cours. Ils sont donc responsables du fait que Naïma ait séché le cours. L’élève est aussi responsable de ses faits et gestes. Naïma n’avait pas le droit de sortir de l’établissement et l’accident dont elle est victime est dû à son manque de vigilance en traversant la rue.
La solution des juges :
Les juges vont conclure à une responsabilité partagée. En effet, le défaut dans l’organisation et le fonctionnement du lycée est révélé par l’absence du surveillant à son poste au moment où Naïma est sortie de l’établissement. Néanmoins, le lycée n’est pas en mesure de régler tous les problèmes de comportement des élèves, qui sonteux-mêmes, ainsi que leur parents, responsables de leurs propres actes. L’Etat, représenté par le recteur d’académie, sera condamné à indemniser les parents de la moitié des frais engagés pour les soins de Naïma et à verser des dommages et intérêts en raison de sa négligence dans la surveillance de l’établissement.