Des inscriptions sur un Tee shirt peuvent-elles conduire en justice ?
Un jeune enfant âgé de trois ans, né un 11 septembre, est parti à l’école, mais ce jour-là sa mère l’avait habillé avec un Tee-shirt comportant une inscription un peu particulière. On pouvait y lire « je suis une bombe » et au dos « … né le 11 septembre ». Son institutrice a alors pensé que cette inscription faisait référence aux attentats terroristes qui avaient eu lieu à New York le 11 septembre 2001, et elle en informe l’inspection académique. Le maire de la commune, pour sa part, saisit le procureur de la République.
Une enquête est ouverte, au cours de laquelle, il apparait que le Tee-shirt a été offert par l’oncle de l’enfant à l’occasion de son anniversaire. La mère et l’oncle de l’enfant sont poursuivis en justice du chef d’apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie au sens de l’article 24 de la Loi du 29 juillet 1881.
Le problème de droit : L’inscription apposée sur le Tee shirt de l’enfant constitue-t-elle une apologie de crime ou délit par parole, écrit, image ?
Le fait de condamner l’auteur de cette inscription ne porte-t-il pas atteinte à la liberté d’expression telle qu’elle est inscrite dans l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH)?
Les arguments de l’oncle et de la mère : devant la cour, ils demandent leur relaxe c’est-à-dire de ne pas être condamnés et déclarent qu’ils ont voulu faire une plaisanterie. Ils estiment également que leur condamnation porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression de l’article 10 de la Convention EDH, puisque le Tee shirt a été porté une seule demi-journée, et que seules deux personnes ont pu voir l’inscription en rhabillant l’enfant.
Ils ajoutent qu’ils ne pensaient pas que ce message pourrait inciter une personne à commettre un crime, telle n’était pas leur volonté.
La décision du juge : pour le juge, l’association des mots figurant sur le vêtement de l’enfant renvoie au meurtre des milliers de personnes commis le 11 septembre 2001. Le comportement de l’oncle ne permet pas d’y voir une plaisanterie, puisqu’il a insisté auprès de la mère du petit garçon pour que son fils porte ce tee shirt à l’école, lieu public et lieu de transmission du savoir et des valeurs de la République.
De plus, le juge constate que le prévenu a, de par les faits qui lui sont reprochés, dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression, en utilisant un très jeune enfant comme support à des inscriptions caractérisant le délit d’apologie de crime.
La mère de l’enfant, est condamnée à un mois de prison avec sursis* et 2000 euros d’amende. L’oncle, qui avait offert le tee-shirt à son neveu, est condamné à deux mois de prison avec sursis et 4000 euros d’amende pour apologie de crime.
* cela signifie qu’ils n’iront pas en prison, à la condition qu’ils ne commettent pas d’autres infractions dans un délai de cinq ans, dans ce cas le sursis sera révoqué.