Cet hiver, Albert est content : il va pouvoir profiter pleinement de ses vacances au ski avec sa famille. La neige est bonne et le temps ensoleillé. La semaine commence bien. Alors que ses enfants et sa femme prennent des cours de ski, il décide d’aller explorer les nombreuses pistes qu’offre la station.
Après une heure de glisse, il emprunte le télésiège des Marmottes. A l’arrivée, au moment de descendre du télésiège, il perd brusquement l’équilibre et tombe. En se relevant, il est frappé au visage par le siège suivant et tombe à nouveau.
Les rapports médicaux concluent à une fracture du col du fémur, à une plaie sur la lèvre supérieure et à des lésions dentaires. Il subit une incapacité totale de travail de 3 mois.
- Le problème de droit : qui est responsable de l’accident ? Qui va dédommager Albert ?
- Les parties :
- Les arguments d’Albert :Il demande réparation du préjudice subi à la société des téléphériques en ce que son employé n’a pas déclenché le système d’arrêt en urgence afin d’empêcher le second télésiège de le percuter.En conséquence, il réclame 4.000 Euros au titre de son pretium doloris, 1.200 Euros au titre de son préjudice esthétique, 22.000 Euros au titre de son incapacité partielle permanente, 1.000 Euros au titre de son préjudice d’agrément lié à la perte de mobilité et aux douleurs de sa jambe qui gêne sa marche et empêche la reprise du ski, 4.500 Euros au titre des frais médicaux.
- Les arguments de la société des téléphériques et de son assurance :La société considère que l’accident est uniquement dû à la maladresse de la part d’Albert qui a perdu l’équilibre lors de la descente du télésiège. Si, en tant que société exploitante d’un télésiège, elle est tenue à une obligation de sécurité des passagers, elle ne peut pas matériellement prévenir tous les dangers liés à la maladresse de ces derniers. En l’espèce, l’employé de la société a ralenti la marche du télésiège et n’a donc commis aucune faute.En conséquence, elle invite le tribunal à débouter Albert de sa demande et à le condamner à payer les frais de procédure.
- La solution des juges :La société exploitante d’un télésiège est tenue d’une obligation de sécurité de moyens lors des opérations d’embarquement et de débarquement puisque le passager a un rôle actif à jouer. C’est-à-dire qu’elle doit mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses passagers mais qu’elle ne peut pas être responsable des maladresses ou fautes commises par ceux-ci.En l’espèce, la société des téléphériques et son assurance sont quand même jugées responsables du dommage subi par Albert car les juges ont relevé une faute contre la société : l’enquête a montré que l’employé présent lors de l’accident n’a pas actionné l’arrêt d’urgence et n’a pas ralenti le télésiège, contrairement à ce qu’avait affirmé la société ; Albert n’a donc pas eu le temps de se dégager avant l’arrivée du télésiège suivant qui l’a violemment percuté.Ainsi, la société « n’a pas mis en œuvre tous les moyens qu’elle avait à sa disposition pour assurer la sécurité des skieurs et prévenir l’accident dont a été victime Albert et a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle. »Les juges condamnent la société des téléphériques à payer à Albert les indemnités suivantes :