Une maladie l’ayant frappé durant son enfance, Céline marche avec quelques difficultés. Ce qui ne l’empêche pas de vivre une vie de femme moderne parisienne : travail, sorties, travail, sorties, travail, travail… repos ?
Alors qu’elle a enfin trouvé l’appartement de ses rêves, la propriétaire, Mme Bienpensante, refuse la location en mettant en avant la difficulté pour Céline de gravir les six étages à pied, en prévision d’une éventuelle panne d’ascenseur.
Céline a beau la rassurer : «ça ne pose pas de problème, je monte les marches du Palais de Justice tous les jours !», rien n’y fait.
La jeune avocate ne va pas en rester là ! Elle décide de porter plainte auprès du procureur pour discrimination en raison d’un handicap dans l’offre ou la fourniture d’un bien ou d’un service (article 225-1 du code pénal).
Le problème de droit :
Peut-on refuser la location d’un appartement en se fondant sur le handicap physique du candidat ?
Les arguments du demandeur : Céline
La loi interdit le refus de fourniture d’un bien ou d’un service, comme la location d’un appartement, en raison du handicap d’une personne.
Céline explique qu’elle est la personne la mieux placée pour connaître ses capacités physiques et qu’elle est libre de louer l’appartement qu’elle désire.
Mme Bienpensante doit donc être condamnée pour discrimination.
Les arguments du défendeur : Mme Bienpensante
Le refus de location a pour but de protéger Céline qui ne pourra pas monter les six étages à pied eu égard à son handicap physique en cas de panne d’ascenseur.
Elle n’a pas l’intention de nuire à la jeune femme mais veut juste lui éviter des problèmes.
La solution des juges :
Le refus de location est exclusivement fondé sur le handicap physique de Céline. De ce fait, Mme Bienpensante doit donc être condamnée pour discrimination.
Toutefois, compte tenu du fait «qu’elle n’a pas – dans son esprit – agi dans le but de nuire à la partie civile, mais bien plutôt pour lui imposer -à tort- une décision qui, selon elle, était conforme à son intérêt -en raison de l’étage élevé de l’appartement et des risques de pannes de l’ascenseur-, il convient de la condamner à une peine de 1 500 euros d’amende, dont 1 000 euros avec sursis ».