Erreur judiciaire et réparation
Faits : En 2017, Sébastien a été arrêté pour tentative de meurtre sur une personne dépositaire de l’autorité publique et en […]
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Madame Francine a été embauchée en 2001 par la société Packetis en tant que chef de service des ressources humaines
Le 28 mai 2006, la FFF (Fédération Française de Football) a modifié l’article 1er de ses statuts. Celui-ci interdit désormais
Les faits : En septembre 2023 : Emilien, Hector et Fantine s’apprêtent à retourner à l’école pour la rentrée scolaire. Toutefois, les
De 2010 à 2011, Xavier et Hassana entretenaient une relation amoureuse ; cette relation était tumultueuse et violente. De nombreuses disputes
Etude de cas : Mila, adolescente de 16 ans, après avoir refusé les avances d’un internaute musulman sur son compte instagram,
Faits :Angélina est la fille de Mme A et de M. B Elle est scolarisée en moyenne section de maternelle pour
Lorsque l’exécution d’une demande d’expulsion d’un immeuble du domaine public est susceptible de concerner des enfants, la Convention internationale relative
Faits : La Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), qui exerce une activité commerciale de résidence de tourisme, hôtel, restaurant
le 31 août 2010, une jeune fille (Julie) informe le commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses (94) avoir subi, alors qu’elle était âgée
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Le maire sortant de Hermes, Monsieur C., a créé une page Facebook de statut « public » selon les règles
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Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de ma fenêtre pour prouver mes dires.Ai-je le
Une maladie l’ayant frappé durant son enfance, Céline marche avec quelques difficultés. Ce qui ne l’empêche pas de vivre une