Erreur judiciaire et réparation
Faits : En 2017, Sébastien a été arrêté pour tentative de meurtre sur une personne dépositaire de l’autorité publique et en […]
Vie quotidienne
Egalité des sexes
Madame Francine a été embauchée en 2001 par la société Packetis en tant que chef de service des ressources humaines
Un but pour la laïcité !
Le 28 mai 2006, la FFF (Fédération Française de Football) a modifié l’article 1er de ses statuts. Celui-ci interdit désormais
Harcèlement scolaire
Les faits : En septembre 2023 : Emilien, Hector et Fantine s’apprêtent à retourner à l’école pour la rentrée scolaire. Toutefois, les
Vengeance après une rupture amoureuse et ses conséquences
De 2010 à 2011, Xavier et Hassana entretenaient une relation amoureuse ; cette relation était tumultueuse et violente. De nombreuses disputes
Menaces et insultes en ligne envers une adolescente : que faire ?
Etude de cas : Mila, adolescente de 16 ans, après avoir refusé les avances d’un internaute musulman sur son compte instagram,
Inscription scolaire à la Mairie
Faits :Angélina est la fille de Mme A et de M. B Elle est scolarisée en moyenne section de maternelle pour
L’intérêt supérieur de l’enfant est-il pris en compte en cas d’expulsion d’un immeuble du domaine public ?
Lorsque l’exécution d’une demande d’expulsion d’un immeuble du domaine public est susceptible de concerner des enfants, la Convention internationale relative
Ai-je besoin d’une autorisation d’occupation du domaine public maritime pour installer mon parasol sur la plage ?
Faits : La Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), qui exerce une activité commerciale de résidence de tourisme, hôtel, restaurant
Relations sexuelles consenties ou viol ?
le 31 août 2010, une jeune fille (Julie) informe le commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses (94) avoir subi, alors qu’elle était âgée
Les fakes news en période de campagne électorale ?
Faits : Le 1 er mai 2019, quelques heures après l’intrusion de manifestants sur le site de l’hôpital la Pitié-Salpêtrière, Christophe
Fraude électorale
Le maire sortant de Hermes, Monsieur C., a créé une page Facebook de statut « public » selon les règles
J’ai blessé un ami…Qu’est ce que je risque ?
Des enfants, âgés de 7 à 10 ans, jouent dans un jardin à l’occasion du goûter d’anniversaire de leur camarade,
J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de ma fenêtre pour prouver mes dires.Ai-je le
Logement et handicap
Une maladie l’ayant frappé durant son enfance, Céline marche avec quelques difficultés. Ce qui ne l’empêche pas de vivre une