Fraude électorale

Faits : En mars 2008, Serge Dassault est réélu maire de Corbeil-Essonnes. Cette élection a été annulée par le Conseil d’Etat le 8 juin 2009 en raison de l’existence de pratiques de dons en argent aux habitants de la commune. De nouvelles élections ont alors été organisées en septembre et octobre 2009. Celui qu’on appelle « le bras droit » du maire sortant, M. Bechter a alors été élu avec 27 voix d’avance. Sur les bulletins de vote, il avait choisi de faire figurer sa fonction de « secrétaire général de la fondation Serge Dassault ». MM. Da Silva, Picard, Nouaille et d’autres candidats…

Les parents peuvent-ils légalement interdire que leur fille mineure ait une relation avec un adulte ?

Faits Ravita vient de fêter ses dix-sept ans. Elle attend l’amour de ses rêves et en rentrant de la piscine un soir, elle a croisé Jean-Marie, directeur de l’école de musique de sa ville. Elle est très vite tombée sous son charme. Ce fut le coup de foudre ! Après quelques rendez-vous, Jean-Marie a exprimé ses hésitations à Ravita car il a 45 ans. Elle lui a répondu que cela n’a aucune importance et surtout qu’elle a toujours voulu sortir avec un homme bien plus âgé qu’elle. Aussi, elle lui a dit que l’amour est au-dessus de tout. Leur histoire a…

Crime de guerre culturel

Faits En janvier 2012, il y avait un conflit armé au Mali. En avril 2012, après le retrait des forces maliennes, les groupes Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) ont pris le contrôle de Tombouctou (Commune du Mali). À partir de là, et jusqu’à janvier 2013, ces groupes ont imposé leurs conceptions religieuses et politiques sur le territoire de Tombouctou et à la population. Ils ont mis en place une administration locale, comprenant un tribunal islamique, une police islamique, une commission des médias et une brigade des mœurs appelée Hesbah. Considéré comme un spécialiste des questions religieuses,…

La maltraitance animale

Faits M. Y est Président de la société Poulailler à Moranville qui exploite un couvoir d’œufs et poussins de chair sur la commune de Clémence. Cette société produit environ 1 500 000 œufs par an. Elle a ensuite développé sa production de poussins, prenant en charge l’incubation et l’éclosion des œufs, le sexage avant leur expédition pour une production annuelle de 12 millions d’œufs environ. A l’effet de traiter les poussins morts, faibles, ou invendus, l’entreprise utilisait depuis 2001 un euthanasieur pour aplatir et tuer les poussins vivant avant de les envoyer à l’équarrissage ou de les broyer pour les mélanger…

Peine de mort (Affaire Troy David)

Faits Né le 9 octobre 1968 dans le comté de Butts en Géorgie, Troy Anthony Davis est le fils ainé du vétéran de la Guerre de Corée Joseph Davis et de l’infirmière Virginia David. Le couple divorce lorsque Troy Davis est encore très jeune. Il grandit avec quatre frères et sœurs à Cloverdale, Savannah. Il étudie dans le Windsor Forest High School, dans lequel un professeur le décrit comme un élève faible. Il abandonne au bout de deux ans pour aider sa sœur malade. Il l’amène régulièrement à l’hôpital car elle souffre de multiples scléroses et la transporte ensuite au…

Peut-on tout dire sur Facebook?

Faits : Kelly adore sortir en boîte. Elle a pris l’habitude de partager ses soirées avec ses amis Facebook. Le 16 septembre 2015, elle publie deux messages, en mode public, contre la boîte de nuit Quizz à La Haye-les-Mines : « Le Quizz en justice ! Dans la soirée de samedi les videurs ont jeté une jeune fille dehors … cote casser ! ; Alors samedi les videurs du Quizz n’ont pas fait que jeter la jeune fille inanimé dehors … un grand n’importe quoi ». Ces propos ont été rapportés par des clients au dirigeant de la boîte de nuit qui a décidé…

Facebook et tribunal compétent

Facebook a fermé le compte de François. François estime que cette décision est injuste. Il porte donc plainte contre Facebook.   En s’inscrivant sur Facebook, François a accepté les conditions d’utilisation de Facebook qui sont inscrites dans les conditions générales d’utilisation.   Il est écrit dans ces conditions d’utilisation que les seuls les tribunaux qui peuvent juger des conflits entre Facebook et ses utilisateurs sont les tribunaux des Etats-Unis.   Question de droit :   Dans quelle condition est-il possible d’imposer un tribunal étranger en cas de conflit à un utilisateur d’un site internet?   Arguments de François :   Selon François, la…

Pourquoi les Etats-Unis n’ont-ils pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant ?

Les Etats-Unis sont, avec la Somalie, le seul pays au monde à n’avoir pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant.   La raison est à chercher du côté du principe de la hiérarchie des normes (mettre le lien).   En effet, selon l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant, « les États parties veillent à ce que : a – Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les…

Déclaration d’amour et harcèlement sexuel

Faits   Cyril, l’ancien amant d’Enora, est aussi son supérieur hiérarchique. Il lui a envoyé deux textos dans lesquels il évoque les moments « où elle le rendait heureux ».   Estimant qu’il s’agit de harcèlement sexuel, Enora et porte plainte contre Cyril et demande sa condamnation.   Question de droit :   Deux textos contenant une déclaration d’amour peuvent-ils être considérés comme étant un harcèlement sexuel ?   Argument du demandeur (Enora)   Enora appuie sa plainte sur l’article L. 1153-1 du code du travail.   En effet, selon l’article L. 1153-1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir des…

Cas de divorce

Madame Géraldine et Monsieur Benoît se sont mariés en 2000. Ils ont eu trois enfants : Guillaume né en 1995, Hugo né en 1999 et Isabelle née en 2002. Madame Géraldine a demandé le divorce qui a été prononcé en octobre 2013 par le juge aux affaires familiales. Le juge aux affaires familiales a pris des décisions concernant les enfants mineurs (Hugo et Isabelle) et les pensions alimentaires que Monsieur Benoît conteste.   L’enfant majeur   Les juges n’ont pas pris de décisions par rapport à Guillaume. En effet, Guillaume est majeur. De plus, il travaille déjà. Il est donc financièrement…

Page Facebook non officielle et droit des marques

Faits :   Madame Fan aime tant la série Plus chouette la vie aussi appelée PCLV qu’elle en a créé une page Facebook non officielle qui est suivie par plus de 600 000 fans. Elle utilise le logo du programme sur sa page.   La société Télé qui a déposé et qui est propriétaire des marques Plus chouette la vie et PCLV a demandé à Facebook de fermer la page de Madame Fan, ce que Facebook a accepté.   Madame Fan conteste la fermeture de sa page Facebook Plus chouette la vie.   Question de droit : La création d’une page Facebook non-officielle…

Violences au sein d’un couple

Faits   Monsieur Henri Désiré et sa femme Célestine Désiré se disputent. Le ton monte. Célestine insulte Henri à plusieurs reprises puis l’agrippe par le T-shirt.   Furieux, Henri la pousse par deux fois hors de l’appartement en appuyant violemment sur sa gorge, ce qui l’empêche de respirer. Célestine tombe.   Elle finit par se relever et se rend aux urgences. Le médecin constate des nombreux bleus sur ses bras, des blessures au visage et son état de choc et lui délivre un arrêt de travail de 7 jours.   Henri avait déjà été condamné pour un comportement similaire.  …

Aboiements et conséquences

Monsieur Cristiano R. a huit chiens de meute qui aboient jour et nuit. Lionel M. n’en dort plus la nuit, il n’en peut plus. Lionel M. va demander à Cristiano R. de calmer ses chiens mais le dialogue s’avère impossible. A partir de ce moment, Cristiano R. a même commencé à dresser ses chiens afin qu’ils aboient quand quelqu’un passe près de chez lui.   Lionel M. a alors lancé une pétition qui a recueilli 19 signatures et l’a donné au maire, Monsieur Zlatan I.   C’est la raison pour laquelle Zlatan I., est lui aussi allé voir Cristiano R.…

Insulte à magistrat

Les faits :   Lors d’un procès médiatisé, Maître DUPONT représentait la partie civile, c’est-à-dire la victime. Or, les coupables ont été condamné à une faible peine, ce qui a entrainé la colère de Maître DUPONT. Il pense d’ailleurs que l’un des juges, Monsieur DURANT, est responsable de cette clémence et lors d’une interview à un grand magazine, il traite Monsieur DURANT de « traitre génétique » en référence au passé de son père pendant la Seconde Guerre Mondiale.   Maître DUPONT est poursuivi disciplinairement et sanctionné d’un avertissement par l’Ordre des avocats.   Il conteste cette sanction.   Question de droit :  …

Désaccord parental autour du baptême des enfants

Erwan et Gaëlle sont âgés de 6 et 7 ans sont les enfants de Monsieur Gérard Beigne et de Madame Anne-Laure Colau. Ils ont été placés à l’aide sociale notamment en raison du comportement violent de leur père.   Monsieur Gérard Beigne souhaite faire baptiser ses enfants mais leur mère s’y oppose.   Question de droit : Une mère peut-elle s’opposer à la demande du père de baptiser ses enfants ?   Arguments du demandeur (la mère):   Madame Anne-Laure Colau considère que ce n’est pas dans l’intérêt des enfants d’être baptisés. Elle avance tout d’abord que les convictions religieuses de Monsieur Gérard…

Travail et religion

Monsieur Mohammed travaille au rayon fruits et légumes du supermarché de Monsieur Rolland. Monsieur Rolland le change de rayon et l’affecte au rayon boucherie.   Après deux passés à travailler dans ce rayon, Monsieur Mohammed se rend compte qu’il est en contact avec de la viande de porc, ce qui est contraire avec sa religion.   Il demande à Monsieur Rolland de le changer de service. Monsieur Rolland refuse.   Monsieur Mohammed arrête alors d’aller travailler et Monsieur Rolland le licencie.   Monsieur Mohammed conteste son licenciement.   Questions de droit :   Le licenciement d’un salarié qui refuse de travailler…

Financement public de l’installation d’un ascenseur dans une basilique

Une basilique de LAWVILLE est détenue et gérée par une fondation, la Fondation Basilicum, reconnue d’utilité publique.   Le conseil municipal de LAWVILLE attribue une subvention de 250 000 euro à la Fondation Basilicum, pour participer à la construction d’un ascenseur dans la basilique, dont le coût total est de 500 000 euros.   Madame Michelle Louise considère que cette subvention est contraire à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.   Question de droit : Le financement d’un ascenseur dans un bâtiment religieux est-il contraire à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de…

Demande de régularisation d’une famille sans papiers

Monsieur et Madame Ozden sont Turques. Ils sont arrivés et restés illégalement en France en 2005 avec leur enfant qui avait alors 5 ans. Depuis, ils ont eu deux enfants qui sont nés en France. S’ils ont choisi ce pays, c’est parce que des parents, un frère et une sœur de Monsieur Ozden vivent en France en situation régulière et que deux autres de ses frères ont même la nationalité française. Enfin, Monsieur Ozden a un contrat de travail à durée indéterminée. Par contre, Monsieur et Madame Ozden et Sybel parlent mal français. Les époux Ozden demandent à avoir un…

Est-ce que j’ai le droit de diffuser des photos de soirées sur mon blog ?

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Dans une délibération du 22 novembre 2005, portant recommandation sur la mise en œuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle, la CNIL a rappelé que la diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent.   Les personnes dont les données sont susceptibles d’être diffusées doivent avoir été préalablement informées : – de l’identité du responsable du blog ; – de la diffusion sur Internet, de ses conséquences et de l’objet du site qui va…

Un permis non valide, un accident sur mineur… Les conséquences…

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Tristan, âgé de 13 ans, traverse la route de son village. Un automobiliste ne le voit pas et le renverse. Après un long coma, le garçon présente une incapacité partielle permanente à 80 % ! Il ne marche plus et éprouve de grandes difficultés pour parler. L’assurance du conducteur refuse de couvrir les frais liés à l’accident car le permis de conduire du chauffeur n’était plus valable ; il n’a pas fait la visite médicale obligatoire prévue pour les conducteurs âgés de plus de 70 ans (disposition du code de la route territorial spécifique à Tahiti). Les parents de Tristan portent donc…

Bagarre entre un prof et un élève

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Jean est professeur de mathématiques. Cette année, il intègre un nouveau collège. Il avait demandé sa mutation pour se rapprocher de sa famille, dans l’ouest. Il est assez content de ce nouveau poste. Toutefois, le nombre d’élèves par classe est un peu élevé : 35. Cela l’inquiète un peu quant à la discipline… Vincent n’est pas content, il passe en 4ème mais de justesse. Il n’aime pas l’école et surtout pas les mathématiques. A la maison, la vie n’est pas facile et il n’a pas du tout envie de travailler à l’école. La rencontre entre Jean et Vincent est électrique.…

La gifle du Maire

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    Réponse à des insultes par une gifle Vincent est un jeune adolescent de 16 ans. Il joue au ballon avec ses copains à proximité de la maison du patrimoine dépendant de la Mairie, lorsque le ballon passe par-dessus la porte pour finir dans la cour entièrement grillagée de cette maison . Vincent  décide alors de récupérer son ballon et escalade la porte de la cour. Le maire de la commune l’aperçoit,  et lui dit depuis la rue à travers le grillage qu’il n’a pas à se trouver dans cet endroit, mais que s’il le souhaite il peut demander…

Apologie du crime

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Des inscriptions sur un Tee shirt peuvent-elles conduire en justice ? Un jeune enfant âgé de trois ans, né un 11 septembre, est parti à l’école, mais ce jour-là sa mère l’avait habillé avec un Tee-shirt comportant une inscription un peu particulière. On pouvait y lire « je suis une bombe » et au dos « … né le 11 septembre ». Son institutrice a alors pensé que cette inscription faisait référence aux attentats terroristes qui avaient eu lieu à New York le 11 septembre 2001, et elle en informe l’inspection académique. Le maire de la commune, pour sa part, saisit le procureur de la…

Le bizutage

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Pierre, âgé de 15 ans, a fait sa rentrée scolaire en classe de seconde, dans le lycée  » Palais « . Pour marquer ce passage au lycée, l’association des élèves de première décident de  » bizuter  » ceux de seconde. Ils leur imposent de se promener nus dans la cantine. Pierre est soumis à cette humiliation. Par la suite, certains élèves de première continuent à prendre Pierre pour leur  » souffre-douleur « , se moquant de lui et allant jusqu’à lui donner des coups violents. Pierre, n’en pouvant plus, décide d’aller voir le médecin scolaire, craque et se confie à lui. Celui-ci…

« J’ai blessé un ami… Qu’est-ce je risque ? »

VOIR-UN-COPAIN

Des enfants, âgés de 7 à 10 ans, jouent dans un jardin à l’occasion du goûter d’anniversaire de leur camarade, Yann. Deux enfants, Antoine et Mathieu simulent, comme à leur habitude, un combat de cape et d’épée mouvementé. La cavalcade infernale commence, rien ne peut plus les arrêter.  Ils se poursuivent, font des cascades, ils gravissent les marches d’un escalier en pierre. Antoine chevauche un mur puis se dresse fièrement pour mieux attaquer son jeune adversaire ; Mathieu, resté au bord de l’escalier, ne se laisse pas impressionner et continue de plus belle la lutte acharnée. Vaillamment, ils poursuivent leur…

Ski : attention à la descente !

Cet hiver, Albert est content : il va pouvoir profiter pleinement de ses vacances au ski avec sa famille. La neige est bonne et le temps ensoleillé. La semaine commence bien. Alors que ses enfants et sa femme prennent des cours de ski, il décide d’aller explorer les nombreuses pistes qu’offre la station. Après une heure de glisse, il emprunte le télésiège des Marmottes. A l’arrivée, au moment de descendre du télésiège, il perd brusquement l’équilibre et tombe. En se relevant, il est frappé au visage par le siège suivant et tombe à nouveau. Les rapports médicaux concluent à une…

Le happy slapping

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Après avoir terminé ses consultations, le Docteur Duchose quitte son cabinet. Dans la rue, il percute Yohan, qui venait à la rencontre de son ami Tristan. Le ton monte entre le Docteur et Yohan, chacun s’accusant d’être le fautif… Tristan, ayant entendu ce vacarme, se rend sur place. Quand il arrive, Yohan met des coups de poing dans le ventre du docteur. Tristan prend son téléphone portable et filme la scène. Un passant, Youssef, se retrouve témoin de cette situation. Il se cache et appelle la police. Il prend son portable pour filmer la scène. Quand les policiers arrivent, Yohan…

Poussée dans le métro…

2790712

Caroline et Magalie sont deux sœurs inséparables qui adorent écouter de la musique. Rock, pop, rap ou jazz elles sont incollables ! Magalie, la cadette, a d’ailleurs récemment acheté un MP3, pour  écouter de la musique partout, même dans les transports. Comme tous les jeudis, après avoir déposé sa sœur au métro,  Caroline est partie travailler. Pourtant, pas de texto de Magalie cet après-midi… Elle se dit qu’elle doit être occupée entre les cours et ses amis. Quand elle rentre, ses parents lui apprennent que sa sœur a été poussée dans les escaliers du métro par un jeune homme qui lui…

Accident devant le lycée…

ACCIDENT-ECOLE

En ce moment, ça ne va pas. Naïma en a marre du lycée, des amis, de la famille. Régulièrement, elle sèche les cours de math. De toute façon, elle comprend rien quand le prof explique une leçon. Un jour, elle s’éclipse discrètement du lycée. Par chance, le surveillant n’est pas là. Mais lorsqu’elle traverse la route en face du lycée en courant, une voiture la percute…Elle est amenée aux urgences. Résultat : une côte cassée et une fracture du genou. Ses parents sont très en colère ! Ils confient leur enfant à l’école qui est incapable de les surveiller. Le…

Logement et handicap

etude_de_cas-722

Une maladie l’ayant frappé durant son enfance, Céline marche avec quelques difficultés. Ce qui ne l’empêche pas de vivre une vie de femme moderne parisienne : travail, sorties, travail, sorties, travail, travail… repos ? Alors qu’elle a enfin trouvé l’appartement de ses rêves, la propriétaire, Mme Bienpensante, refuse la location en mettant en avant la difficulté pour Céline de gravir les six étages à pied, en prévision d’une éventuelle panne d’ascenseur. Céline a beau la rassurer : «ça ne pose pas de problème, je monte les marches du Palais de Justice tous les jours !», rien n’y fait. La jeune…

Les mini-motos : un jeu réglementé !

MINI-MOTOS-06-06-2008

Deux amis, Jason et Franck, ont acheté deux mini-motos de 75 cm3. Ils sont tous les deux âgés de 15 ans. Ils sont très excités à l’idée d’aller essayer leur nouveau jouet… Après avoir fait le plein, ils s’élancent dans le champ du voisin. Après quelques tours, ils décident d’aller montrer leurs engins au reste de la bande. Pour cela, ils empruntent la route nationale. Au premier rond point, une patrouille de gendarmes les interpelle… En procédant aux vérifications d’usage, les gendarmes s’aperçoivent de nombreuses irrégularités : un mineur âgé de 15 ans ne peut pas conduire une moto de plus…

Le jeu du foulard ou plus précisément le jeu de l’évanouissement

JEU-DU-FOULARD-ETUDE-DE-CAS-JANVIER-2009

Cette année, au lycée, des élèves essaient un nouveau jeu : le jeu du foulard. Il paraît que grâce à ce jeu, on peut avoir des hallucinations, on a l’impression de voler, on se sent bien.Benoît veut essayer aussi. Pendant la récréation, il demande à un copain, Manu, de lui attacher un foulard autour du cou et de serrer fort. Manu, qui a déjà fait cette expérience, l’encourage : «Vas-y, tu vas voir c’est super comme sensations ! . Il serre, il serre, il serre… Benoît s’évanouit… mais ne se réveille pas. Son cœur a lâché. Il est mort. Une enquête de police est…

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