Docs
- Le droit au Droit
- LE DROIT DE LA GUERRE
- L’IMPOT
- POLICE ET GENDARMERIE, QUELS POUVOIRS ?
- Les métiers du Droit
- Tribunaux administratifs et Tribunal de Commerce : qu’est-ce que c’est ?
- Les pouvoirs de la police judiciaire
- Les élections présidentielles
- Pourquoi des élections régionales ?
- Les symboles de la République
Etude de cas
- Erreur judiciaire et réparation
- Stage et Impôt sur le Revenu
- Rebellion contre un agent de police
- Déontologie : Manquement au principe de confraternité par un avocat
- La hiérarchie des normes : cas pratique
- JUSTICE PREDICTIVE / DONNEES PERSONNELLES ET DROIT CONSTITUTIONNEL
- La Cour européenne des droits de l’Homme : gardienne des droits et libertés fondamentaux de l’Etat de Droit
- Procurations : Personne handicapée et vote
- Annuler des élections : cas de fraude électorale
- Crime de guerre culturel : destruction d’un patrimoine
Question réponse
- D’où vient l’expression « être neutre comme la Suisse » ?
- La France peut-elle condamner une personne étrangère qui se trouve sur son territoire et qui aurait commis des crimes de guerre qui ne la concernent pas ?
- COMMENT LES VICTIMES DE GUERRE SONT ELLES INDEMINISEES ?
- Pourquoi le buste de Marianne ou le portrait du Président de la République sont-ils exposés dans les mairies ?
- Peut-on refuser un contrôle de police ?
- LA JUSTICE PREDICTIVE VA-T-ELLE DETRUIRE LE METIER D’AVOCAT ?
- QU’EST CE QUE LA « SMARTJUSTICE » ?
- LA DECISION D’UN JUGE PEUT-ELLE REELLEMENT ETRE PREDITE EN AVANCE ?
- LA JUSTICE PREDICTIVE EST-ELLE UNE REVOLUTION DIGITALE ?
- LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
Accès à la justice
- Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ?
- Qu’est-ce que le défenseur des droits ?
- Qu’est-ce qu’un point d’accès au droit ?
- Peut-on rencontrer un avocat sans un accord parental ?
- Qu ‘est-ce que l’aide juridictionnelle ?
- A combien s’élève l’aide juridictionnelle ?
- Qu ‘est-ce qu’un avocat commis d’office ?
- Je n’ai pas d’argent, que faut-il faire pour avoir une aide gratuite ?
Institutions
- Comment peut-on distinguer l’évasion fiscale de la fraude fiscale ?
- Quelles différences existe-t-il entre l’impôt et la taxe, la redevance ou l’amende ?
- Pourquoi paye-t-on des impôts ?
- Que signifie « gouverner par ordonnance » ?
- « Le 49.3 », à quoi sert cette procédure ?
- Une loi peut-elle être votée par 10 députés ?
- Que signifie la démocratie représentative, directe, participative ?
- Qu’est-ce qu’un référendum ?
- Où est née la démocratie ?
- Quand et comment la Cour pénale internationale (CPI) a-t-elle été créée ?
Lois et acteurs
- Quelles différences existe-t-il entre l’impôt et la taxe, la redevance ou l’amende ?
- Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
- Quel est le parcours d’élaboration d’une loi en France ?
- Le devoir de réserve électorale : qu’est-ce que c’est ?
Participation des jeunes à la vie politique
- Vote nul : Ai-je le droit d’écrire sur mon bulletin de vote ?
- Qu’est-ce qu’un vote blanc ? Est-il comptabilisé ?
- Je suis mineur, ai-je le droit de voter avec mes parents ?
- Que risque-t-on à communiquer les résultats d’une élection avant 20h ?
- Pourquoi les candidats n’ont-ils pas le droit de mettre les couleurs bleu blanc rouge sur leurs affiches officielles ?
- Un mineur peut-il siéger au conseil municipal ?
- Le Parlement Européen des Jeunes, ça existe ?
- J’ai entendu parler d’un Parlement pour les Enfants, est-ce que cela existe vraiment ?
- J’habite dans une commune de 700 habitants…
Pénal etc.
- Qu’est-ce que la garde à vue lors d’une enquête ? A quoi sert la garde à vue ?
- Qui a aboli la peine de mort en France ?
- Que signifie condamnation avec sursis ?
- Qu’est-ce que la garde à vue lors d’une enquête ?
- Trafic de drogue, blanchiment, escroquerie, vol : où va l’argent saisi par la police ?
- Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?
- Le droit pénal, c’est quoi au juste ?
- Un avocat peut-il mentir pour défendre un client ?
- Pourquoi la robe des avocats est-elle noire ?
- Un avocat est-il obligé de défendre toutes les causes ?
