Organisations internationales et justice pénale
Quand des crimes très graves sont commis pendant une guerre ou contre une population, qui peut juger les personnes responsables ?
La justice pénale internationale permet de poursuivre et de juger, dans certaines situations, les personnes soupçonnées d’avoir commis les crimes les plus graves. Elle s’est construite progressivement, en particulier après la Seconde Guerre mondiale.
1) Les tribunaux pénaux internationaux
- Le procès de Nuremberg
Pendant la Seconde Guerre mondiale, les nazis ont commis de très nombreux crimes. Ils ont organisé le génocide des Juifs d’Europe, appelé la Shoah.
À la fin de la guerre, les pays alliés ont décidé de juger certains des principaux responsables nazis.
Le Tribunal militaire international de Nuremberg a été créé en 1945. Le procès s’est déroulé à Nuremberg, en Allemagne. Des dirigeants nazis ont été jugés pour des crimes très graves. Le jugement a été rendu le 1er octobre 1946.
Le procès de Nuremberg est très important dans l’histoire de la justice internationale. Il a montré que des dirigeants politiques et militaires pouvaient être personnellement jugés pour des crimes commis pendant une guerre.
- Les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda
Plusieurs décennies plus tard, de nouveaux conflits ont entraîné la création de tribunaux internationaux.
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé en 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU. Il avait pour mission de juger les personnes accusées de crimes commis pendant les conflits qui ont eu lieu dans l’ancienne Yougoslavie.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé en 1994. Il avait pour mission de juger les personnes responsables des crimes commis pendant le génocide au Rwanda.
Ces deux tribunaux ont aujourd’hui terminé leur travail : le TPIR a fermé en 2015 et TPIY en 2017.
Certaines de leurs activités sont aujourd’hui assurées par le Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux, qui s’occupe de certaines affaires encore en cours, des témoins et des archives.
2) La Cour pénale internationale
Après la création de plusieurs tribunaux temporaires, les États ont souhaité créer une juridiction permanente.
La Cour pénale internationale (CPI) a été créée par le Statut de Rome, adopté en 1998. Ce texte est le traité qui fixe les règles de fonctionnement de la Cour et définit les crimes qui relèvent de sa compétence. Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002.
La CPI siège à La Haye, aux Pays-Bas. Elle peut enquêter et juger des personnes, et non des États, lorsqu’elles sont soupçonnées d’avoir commis certains des crimes les plus graves.
3) Les crimes jugés par la CPI
Le Statut de Rome définit quatre grandes catégories de crimes.
- Le génocide
Selon l’article 6 du Statut de Rome, le génocide consiste à commettre certains actes avec l’intention de détruire, totalement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Il peut notamment s’agir de tuer des membres du groupe, de leur faire subir de graves violences ou de prendre des mesures destinées à empêcher les naissances.
Le mot génocide désigne donc un crime qui vise un groupe humain en raison de ce qu’il est.
- Les crimes contre l’humanité
L’article 7 du Statut de Rome définit les crimes contre l’humanité.
Il s’agit d’actes particulièrement graves, lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Il peut notamment s’agir de meurtres, d’esclavage, de torture, de déportations, d’emprisonnements injustifiés, de persécutions ou de certaines violences sexuelles.
- Les crimes de guerre
L’article 8 du Statut de Rome énumère les crimes de guerre.
Pendant une guerre, il existe des règles destinées à protéger les personnes qui ne participent pas aux combats, ainsi que certaines personnes qui ne combattent plus.
Les crimes de guerre sont de graves violations de ces règles. Il peut s’agir, par exemple, de torturer ou de tuer des civils ou des prisonniers, de prendre des otages ou d’attaquer volontairement certaines personnes ou certains lieux protégés.
- Le crime d’agression
Le crime d’agression est défini à l’article 8 bis du Statut de Rome.
Il concerne, dans certaines conditions, des dirigeants qui organisent, préparent ou déclenchent une attaque militaire illégale contre un autre État.
La CPI peut exercer sa compétence sur ce crime depuis 2018, dans les conditions prévues par le Statut de Rome.
4) Qui peut être jugé par la CPI ?
La CPI ne peut pas juger n’importe quelle personne pour n’importe quel crime.
Les règles concernant sa compétence sont précisées aux articles 11 à 13 du Statut de Rome. La Cour peut notamment être compétente lorsque les crimes ont été commis sur le territoire d’un État qui accepte sa compétence ou par un ressortissant d’un État qui est partie au Statut de Rome.
Dans certaines situations particulières, le Conseil de sécurité de l’ONU peut également saisir la CPI.
La CPI ne remplace pas les tribunaux des différents pays. C’est ce que l’on appelle le principe de complémentarité. Il est prévu par l’article 17 du Statut de Rome. Cela signifie que les tribunaux nationaux ont en premier lieu la responsabilité de juger les crimes.
5) Comment une affaire arrive-t-elle devant la CPI ?
Le Statut de Rome prévoit plusieurs possibilités pour qu’une situation soit examinée par la Cour.
Une affaire peut notamment être portée devant la CPI par :
- Un État partie au Statut de Rome
- Le Conseil de sécurité de l’ONU
- Ou le Procureur de la CPI, dans les conditions prévues par le Statut
Le Procureur examine ensuite les informations disponibles afin de déterminer si les conditions permettant d’ouvrir une enquête sont réunies.
6) La différence entre la CPI et la Cour internationale de Justice
Il ne faut pas confondre deux institutions qui portent des noms assez proches.
La Cour pénale internationale (CPI) juge des personnes soupçonnées d’avoir commis certains crimes très graves.
La Cour internationale de Justice (CIJ) règle principalement des différends entre des États.
Par exemple, deux États peuvent être en désaccord sur leurs frontières ou sur l’interprétation d’un traité. La CIJ peut alors être amenée à examiner leur différend.
7) Le rôle de l’ONU et des soldats de la paix
L’Organisation des Nations Unies (ONU) organise des missions de maintien de la paix dans différentes régions du monde.
Les soldats et les policiers qui participent à ces missions doivent respecter des règles strictes. Leur rôle est de contribuer à protéger les populations et à aider au maintien de la paix. Ils ne doivent jamais profiter de leur position pour commettre des violences ou exploiter les personnes qu’ils sont chargés de protéger.
L’ONU applique une politique de tolérance zéro concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles. Lorsqu’une accusation est signalée, elle peut faire l’objet d’une enquête. Si les faits sont établis, différentes mesures peuvent être prises, comme des sanctions ou le renvoi de la personne de la mission. Les victimes doivent également pouvoir recevoir une aide et un accompagnement.
- Qui juge un soldat accusé d’un crime ?
Les soldats et les policiers envoyés dans une mission de l’ONU restent généralement rattachés à leur pays. Lorsqu’un militaire est accusé d’avoir commis une infraction grave, les poursuites pénales relèvent donc en principe de son pays d’origine.
L’ONU peut enquêter, signaler les faits et prendre certaines mesures, mais elle ne possède pas son propre tribunal pénal chargé de juger directement tous les soldats participant aux missions de maintien de la paix.
8) Pourquoi existe-t-il une justice pénale internationale ?
La justice pénale internationale a pour objectif d’éviter que les auteurs des crimes les plus graves restent impunis. Elle rappelle également qu’il existe des règles à respecter, même pendant une guerre.
Les civils doivent être protégés. Les prisonniers doivent être traités avec humanité. Certaines attaques et certaines violences sont interdites.
La justice internationale permet donc, dans certaines situations, de poursuivre les personnes responsables des crimes les plus graves.
Notions à retenir
- Nuremberg : procès historique organisé après la Seconde Guerre mondiale pour juger certains dirigeants nazis
- Tribunal de Tokyo : autre tribunal créé après la Seconde Guerre mondiale pour juger des responsables japonais
- TPIY et TPIR : deux tribunaux créés par l’ONU pour juger des crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda
- CPI : cour permanente qui peut juger des personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, dans certaines conditions, de crime d’agression
- Statut de Rome : texte qui a créé la CPI et qui définit les crimes relevant de sa compétence
- ONU : contribue au maintien de la paix et à la protection des populations
- Justice pénale internationale : cherche à lutter contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves