TEMOIGNAGE : Qu’est-ce qu’un juré d’assises ? (màj 09/26)

Qui sont les jurés ?

On entend souvent parler des jurés au cours d’un procès pénal. Plusieurs questions nous viennent sans doute à l’esprit : Qui sont-ils ? A quoi servent-ils ? Comment sont-ils choisis ? Que faire si l’un des jurés s’en va ? Sont-ils tenus au secret du délibéré ? Ce dossier tentera de vous apporter quelques réponses à travers un témoignage et une documentation tirée du dispositif légal.

Qu’est-ce qu’un jury ? Comment est-il constitué ?

Le jury est composé de citoyens français âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, ayant leurs droits civiques et ne se trouvant pas dans une situation qui les empêche d’être juré.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes devant la cour d’assises. Ils assistent aux audiences et participent aux délibérations. À la fin du procès, ils votent avec les magistrats sur la culpabilité de l’accusé et, si celui-ci est déclaré coupable, sur la peine.

• Chaque année, une liste des personnes pouvant être appelées comme jurés est établie dans le ressort de chaque cour d’assises.
• Dans chaque commune, le maire, afin de préparer cette liste, organise un tirage au sort à partir de la liste électorale.
• Le maire informe les personnes qui ont été tirées au sort.
• Une commission spéciale se réunit ensuite pour vérifier les conditions à remplir, examiner les éventuelles demandes de dispense et établir la liste annuelle des jurés.

Quel est le nombre de jurés dans un procès ?

La cour d’assises est composée de trois magistrats professionnels et de six jurés lorsqu’elle juge une affaire en première instance. Lorsqu’elle juge une affaire en appel, elle est composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés.

Des jurés supplémentaires peuvent également être tirés au sort afin de pouvoir remplacer un juré qui ne pourrait pas continuer à participer au procès.

Quelles sont les obligations du jury ?

En tant que juré, il faut notamment :

• Être attentif pendant les débats
• Être impartial, c’est-à-dire ne pas prendre parti à l’avance
• Ne pas communiquer avec d’autres personnes sur l’affaire
• Ne pas se laisser influencer par des personnes extérieures ou par ce qui peut être dit dans les médias
• Voter selon son intime conviction, c’est-à-dire décider après avoir réfléchi aux éléments présentés pendant le procès
• Respecter le secret des délibérations, y compris après la fin de ses fonctions

Que faire si un juré est empêché ?

Si un ou plusieurs jurés ne peuvent pas continuer à suivre les débats jusqu’au prononcé de la décision de la cour d’assises, ils peuvent être remplacés par des jurés supplémentaires. Ils peuvent remplacer un juré qui serait, par exemple, empêché pour des raisons de santé ou pour une autre raison importante.

Ces jurés supplémentaires assistent aux débats dès le début du procès. Si un juré supplémentaire remplace un juré titulaire, il participe ensuite aux délibérations et au vote.

Comment les jurés sont-ils appelés ?

Le greffier fait l’appel des jurés qui ont été convoqués et qui n’ont pas obtenu de dispense. Une carte portant le nom de chaque juré est ensuite déposée dans une urne.

À chaque nom tiré de l’urne, l’accusé ou son avocat, puis l’avocat général, peuvent récuser le juré, c’est-à-dire demander qu’il ne fasse pas partie du jury pour cette affaire.

Les personnes tirées au sort et qui n’ont pas été récusées prennent place aux côtés des magistrats, dans l’ordre désigné par le sort.

Une fois les jurés installés, le président doit leur adresser le serment exigé par l’article 304 du code de procédure pénale : « Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ». Chaque juré, appelé individuellement par le président, répond en levant la main « Je le jure ».

Après avoir prêté serment, le président déclare le jury de jugement définitivement constitué.

Les jurés sont-ils tenus au secret ?

Les jurés doivent garder le secret sur les délibérations. Cela signifie qu’ils ne doivent pas raconter à d’autres personnes ce qui a été dit ou décidé pendant le moment où les jurés et les magistrats discutent ensemble de l’affaire. Cette obligation continue même après la fin de leur mission de juré.

Le non-respect du secret des délibérations peut être puni par la loi.

Comment les jurés sont-ils récusés ?

Au moment où le président tire les noms des jurés dans l’urne, l’accusé ou son avocat peut récuser un juré. Ensuite, le ministère public peut également récuser des jurés. L’accusé, son avocat et le ministère public n’ont pas à expliquer pourquoi ils récusent un juré.

Une récusation signifie que la personne ne pourra pas faire partie du jury pour cette affaire.

Peut-on récuser tous les jurés ?

Lorsque la cour d’assises juge une affaire en première instance :

• L’accusé peut récuser au maximum 4 jurés
• Le ministère public peut récuser au maximum 3 jurés

Lorsque la cour d’assises juge une affaire en appel :

• L’accusé peut récuser au maximum 5 jurés
• Le ministère public peut récuser au maximum 4 jurés

Les jurés sont-ils rémunérés ?

Les jurés ne reçoivent pas de salaire pour leur fonction de juré. En revanche, ils peuvent recevoir différentes indemnités pour compenser leur participation au procès et certains frais, comme l’indemnité de comparution d’un montant de 102,16 € par jour en 2026.

Si un salarié du secteur privé perd une partie de son salaire parce que son employeur ne le maintient pas pendant le procès, il peut également demander une indemnité compensatrice. En 2026, celle-ci est de 12,02 € par heure, avec un maximum de 96,16 € par jour.

L’absence pour exercer tes fonctions de juré ne doit pas être prise sur tes congés payés. Il est interdit d’être sanctionné ou de faire l’objet d’une mesure discriminatoire parce qu’on exerce des fonctions de juré.

Enfin, les jurés peuvent recevoir des indemnités pour leurs frais de repas, de déplacement ou d’hébergement. Ces indemnités ne sont pas versées automatiquement : il faut en faire la demande.

Sont incapables d’être jurés :

• Les personnes qui ont été condamnées pour un crime ou pour certains délits
• Les personnes qui sont dans certaines situations judiciaires particulières, par exemple lorsqu’elles font l’objet d’un mandat de dépôt ou d’arrêt
• Les fonctionnaires ou agents publics qui ont été révoqués de leurs fonctions
• Les officiers ministériels qui ont été destitués
• Les membres d’un ordre professionnel qui ont été définitivement interdits d’exercer leur profession par une décision de justice
• Les personnes auxquelles certains droits civiques, civils ou de famille ont été retirés
• Les personnes majeures faisant l’objet de certaines mesures de protection juridique

Les fonctions de juré sont incompatibles avec celles de :

• Membre du Gouvernement
• Député ou sénateur
• Membre du Conseil constitutionnel
• Membre du Conseil supérieur de la magistrature
• Membre du Conseil économique, social et environnemental
• Magistrat
• Membre du Conseil d’État ou de la Cour des comptes
• Certains magistrats et membres des juridictions administratives ou judiciaires
• Secrétaire général du Gouvernement ou d’un ministère
• Membre du corps préfectoral
• Fonctionnaire des services de police ou de l’administration pénitentiaire
• Militaire de la gendarmerie en activité de service

Sont dispensées des fonctions de juré :

• Les personnes âgées de plus de 70 ans
• Les personnes qui n’ont pas leur résidence principale dans le département où se trouve la cour d’assises
• Les personnes qui présentent un motif grave reconnu comme valable par la commission

Ces personnes ne sont pas automatiquement dispensées. Elles doivent, lorsque cela est nécessaire, en faire la demande.

Sont exclus ou rayés de la liste annuelle des jurés et de la liste spéciale des jurés suppléants :

• Les personnes qui ont déjà exercé les fonctions de juré dans le département au cours des cinq dernières années
• Les personnes qui ont déjà participé récemment à certaines fonctions liées au jugement d’affaires pénales
• Les personnes qui, pour un motif grave, ne semblent pas en mesure d’exercer correctement les fonctions de juré
• Les personnes qui sont proches de l’accusé, de son avocat ou de l’un des magistrats de la cour d’assises, par exemple son conjoint, son partenaire de Pacs, son concubin, ses parents ou ses enfants
• Les personnes qui ont participé à la procédure en tant que victime, témoin, interprète ou dans certaines autres fonctions

Ces règles permettent notamment d’éviter qu’une personne ayant un lien avec l’affaire ou avec les personnes concernées participe au jugement.

Témoignage : « J’ai été juré d’assises »

Sélectionné par tirage au sort, Pascal, 54 ans, agent technique, a été juré à la cour d’assises. Face à lui : l’accusé, un homme « presque » comme lui. Il nous raconte cette expérience qui l’a profondément touché et enrichi.

… Quand j’ai reçu la lettre du ministère de la Justice, je me suis demandé ce que j’avais fait. C’est toujours un peu impressionnant, une lettre officielle. Elle m’avertissait simplement que j’avais été désigné comme éligible pour être, peut-être, quelques mois plus tard et après un tirage au sort, juré d’assises. Elle stipulait aussi que ma présence serait obligatoire. Je n’avais jamais pensé que je pourrais être juré. Je me suis demandé quel effet ça me ferait si ça m’arrivait, et puis j’ai oublié.

Un an plus tard, j’ai reçu un second courrier, qui me convoquait à la prochaine session d’assises, accompagné de la liste des affaires jugées : un meurtre, des viols sur mineur, la mort d’un bébé, un règlement de comptes à main armée. Tout à coup, c’est devenu très… concret. J’ai essayé de ne pas trop y réfléchir, pour ne pas me faire de fausses idées. J’ai prévenu mon employeur que j’allais être indisponible pendant quinze jours – comme c’est prévu par la loi, il ne pouvait pas refuser – et j’ai attendu le début de la session…

Premier procès, premier bouleversement

Le jour J, je me suis rendu au palais de justice avec un peu d’appréhension, mais surtout une certaine impatience : j’étais curieux et content d’exercer ma responsabilité de citoyen. Je n’avais à peu près jamais mis les pieds dans un tribunal. C’était un vieux bâtiment d’époque, entièrement rénové et finalement très moderne, dans lequel je me suis senti plutôt bien. Nous étions soixante-dix. La journée a commencé par une mini-formation, lors de laquelle nous avons fait connaissance avec la présidente, qui avait l’air très humaine et m’a tout de suite fait bonne impression. Puis les personnes qui souhaitaient se faire dispenser s’en sont expliquées avec elle.

Le lendemain, nous étions une quarantaine à nous présenter pour le premier procès. J’étais dans la salle des pas perdus, en train d’attendre mon tour pour rentrer, quand j’ai vu arriver le premier prévenu, celui que l’on devait juger ce jour-là : j’ai reconnu un de mes anciens voisins ! J’étais perplexe. Je suis allé voir la greffière pour le lui dire, et elle m’a renvoyé chez moi. J’étais bouleversé de réaliser que cet homme que je connaissais était impliqué dans une histoire avec une enfant que je connaissais aussi, et à la fois soulagé et frustré d’être écarté du procès. Mais ça m’a permis de réaliser de manière précise que la justice, c’est des gens comme moi qui jugent des gens presque comme moi…

Aller au bout de l’expérience

Je suis revenu le lendemain matin, pour le deuxième procès. Là, tout est allé très vite : les avocats peuvent récuser un certain nombre de jurés, sans donner d’explication. Je l’ai été immédiatement. On nous avait bien expliqué de ne pas le prendre à titre personnel, mais ça fait quand même un drôle d’effet d’être éjecté de cette manière : sur quel critère ? Ma tête, mon nom, mon âge, mon allure ? Et puis, à partir du moment où j’étais engagé dans le processus, j’avais envie d’aller jusqu’au bout de l’expérience.

Toute la semaine s’est passée de la même façon : chaque matin, je me présentais au tribunal et, une heure plus tard, j’étais récusé et je rentrais chez moi, comme suspendu à la décision du jour d’après, dans un état émotionnel un peu “flottant”, et sans être vraiment disponible pour faire autre chose. J’aurais pu rester là-bas pour assister aux procès, mais je n’y ai même pas pensé. Ça a été une période assez étrange.

J’ai fini par être choisi pour une affaire de bébé secoué, dont je n’ai pas le droit de révéler les circonstances parce que les jurés sont tenus au secret. J’ai assisté à la mise à nu de l’accusé, le compagnon de la mère du bébé. On nous a raconté toute sa vie, dans le détail : un homme à l’enfance violentée et au parcours terrible et chaotique, dans un univers que je connaissais bien puisqu’il avait grandi dans ma ville. Ça m’a beaucoup remué, j’ai réalisé que j’étais du “bon côté” et que si je n’avais pas eu de chance, j’aurais pu être à sa place. Il était en préventive depuis trois ans, il est venu à la barre pour raconter sa vie en prison. C’était ef rayant. Je suis rentré chez moi vidé. Le deuxième jour, le médecin légiste est venu expliquer la mort du bébé. C’était épouvantable. Heureusement, la présidente a jugé inutile de nous montrer les photos trop insoutenables. Nous étions tous un peu sens dessus dessous.

Hyperconcentré et hypersensible

La mère du bébé sanglotait, entourée de sa famille, en face de son ex que personne ne soutenait et que tout accusait. Ce déséquilibre m’a mis mal à l’aise : ces deux-là vivaient ensemble au moment du drame, ils élevaient le bébé tous les deux… Je prenais des notes, j’essayais de comprendre les subtilités de l’histoire, j’étais hyperconcentré et hypersensible à tout ce qui se disait, et à tout ce qui ne se disait pas. On sentait l’hostilité exacerbée de la famille de la mère, et un désir de “gagner” assez déplacé. C’était de plus en plus pénible. J’ai essayé de ne jamais perdre de vue ma responsabilité et mon devoir de rester le plus neutre possible. Le soir, à la maison, je n’en parlais pas, ou peu, à ma femme et à ma fille. Je relisais mes notes, les dates et les noms pour essayer de comprendre la chronologie des faits et leur déroulement… On prend tout en pleine figure, on se retrouve à nager dans ces eaux troubles, et c’est violent. Je dois l’admettre, j’ai mal dormi.

Décider d’envoyer quelqu’un en prison

Comment décide-t-on de la culpabilité de l’un plutôt que de l’autre ? Comment choisit-on la durée d’une peine ? C’est une responsabilité énorme de décider d’envoyer quelqu’un en prison, ou pas. Je pense que, dans le fond, mon idée était faite à la fin du deuxième jour, avant les plaidoiries. Je les ai écoutées avec beaucoup d’attention, et je les ai trouvées excellentes. Et puis, nous nous sommes retirés pour délibérer. La présidente nous a expliqué le fonctionnement des prisons, avant de mener le débat. C’était vif et cordial. J’ai découvert, un peu, la personnalité des huit jurés que je côtoyais depuis trois jours sans avoir eu de vrais contacts avec eux : jusque-là, chacun était resté sur son quant-à-soi. J’ai été surpris ! Les gens ne sont pas toujours ce à quoi ils ressemblent. Le mélange de nos différences rendait les échanges vraiment intéressants. Au cours de ces trois jours, je m’étais fait un avis assez clair sur la sentence qui me semblait juste pour cet homme et j’ai défendu mon point de vue. Nous avons beaucoup discuté, nous avons fini par tomber d’accord, après plus de trois heures de délibéré. Il a été condamné. Pas assez lourdement, aux yeux de la famille de la mère : à l’énoncé du verdict, la salle a réagi violemment. J’ai croisé des regards de haine. Nous avons même attendu un moment avant de quitter le tribunal.

Le jour d’après, je suis retourné au palais, mais j’ai été à nouveau récusé. Et le surlendemain aussi. La semaine suivante, j’ai repris le cours de ma vie, pas vraiment transformée, mais quand même enrichie de cette expérience très particulière. Elle m’a conforté dans la bonne opinion que j’ai de la justice de mon pays. J’ai été impressionné par la qualité des professionnels que j’ai vus travailler, et j’ai compris qu’il est déjà très difficile de se faire une opinion sur une affaire quand on a accès au dossier, alors quand on n’en sait que ce qu’en disent les journaux… Moi, j’ai essayé d’être le plus juste possible. Est-ce que j’y suis parvenu ? Est-ce que cet homme déglingué par son enfance va arriver à s’en sortir dans la vie ? Est-ce que je l’ai envoyé en prison pour le “punir” ou pour le protéger de la haine de la salle ? J’ai fait de mon mieux, mais, au bout du compte, je reste avec mes questions. »

Source : http://www.psychologies.com/Planete/Societe/Articles-et-Dossiers/J-ai-ete-jure-d-assises

Pour aller plus loin en vidéo :

http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia=19557793&cfilm=231600.html « L’Hermine », film sur le jury d’assises notamment les rapports entre le Président de la cour d’assises et les jurés.

https://www.youtube.com/watch?v=sAQFIekrRnI « le Jour où j’ai été juré d’assises », documentaire sur le parcours d’un juré tout au long d’un procès.