Composition d’un bureau de vote (art. R.42 Code électoral)
Les électeurs sont répartis dans différents bureaux de vote. Ces bureaux sont organisés par arrêté du préfet, qui détermine leur nombre et leur lieu.
Chaque bureau de vote est composé :
- D’un président du bureau de vote. Il s’agit en principe du maire, d’un adjoint ou d’un conseiller municipal, dans l’ordre du tableau. S’ils ne peuvent pas assurer cette fonction, le maire désigne un président parmi les électeurs de la commune.
- D’au moins deux assesseurs. Chaque candidat, binôme de candidats ou liste peut désigner un assesseur parmi les électeurs du département. Le maire peut également désigner des assesseurs supplémentaires.
- D’un secrétaire, choisi parmi les électeurs de la commune par les membres du bureau. Il rédige le procès-verbal des opérations de vote.
Au moins deux membres du bureau doivent être présents pendant toute la durée du vote.
Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ?
Avant l’ouverture du scrutin, les bulletins de vote et les enveloppes sont installés sur une table appelée « table de décharge ».
Le président du bureau de vote annonce publiquement l’heure d’ouverture du scrutin et l’inscrit dans le procès-verbal. En principe, le scrutin ouvre à 8 heures. L’heure de fermeture peut être fixée à 18, 19 ou 20 heures selon les communes et les décisions prises pour le scrutin concerné.
Pendant le scrutin, l’électeur se présente à la table de décharge. Son inscription sur la liste électorale est vérifiée. Il prend une enveloppe et, pour préserver le secret de son vote, plusieurs bulletins de vote. Il peut aussi utiliser un bulletin qui lui a été envoyé à son domicile.
Il se rend ensuite dans un isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire : il permet de garantir que chacun vote de manière secrète.
L’électeur se présente ensuite devant l’urne. Son identité est vérifiée par les membres du bureau. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, il doit présenter un document permettant de justifier son identité. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la présentation d’une pièce d’identité n’est pas obligatoire, mais le président du bureau doit pouvoir vérifier l’identité de l’électeur en cas de doute.
La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.
Après vérification, l’électeur introduit lui-même son enveloppe dans l’urne. Il signe ensuite la liste d’émargement à côté de son nom.
Après la clôture du scrutin, le président constate publiquement l’heure de fermeture. Les opérations de dépouillement commencent alors. Les bulletins sont comptés et vérifiés. Le dépouillement est public : les personnes présentes peuvent donc y assister.
Une fois le dépouillement terminé, le secrétaire rédige le procès-verbal des opérations électorales. Les résultats sont ensuite proclamés et affichés dans la salle de vote.
Aménagement du bureau de vote
Le bureau de vote comporte notamment :
- Une table de décharge, où sont disposés les enveloppes et les bulletins
- Une ou plusieurs tables de vote, avec l’urne
- Un ou plusieurs isoloirs
- Des tables de dépouillement
Le bureau de vote comporte également un espace d’affichage. Certaines affiches rappellent les règles du vote, par exemple les documents d’identité acceptés, les règles concernant le secret du vote ou les cas dans lesquels un bulletin peut être considéré comme nul.
Ces affiches ont pour objectif d’informer les électeurs et non de faire la promotion d’un candidat.
L’envoi préalable de la propagande à domicile
Pour les scrutins concernés, les électeurs peuvent recevoir à leur domicile la propagande électorale, c’est-à-dire les professions de foi des candidats et les bulletins de vote.
La profession de foi est le document dans lequel un candidat, un binôme ou une liste présente ses idées et son programme.
Cet envoi complète la mise à disposition des bulletins dans les bureaux de vote. L’électeur peut donc venir voter avec le bulletin qui lui a été envoyé à son domicile.
Les professions de foi sont également accessibles en ligne avant le scrutin.
Pour certaines élections, les candidats peuvent également proposer une version Facile à lire et à comprendre (FALC) de leur profession de foi afin de la rendre plus accessible.
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur qui ne peut pas voter lui-même de demander à un autre électeur de voter à sa place.
La personne qui donne procuration est appelée le mandant. La personne qui vote à sa place est appelée le mandataire.
Il n’est plus nécessaire que le mandataire habite ou soit inscrit dans la même commune que le mandant. Un électeur peut donner procuration à une personne inscrite sur les listes électorales d’une autre commune. Le mandataire devra cependant se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Il n’est pas nécessaire de justifier la raison pour laquelle on ne peut pas se rendre au bureau de vote.
La procuration peut être demandée en ligne grâce au téléservice Maprocuration, puis, dans le cas général, l’identité du demandeur doit être vérifiée auprès d’un service compétent.
Une procuration peut également être établie directement auprès des autorités compétentes, comme un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou certains tribunaux ou lieux désignés par le préfet.
Certaines personnes disposant d’une identité numérique de niveau élevé peuvent effectuer la démarche de manière entièrement dématérialisée, après avoir fait certifier leur identité numérique.
Une personne qui ne peut pas se déplacer en raison d’une maladie ou d’une infirmité grave peut demander qu’un agent habilité se déplace à son domicile ou dans l’établissement où elle se trouve pour établir la procuration. Cette demande doit être faite par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que la personne ne peut manifestement pas se déplacer.
Le droit de vote des personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent exercer leur droit de vote.
Depuis la loi du 23 mars 2019, une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote. Elle vote personnellement et ne peut pas être représentée par son tuteur.
Des mesures permettent de faciliter le vote des personnes en situation de handicap.
- La possibilité de se faire accompagner
En principe, le vote est un acte personnel. L’électeur doit donc pouvoir voter seul et conserver le secret de son choix.
Cependant, une personne en situation de handicap qui ne peut pas effectuer seule certaines opérations de vote peut être accompagnée par l’électeur de son choix.
L’accompagnateur peut entrer dans l’isoloir avec elle et l’aider à accomplir les gestes nécessaires. Il peut également, si cela est nécessaire, introduire l’enveloppe dans l’urne à sa place.
L’accompagnateur n’est pas obligé d’être inscrit dans le même bureau de vote ou dans la même commune.
Si l’électeur ne peut pas signer lui-même la liste d’émargement, la personne qui l’accompagne peut signer à sa place en ajoutant la mention manuscrite : « L’électeur ne peut signer lui-même. »
Certaines personnes ne peuvent toutefois pas accompagner un électeur majeur protégé, notamment son mandataire judiciaire chargé de sa protection ou certaines personnes travaillant dans l’établissement qui l’accueille.
- Accès au bureau de vote
Les locaux où se trouvent les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap.
Les personnes handicapées doivent pouvoir entrer dans le bureau de vote, y circuler et en sortir dans des conditions normales. Des aménagements provisoires ou permanents peuvent être utilisés lorsque cela est nécessaire.
Les bureaux de vote doivent disposer :
- D’au moins un isoloir accessible aux personnes en fauteuil roulant
- D’une urne accessible aux personnes en fauteuil roulant
- D’aménagements permettant aux personnes en situation de handicap d’exercer leur droit de vote dans de bonnes conditions
Le président du bureau de vote doit prendre les mesures utiles pour faciliter le vote autonome des personnes en situation de handicap.
Il est donc important de prévoir un cheminement permettant à chacun d’accéder facilement aux différents équipements du bureau de vote.
Pour les personnes malvoyantes ou non-voyantes, des aménagements peuvent également être prévus pour faciliter leurs déplacements et leur permettre d’utiliser les équipements du bureau de vote.
Si une personne rencontre une difficulté liée à l’accessibilité ou à l’exercice de son droit de vote, elle peut demander l’aide du président du bureau de vote. Elle peut également saisir le Défenseur des droits si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.