Liberté, Egalité et choix personnels
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La Convention Internationale des Droits de l’Enfant
La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE) est un traité, adopté le…
LE DROIT DE MANIFESTER EN FRANCE : où, quand et comment exprimer ses idées en toute légalité ?
Le droit de manifester Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé…
LA LAICITE : loi de 1905
C’est une vieille dame qui a eu 110 ans le 9 décembre 2015 et qui…
Les principaux* titres de séjour temporaires (car ces cartes de séjour temporaire sont accordése pour un an)
Les carte de séjour vie privée et familiale Les carte de séjour vie privée…
Semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2024
Selon une étude IFOP publiée dans Le Parisien, sept français juifs sur dix disent avoir…
Viol et minorité
En France, un viol sur mineur est commis environ toutes les heures. Le droit pénal…
Les élections, base de la Démocratie
LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE Quelles sont les différentes élections ? Les élections locales…
Les libertés fondamentales en France
Mon corps m’appartient !
« Mon corps m’appartient… » : ça veut dire que la loi protège le corps…
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant
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La Convention Internationale des Droits de l’Enfant
La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE) est un traité, adopté le…
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Les carte de séjour vie privée et familiale Les carte de séjour vie privée…
Etude de cas
La responsabilité de l’État en raison de l’utilisation d’un « Flash-Ball » occasionnant de graves blessures sur un manifestant
Responsabilité de l’État et blessure grave occasionnée par un policier sur un manifestant Le 27…
Les parents peuvent-ils légalement interdire à leur fille mineure d’avoir une relation avec un adulte ?
Etude de cas : Ravita, jeune fille mineure entretient une relation avec un adulte Faits…
Travail et religion
Monsieur Mohammed travaille au rayon fruits et légumes du supermarché de Monsieur Rolland. Monsieur Rolland…
Financement public de l’installation d’un ascenseur dans une basilique
Une basilique de LAWVILLE est détenue et gérée par une fondation, la Fondation Basilicum, reconnue…
Concert de rap et ordre public
La tenue d’un concert de rap peut-elle être interdite en cas de risques de troubles…
Relations sexuelles consenties ou viol ?
le 31 août 2010, une jeune fille (Julie) informe le commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses (94) avoir…
Fraude électorale
Le maire sortant de Hermes, Monsieur C., a créé une page Facebook de statut «…
Apologie du crime
Des inscriptions sur un Tee shirt peuvent-elles conduire en justice ? Un jeune enfant âgé de…
Que se passe t-il lorsqu’un Etat signataire de la CIDE viole ses engagements ?
La CIDE désigne la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des…
Mon camarade me raconte que ses parents le maltraitent, comment puis-je l’aider ?
Mon camarade me raconte que ses parents le maltraitent Le mineur victime de violences peut…
30 ans après la signature de la CIDE, où en sont les droits de l’enfant ?
Au cours des 30 dernières années, la CIDE a révolutionné la situation des enfants dans…
Qui a décidé du contenu de la Convention ?
Le contenu de la Convention a fait l’objet de négociations par des gouvernements, des ONG,…
Comment la Convention participe à l’égalité fille-garçon ?
L’article 29 de la CIDE prône une éducation qui vise à favoriser l’épanouissement de la personnalité de…
Droit aux prestations sociales et intérêt supérieur de l’enfant
Faits et procédure : Madame S est de nationalité comorienne et mère de trois enfants. Elle…
Qu’est-ce qu’un « enfant » au sens de la Convention Internationale ?
La Convention définit l’enfant comme toute personne de moins de 18 ans, sauf si la…
La responsabilité de l’État en raison de l’utilisation d’un « Flash-Ball » occasionnant de graves blessures sur un manifestant
Responsabilité de l’État et blessure grave occasionnée par un policier sur un manifestant Le 27…
Les parents peuvent-ils légalement interdire à leur fille mineure d’avoir une relation avec un adulte ?
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Droit aux prestations sociales et intérêt supérieur de l’enfant
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Qu’est-ce qu’un « enfant » au sens de la Convention Internationale ?
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Les parents peuvent-ils légalement interdire à leur fille mineure d’avoir une relation avec un adulte ?
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Travail et religion
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Questions Réponses
Je suis une femme voilée, je rentre à l’université. Puis-je porter mon voile en cours ?
Je suis une jeune femme voilée et je vais rentrer à l’université. Est-ce que je…
Je suis une jeune majeure et je vis une relation avec une autre fille depuis plusieurs années. Nous pensons à nous marier, la loi m’en donne-t-elle le droit ?
Oui! La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour les couples de même…
Je voudrais louer un studio et je voudrais emmener mon chat et mon chien. Puis je le faire?
Je voudrais loué un studio et je voudrais emmener mon chat et mon chien. Puis…
Le Juge peut-il interdire une exposition dans un musée présentant des cadavres humains ?
Oui, il en a le droit. Sur quels fondements ? Prenons l’exemple de…
Existe-t-il d’autres formes d’antisémitisme dans le monde ?
L’antisémitisme est une forme particulière de racisme. Elle consiste à créer une discrimination et des…
Sommes-nous forcément condamnés si l’on remet en cause une période de l’Histoire ?
Il n’est pas interdit d’avoir des doutes ou de faire davantage de recherches sur notre…
Peut-on être condamné pour antisémitisme quand on a moins de 18 ans ?
Un mineur peut tout à fait être jugé dans un tribunal pour ses actes (c’est…
Je souhaite devenir infirmier…
Je voudrais devenir infirmier mais mes parents refusent car je suis un garçon et que…
L’égalité hommes-femmes existe-t-elle dans tous les pays ?
Tous les pays ne perçoivent pas les droits des hommes et des femmes de la…
Egalité homme/femme : le cas du sport
Les hommes et les femmes ne sont pas mélangés dans le sport comme à l’athlétisme…
Un jeune majeur de 18 ans et une mineure de 14 ans peuvent-ils avoir une relation amoureuse ?
Pour éviter la criminalisation des amours adolescents c’est-à-dire les relations entre un jeune majeur et…
Je n’aime pas mon prénom, puis-je en changer ?
Il est possible de changer son prénom si le demandeur justifie d’un intérêt légitime. C’est…
Je viens d’avoir 18 ans, est-ce que je peux faire partie du bureau de vote ?
Si tu es inscrit sur les listes électorales, tu peux être assesseur. Il suffit d’être…
Pourquoi vote-t-on toujours un dimanche ?
En France, le vote (élections municipales, législatives, cantonales, régionales, présidentielles et européennes) a toujours lieu…
Est-ce qu’une personne détenue peut voter aux élections ?
Une personne détenue pendant le déroulement d’élections et qui jouit de ses droits civils et…
Les ressortissants étrangers peuvent-ils voter aux élections ?
Les ressortissants de l’Union européenne qui résident en France ont le droit de voter aux…
Que faire lorsqu’on est témoin de cyber-harcèlement ?
QUE FAIRE EN CAS D’ATTEINTE À MA VIE PRIVÉE ?
Quelle tenue vestimentaire adopter à l’école ?
Est-ce que je peux intégrer une manifestation avec un masque anti-gaz et un casque de moto pour me protéger ?
Ces objets sont librement vendus dans le commerce et ne sont donc pas interdits. Si…
Un policier m’a blessé à l’œil pendant une manifestation lycéenne, est-ce que je peux agir contre lui ?
Si tu as participé à une manifestation de manière pacifique, le policier n’a donc eu…
Une manifestation organisée via un événement Facebook est-elle légale ?
J’ai créé un événement Facebook précisant la date, l’heure et l’itinéraire de la manifestation que…
Manif et « casseur » : que prévoit la loi ?
Une connaissance profite des manifestations pour venir « casser » et commettre des violences sur…
Mineur, ai-je le droit de me marier ?
Mariage des mineurs : à quel âge peut-on se marier ? Conformément à l’article 144…
Droit à la vie privée et autorité parentale
Le droit à la vie privée et vie sentimentale Vie privée et vie sentimentale :…
La loi interdit-elle d’avoir des relations sexuelles entre mineurs ?
Entre deux mineurs, si elle est consentie, la relation n’est pas explicitement interdite par la…
Mineur, puis-je aller vivre avec l’homme ou la femme que j’aime ?
Jusqu’à 18 ans, l’enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents L’autorité parentale…
Le logo de la Vendée a-t-il sa place dans les établissements d’enseignement publics ?
Le logo du département de la Vendée représentant deux cœurs entrelacés surmontés d’une couronne portant…
Mon prof porte un chapelet autour du cou, en a-t-il le droit ? Je précise que je suis dans une école publique.
S’agissant de l’enseignement du premier degré, c’est-à-dire du à la maternelle et au primaire, le…
Qu’est-ce que la Charte de la laïcité ?
La Charte de la laïcité a été créée en 2013 à l’initiative du ministre de…
Qu’est-ce que la laïcité ?
Cela signifie que les religions ne s’immiscent pas dans la gestion de l’État. L’État est…
Dois-je retirer mon turban sikh si mon prof me le demande ?
Je suis au collège et je porte un turban sikh quand je vais en classe….
Je compte organiser une fête pour mon anniversaire. Qu’est-ce que je risque si nous faisons trop de bruit ?
Je compte organiser une fête pour mon anniversaire. Qu’est-ce que je risque si nous faisons…
Je suis une femme voilée, je rentre à l’université. Puis-je porter mon voile en cours ?
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Droit à la vie privée et autorité parentale
Le droit à la vie privée et vie sentimentale Vie privée et vie sentimentale :…
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