Connaissez-vous les principaux titres de séjour ?
Il existe plusieurs types de titres de séjour en France. Ce doc a pour but de présenter quelques-unes des principales cartes de séjour temporaire.
Les cartes de séjour « vie privée et familiale »
- Liens personnels et familiaux en France
Une carte de séjour peut être accordée à une personne étrangère qui a des liens personnels et familiaux anciens, stables et importants en France (par exemple, avoir une famille proche en France). L’administration regarde ses conditions de vie, son insertion dans la société française et les liens qu’il a conservés avec sa famille dans son pays d’origine. Chaque situation est étudiée au cas par cas.
Durée : cette carte est généralement valable 1 an lors de la première délivrance. Dans certaines situations, une carte pluriannuelle peut ensuite être délivrée.
- Conjoint français
Une carte de séjour « vie privée et familiale » peut être accordée à une personne étrangère qui est mariée avec une personne française. Certaines conditions doivent être remplies, notamment que la vie commune avec le conjoint français continue et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit sur les registres de l’état civil français.
Durée : le premier titre est généralement valable 1 an. Après une première année de séjour, une carte pluriannuelle de 2 ans peut, sous certaines conditions, être délivrée. Plus tard, une carte de résident valable 10 ans peut être demandée sous certaines conditions.
- Parent d’un enfant français
Une carte de séjour peut être accordée à une personne étrangère qui est père ou mère d’un enfant français mineur qui réside en France, s’il contribue effectivement à son entretien (logement, vêtements, alimentation, frais de santé…) et à son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. Le fait d’être parent d’un enfant français ne signifie toutefois pas que le titre est automatiquement accordé : les conditions prévues par la loi doivent être remplies.
Durée : la carte est généralement valable 1 an. Une carte pluriannuelle peut ensuite être délivrée sous certaines conditions.
- Étranger malade
Une carte de séjour peut être accordée à une personne étrangère qui réside habituellement en France lorsque son état de santé nécessite une prise en charge médicale et que l’absence de cette prise en charge pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Il faut également qu’il ne puisse pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine. La situation médicale est examinée au cas par cas, il ne suffit pas d’être malade pour obtenir automatiquement une carte de séjour.
Durée : la carte est généralement valable 1 an et peut être renouvelée si les conditions sont toujours remplies.
Les autres principales cartes de séjour temporaire
- Carte de séjour « étudiant »
Pour avoir une carte de séjour « étudiant », la personne étrangère doit suivre un enseignement ou faire ses études en France et disposer de moyens d’existence suffisants (c’est-à-dire avoir assez d’argent pour vivre).
Durée : la carte peut être valable 1 an. Une carte pluriannuelle peut ensuite être délivrée pour une durée correspondant à la durée restante des études, dans la limite de 4 ans.
À savoir : l’étudiant peut travailler en France à titre accessoire, dans la limite de 60 % de la durée annuelle de travail, soit 964 heures par an.
- Carte de séjour « visiteur »
Une carte de séjour « visiteur » peut être accordée à une personne étrangère qui souhaite séjourner en France pendant plus de trois mois sans y travailler. Il doit notamment disposer de ressources suffisantes pour vivre en France et d’une assurance maladie.
Durée : la carte est valable 1 an et peut être renouvelée.
À savoir : contrairement à la plupart des autres cartes, la carte « visiteur » ne permet pas de travailler en France.
Le saviez-vous ?
Une personne qui craint d’être persécutée dans son pays peut demander l’asile en France. Après l’examen de sa situation, elle peut, si elle remplit les conditions, obtenir le statut de réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire. C’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui examinera la demande.
Il existe parfois des conventions bilatérales avec certains Etats comme avec l’Algérie qui prévoient des régimes particuliers en matière de séjour en France. De plus, certaines règles sont interprétées par les juges et chaque situation peut être différente. Une étude de chaque cas est donc nécessaire pour savoir si un étranger peut obtenir un titre de séjour.