La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE) est un traité, adopté le 20 novembre 1989 par l’Organisation des Nations Unies (ONU), dans le but de reconnaître des droits spécifiques aux enfants et de les faire respecter. Mais qu’est-ce qu’un « enfant » au sens de la Convention ? La convention définit l’enfant comme : « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable ». Il s’agit du texte fondateur des droits de l’enfant à l’échelle mondiale car il rassemble des Etats (195) autour d’une même volonté…

LE DROIT DE MANIFESTER EN FRANCE : où, quand et comment exprimer ses idées en toute légalité ?

Le droit de manifester Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par des textes nationaux et internationaux. À l’heure des revendications sociales portées par les « Gilets jaunes » depuis plusieurs semaines, le dossier de ce mois précise ce que recouvre le droit de manifester en France en mettant en avant ce qu’il permet de faire et ce qu’il interdit. Le droit de manifester : un droit fondamental reconnu par de nombreux textes Le droit de manifester n’apparaît pas clairement dans la Constitution de 1958 mais plutôt dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (qui…

LA LAICITE : loi de 1905

C’est une vieille dame qui a eu 110 ans le 9 décembre 2015 et qui est l’un des ciments de notre République. Malgré son âge, elle est présente au quotidien et reste d’une incroyable actualité. Ce doc s’intéresse à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, en te l’expliquant grâce à ses articles les plus importants. Des principes L’article premier de la loi de 1905 pose un premier principe selon lequel « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt…

Les principaux* titres de séjour temporaires (car ces cartes de séjour temporaire sont accordése pour un an)

  Les carte de séjour vie privée et familiale Les carte de séjour vie privée et familiale peuvent être accordées pour les raisons suivantes : liens intenses avec la française, avoir un conjoint français, être parent d’un enfant français ou avoir des problèmes de santé. Si l’étranger rempli toutes les conditions, il n’est pas possible de lui refuser). C’est l’article L 313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui pose ces conditions. Attention, si l’étranger est polygame, sa demande sera refusée.  Liens intenses avec la France Une carte de séjour est accordée à l’étranger…

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