LE DROIT DE MANIFESTER EN FRANCE
Tweet Pint it Share En France, les règles qui encadrent le droit de manifester se sont complexifiées, avec des interdictions […]
Liberté, Egalité et choix personnels
Viol et minorité
Tweet Pint it Share En France, un viol sur mineur est commis environ toutes les heures. Le droit pénal français
Les élections, base de la Démocratie
Tweet Pint it Share LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE Quelles sont les différentes élections ? Les élections locales :
Les libertés fondamentales en France
On appelle libertés fondamentales l’ensemble des droits ayant un caractère essentiel pour les individus. Ces droits ont des sources variées et diffèrent selon les pays.
En droit français l’expression droits et libertés fondamentaux n’est pas mentionnée spécifiquement dans les textes.
Cependant, un grand nombre de libertés fondamentales sont garanties par la Constitution au titre de trois sources principales : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (ci-après : DDHC) ; le préambule de la Constitution de 1946 et la charte de l’environnement de 2005.
Mon corps m’appartient !
Tweet Pint it Share « Mon corps m’appartient… » : ça veut dire que la loi protège le corps humain
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Tweet Pint it Share La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE) est un traité, adopté le 20
LA LAICITE : loi de 1905
Tweet Pint it Share C’est une vieille dame qui a eu 110 ans le 9 décembre 2015 et qui est
Les principaux* titres de séjour temporaires (car ces cartes de séjour temporaire sont accordése pour un an)
Tweet Pint it Share Les carte de séjour vie privée et familiale Les carte de séjour vie privée et