VIOL ET MINORITE

En France, un viol sur mineur est commis environ toutes les heures. Le droit pénal français considère le mineur et surtout le mineur de moins 15 ans, comme une personne devant être particulièrement protégée face aux comportements sexuels. Cette protection du mineur n’a pas toujours existé ; au contraire, elle est le résultat d’une lente évolution. Petite histoire du viol  On retrouve les premiers écrits sur le viol dès l’ antiquité  dans le Code d’ Hammurabi (1750 av JC), qui distingue viol et adultère. La loi 130 établissait que si une jeune fille vierge était trouvée avec un homme, seul l’homme…

LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE.

LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE Quelles sont les différentes élections ?              Les élections locales :  les élections municipales, permettant d’élire le maire d’une commune et ses conseillers municipaux    les élections cantonales, permettant d’élire le Conseil général, qui gère le département    les élections régionales, permettant d’élire le Conseil régional, qui gère la région    Les élections nationales :   l’élection présidentielle, qui désigne le Président de la République    les élections législatives, permettant d’élire les députés composant l’Assemblée nationale    les élections sénatoriales, permettant d’élire les sénateurs composant le Sénat    les élections européennes, permettant d’élire les députés…

Les libertés fondamentales en France

On appelle libertés fondamentales l’ensemble des droits ayant un caractère essentiel pour les individus. Ces droits ont des sources variées et diffèrent selon les pays.
En droit français l’expression droits et libertés fondamentaux n’est pas mentionnée spécifiquement dans les textes.
Cependant, un grand nombre de libertés fondamentales sont garanties par la Constitution au titre de trois sources principales : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (ci-après : DDHC) ; le préambule de la Constitution de 1946 et la charte de l’environnement de 2005.

Mon corps m’appartient !

« Mon corps m’appartient… » : ça veut dire que la loi protège le corps humain de manière très spéciale. Tu disposes d’un droit essentiel sur ton corps : le droit au respect de son intégrité. Personne ne peut y porter atteinte. Le corps est « inviolable ». Ton corps ne doit pas subir de violences qui te seraient opposées de l’extérieur mais de la même façon, ton corps ne doit pas être utilisé pour faire subir des violences aux autres. La loi sanctionne sévèrement les violences physiques, le viol, les agressions sexuelles. Aussi, les lois française et internationales interdisent…

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE) est un traité, adopté le 20 novembre 1989 par l’Organisation des Nations Unies (ONU), dans le but de reconnaître des droits spécifiques aux enfants et de les faire respecter. Mais qu’est-ce qu’un « enfant » au sens de la Convention ? La convention définit l’enfant comme : « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable ». Il s’agit du texte fondateur des droits de l’enfant à l’échelle mondiale car il rassemble des Etats (195) autour d’une même volonté…

LE DROIT DE MANIFESTER EN FRANCE : où, quand et comment exprimer ses idées en toute légalité ?

Le droit de manifester Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par des textes nationaux et internationaux. À l’heure des revendications sociales portées par les « Gilets jaunes » depuis plusieurs semaines, le dossier de ce mois précise ce que recouvre le droit de manifester en France en mettant en avant ce qu’il permet de faire et ce qu’il interdit. Le droit de manifester : un droit fondamental reconnu par de nombreux textes Le droit de manifester n’apparaît pas clairement dans la Constitution de 1958 mais plutôt dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (qui…

LA LAICITE : loi de 1905

C’est une vieille dame qui a eu 110 ans le 9 décembre 2015 et qui est l’un des ciments de notre République. Malgré son âge, elle est présente au quotidien et reste d’une incroyable actualité. Ce doc s’intéresse à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, en te l’expliquant grâce à ses articles les plus importants. Des principes L’article premier de la loi de 1905 pose un premier principe selon lequel « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt…

Les principaux* titres de séjour temporaires (car ces cartes de séjour temporaire sont accordése pour un an)

  Les carte de séjour vie privée et familiale Les carte de séjour vie privée et familiale peuvent être accordées pour les raisons suivantes : liens intenses avec la française, avoir un conjoint français, être parent d’un enfant français ou avoir des problèmes de santé. Si l’étranger rempli toutes les conditions, il n’est pas possible de lui refuser). C’est l’article L 313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui pose ces conditions. Attention, si l’étranger est polygame, sa demande sera refusée.  Liens intenses avec la France Une carte de séjour est accordée à l’étranger…

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