LE DROIT DE MANIFESTER EN FRANCE
En France, les règles qui encadrent le droit de manifester se sont complexifiées, avec des interdictions de rassemblements, la loi […]
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Selon une étude IFOP publiée dans Le Parisien, sept français juifs sur dix disent avoir été victimes d’un acte antisémite.
En France, un viol sur mineur est commis environ toutes les heures. Le droit pénal français considère le mineur et
LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE Quelles sont les différentes élections ? Les élections locales : les élections municipales, permettant
On appelle libertés fondamentales l’ensemble des droits ayant un caractère essentiel pour les individus. Ces droits ont des sources variées et diffèrent selon les pays.
En droit français l’expression droits et libertés fondamentaux n’est pas mentionnée spécifiquement dans les textes.
Cependant, un grand nombre de libertés fondamentales sont garanties par la Constitution au titre de trois sources principales : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (ci-après : DDHC) ; le préambule de la Constitution de 1946 et la charte de l’environnement de 2005.
« Mon corps m’appartient… » : ça veut dire que la loi protège le corps humain de manière très spéciale.
La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE) est un traité, adopté le 20 novembre 1989 par l’Organisation
C’est une vieille dame qui a eu 110 ans le 9 décembre 2015 et qui est l’un des ciments de
Les carte de séjour vie privée et familiale Les carte de séjour vie privée et familiale peuvent être accordées