La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE) est un traité, adopté le 20 novembre 1989 par l’Organisation des Nations Unies (ONU), dans le but de reconnaître des droits spécifiques aux enfants et de les faire respecter.
Mais qu’est-ce qu’un « enfant » au sens de la Convention ?
La convention définit l’enfant comme : « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable ».
Il s’agit du texte fondateur des droits de l’enfant à l’échelle mondiale car il rassemble des Etats (195) autour d’une même volonté d’assurer la protection des enfants et leur reconnaître en tant que tels une existence juridique.
Pourquoi une Convention sur les droits de l’enfant ?
Les enfants sont l’avenir des sociétés mais ils sont vulnérables et sans défense.
C’est pourquoi plusieurs textes internationaux avaient déjà reconnu la nécessité d’accorder une protection spécifique aux enfants. (Déclaration de Genève de 1924, Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ou encore la Déclaration des droits de l’enfant de 1959).
Ces traités n’étaient que des engagements à caractère moral (non créateur d’obligations pour les Etats).
C’est pourquoi, le projet d’élaborer un texte contraignant pour les États s’est avéré indispensable.
Quels engagements à prendre pour les pays membres ?
En acceptant la CIDE, chaque pays accepte de réexaminer ses lois relatives aux enfants, d’évaluer ses services sociaux et ses systèmes juridiques et éducatifs.
Les gouvernements doivent prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que les engagements fixés par la Convention seront respectés.
Les Etats doivent également soumettre au Comité des droits de l’enfant de l’ONU des rapports réguliers sur la situation dans leur pays et sur l’évolution de la Convention et ses protocoles dans le droit national.
Le contenu de la convention
Elle comporte 54 articles qui détaillent les droits obligatoires que les adultes ont envers tous les moins de 18 ans.
Exemple : On y trouve le droit d’avoir une identité et une nationalité, le droit d’être soigné, et d’avoir une alimentation suffisante, le droit d’aller à l’école, le droit de ne pas faire la guerre, ou encore le droit à la liberté d’expression pour pouvoir devenir demain, acteurs de leur société.
Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant.
De plus, la CIDE introduit le concept d’intérêt supérieur de l’enfant qui ne se voit pas seulement reconnaître des droits, mais une existence juridique propre.
L’objectif est de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies à savoir « un esprit de paix, de dignité, de tolérance et de liberté ».
Depuis 1989, de nombreux progrès ont été faits pour les enfants du monde entier. Les maladies et la malnutrition ont reculé, tandis que la scolarisation dans les pays pauvres a augmenté.
Bien sûr, il reste des progrès à faire, mais porter assistance et protection aux enfants est dorénavant obligatoire afin qu’à l’avenir, tous les enfants du monde aient les mêmes chances de s’épanouir et de grandir.
