Lors du mois de septembre 2020, le débat public a connu un intérêt particulier pour la tenue vestimentaire des élèves de collège et de lycée.
Le Ministre de l’éducation a même dû intervenir en rappelant qu’on ne « va pas à l’école comme on va à la plage ou en boîte de nuit ».
Dès lors, quelle tenue vestimentaire adopter à l’école ?
Le Code de l’éducation, qui régit le fonctionnement des établissements scolaires, n’interdit aucune tenue vestimentaire en dehors de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse (Voir QDS 1).
Cependant, chaque établissement scolaire, par le biais de son règlement intérieur, est libre de définir des règles en matière vestimentaire. Ces règles sont votées, comme l’ensemble du règlement intérieur, en conseil d’administration dans lequel des représentants des élèves et des professeurs sont présents.
Par exemple, on peut citer ce que l’académie de Créteil a mis en ligne de ses préconisations relatives aux tenues vestimentaires des élèves en septembre 2019[1]. Elle explique que « l’expression tenue correcte évoquée dans les textes peut donner lieu à des interprétations très différentes, elle se réfère à des codes et des usages qui varient selon les milieux sociaux, les goûts, les références culturelles, les époques, les régions et les différentes modes. »
Elle précise bien que si l’Ecole reconnait la liberté d’expression des élèves, dans le respect du pluralisme et de la diversité (art. 511-2 du Code de l’Education), cette liberté est bel et bien limitée par les nécessités de bon fonctionnement de l’éducation.
Et elle insiste sur le fait qu’aucune règle ne reconnaît aux élèves un droit absolu à s’habiller à leur guise (CAA Nancy, 24 mai 2006, 05NC01275)[2]
Enfin, le code de l’éducation, s’il ne réglemente pas la tenue portée au sein de l’école, en dehors des exceptions religieuses déjà citées, prévoit les différentes sortes de sanctions disciplinaires.
Les établissements sont tenus de respecter ces dispositions du code. Par exemple, lorsqu’un élève est renvoyé chez lui en raison de sa tenue, c’est constitutif d’une exclusion temporaire, et ne peut se faire qu’après un entretien entre l’élève et ses parents.
En résumé, c’est à chaque établissement de définir dans son règlement intérieur son interprétation de la « tenue correcte » exigée à l’école. Ce règlement intérieur est voté en conseil d’administration où les élèves sont également représentés et peuvent influer et amener leurs idées concernant l’habillement.
Cependant, il n’existe pas de règle qui reconnaisse aux élèves un droit absolu à s’habiller comme ils le veulent, de la même façon que la liberté de s’habiller comme on le souhaite sur son lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale[3]et peut être limitée par l’employeur.
[1] https://www.egalite-filles-garcons.ac-creteil.fr/IMG/pdf/preconisations_relatives_aux_tenues_vestimentaires_des_eleves_1202004.pdf
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007573313/
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019773687/ (Cass. Soc., 12 novembre 2008, 07-42.220)