Faut-il assurer son bateau de plaisance?

Contrairement aux voitures, il n’y a pas d’obligation à assurer son bateau de plaisance, sauf si on l’utilise pour participer à des compétitions sportives (plaisance sportive). Cependant, si vous êtes responsable d’un accident et que vous n’êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes. Il est donc très fortement recommandé de souscrire une assurance pour se protéger. En effet, les règlements de plusieurs ports imposent la présentation d’une assurance pour pouvoir amarrer son bateau. Pour s’assurer il suffit de présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur à l’assureur.

Quelles sont les obligations à respecter lorsque l’on achète un bateau ?

Lorsque l’on achète un bateau, un écrit n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Si le bateau est destiné uniquement aux loisirs ou au sport, il faut – suivant la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et sa puissance en chevaux administratifs (CV) – procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Lorsque le bateau mesure plus de 7 mètres ou est inférieur à 7 mètres avec une puissance supérieure à 22CV, le bateau de plaisance doit d’abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes. La francisation est l’opération administrative qui confère…

A-t-on le droit de pêcher librement en mer avec son bateau ?

La pêche en mer à titre individuel et pour le loisir est autorisée mais fortement encadrée, principalement pour des questions de respect de la biodiversité. Pour pratiquer la pêche en mer depuis votre bateau, vous devez avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l’immatriculation du bateau, éventuellement assurance. Des tailles minimales de capture des différentes espèces, variables en fonction des régions, sont à respecter. Certaines espèces peuvent être interdites de pêche, soumises à autorisation annuelle, ou encadrées. Pour connaitre la liste des poissons dont la pêche est interdite, il faut se rapprocher de la direction régionale…

Quelles sont les conditions requises par la loi pour pouvoir conduire un jet-ski ?

En France, pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), il est impératif, comme pour tout véhicule nautique à moteur (VNM), d’avoir le permis plaisance, le contrat de location ou le document attestant de la propriété du Jet-Ski. A bord, un matériel de sécurité est exigé et bien sûr, il faut respecter les règles de distance de navigation.

Quelle est la loi applicable lorsque l’on est en mer ?

Jusque dans la zone contiguë c’est à dire jusqu’à 44 kilomètres des côtes, c’est la loi du pays côtier qui s’applique. Au-delà c’est la loi du pavillon du navire sur lequel on navigue qui s’applique c’est à dire la loi du pays dans lequel le navire est immatriculé. C’est également la loi du pavillon qui s’applique quelque soit la zone dans laquelle on se trouve dans le cas d’une naissance, d’un décès ou de la conclusion d’un contrat à bord.

Swatting chez un e-sportif

Cas de Swatting : quelles sanctions ? (Le swatting désigne un canular téléphonique qui consiste à essayer de piéger des services de police, de façon anonyme, en leur faisant croire à la nécessité d’une intervention d’urgence, en général chez un particulier.) Bernard est un e-sportif qui aime diffuser ( « streamer » ) en ligne ses parties de jeux vidéo, en l’occurrence du jeu vidéo DayZ. Un jour, alors que Bernard était tranquillement en train de jouer et de diffuser sa partie, les forces de police sont entrées chez lui de façon spectaculaire après avoir été alertées par un appel téléphonique malveillant.…

A quel moment considère-t-on que je fais du trafic de stupéfiants ?

 ( Tous droits réservés ) Pour considérer qu’il s’agit d’un trafic de stupéfiants, les magistrats doivent établir si la drogue est destinée à un usage personnel ou à la revente ou au partage par exemple. Dans ces deux derniers cas, les faits peuvent être qualifiés de trafic de stupéfiant et peuvent ainsi être sanctionnés très lourdement ( jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende d’après l’article 222-37 du Code pénal ).    

Est-ce que je peux conduire en ayant consommé de la drogue ?

( Tous droits réservés ) Peut-on conduire sous l’emprise de drogue ? Comme l’alcool, les drogues diminuent les capacités des conducteurs qui sont sous son emprise, provoquant de nombreux accidents très graves. En 2015, par exemple, sur 3461 accidents mortels, 23% ont été dus à la prise de stupéfiants, d’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. En plus d’être interdit par la loi ( article L. 235-1 du Code de la route ), il est donc très dangereux de conduire sous l’emprise de stupéfiants. Les principaux effets de la prise de drogue sont en effet multiples : Altération de la…

Est-ce que je peux cultiver du cannabis chez moi ?

Non, cultiver du cannabis chez soi est interdit et sanctionné, au même titre que sa revente ou sa consommation. De manière plus générale, toute fabrication de drogue est interdite en France. Le Code pénal considère qu’il s’agit d’un crime passible de lourdes sanctions. L’article 222-35 du Code pénal interdit en effet la fabrication et la production illicites de tout produit stupéfiant par 20 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende. Celui qui enfreint la loi en décidant de cultiver du cannabis chez lui prend également le risque que les services de police se rendent directement chez lui afin de…

En fumant du cannabis avec des amis, en festival, puis-je être poursuivi ?

( Tous droits réservés ) La consommation de cannabis est-elle passible de sanctions pénales ? Consommer du cannabis en festival n’est pas plus autorisé qu’en consommer chez soi ou devant son école. Cela reste une infraction passible de poursuites qui peuvent aboutir à des sanctions très lourdes. Par exemple, l’article L. 3421-1 alinéa 1er du Code de la santé publique précise que : « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende » En consommant du cannabis, tu risques donc jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende, que tu…

Semaine de la presse et des médias dans l’école (SPME) ?

A quoi sert la semaine de la presse et des médias dans l’école (SPME) ? La SPME, semaine de la presse et des médias dans l’École permet aux élèves depuis plus de 20 ans de mieux connaître le monde des médias et de mieux appréhender ses enjeux démocratiques et culturels. Les écoles, les collèges et les lycées inscrits à la SPME participent à cette semaine qui est organisée par le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information appelée (Clemi). La semaine de la presse et des médias est une activité d’éducation civique qui a pour but d’aider les…

Qu’est-ce que « l’éducation aux médias » (EMI) ?

Qu’est-ce que « l’éducation aux médias » (EMI) ? A quoi sert-elle ? L’éducation aux médias et la stratégie du numérique « L’objectif d’une éducation aux médias et à l’information est de permettre aux élèves d’exercer leur citoyenneté dans une société de l’information et de la communication, former des « cybercitoyens » actifs, éclairés et responsables de demain. » La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République dans son chapitre premier pose parmi les missions de l’École de « développer les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la…

Liberté de la presse et secret des sources

Liberté de la presse : que signifie la protection du secret des sources qui s’applique aux journalistes ? Qu’est-ce que la liberté de la presse ? La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression. « Ainsi, l’article 11 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de…

Qu’entend-on par journaliste professionnel ?

Le travail du journaliste est de recueillir, écrire ou distribuer des informations. L’activité d’un journaliste est en effet le journalisme. Un journaliste peut exercer son activité professionnelle sur des sujets généraux ou bien se spécialiser sur certaines questions ou dans certains domaines. Ainsi, la plupart des journalistes ont tendance à se spécialiser sur une thématique et, en collaborant avec d’autres journalistes, rédigent un article ou mettent en forme un reportage qui couvre une actualité. Par exemple, un journaliste sportif couvre les nouvelles dans le monde du sport, mais ce journaliste peut également faire partie d’un journal qui couvre d’autres sujets…

Un mineur peut-il participer à une émission de télévision ?

En effet, un mineur à la possibilité de participer à une émission de télévision si les conditions relatives à sa protection et sa sécurité sont réunies. Après une concertation avec les chaînes de télévision, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a ainsi adopté, le 17 avril 2007, une délibération relative à l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions de télévision, dans laquelle il réaffirme la nécessité pour les mineurs de pouvoir exprimer leur opinion et impose aux diffuseurs certaines obligations afin d’assurer la protection des enfants mineurs. Quelles sont les obligations imposées aux diffuseurs d’émission de télévision concernant les mineurs…

Qu’est que le droit des médias ?

Droit des médias : petite définition du terme média Avant de comprendre ce qu’est le droit des médias, intéressons nous au terme média : Quelle est l’étymologie du terme média ? le terme média nous vient du latin medium (dont il est le pluriel), moyen, milieu, lien. Le terme média désigne ainsi tout moyen de diffusion ou de transmission de l’information : Le média peut être direct comme par exemple le langage, l’écriture, les l’affiche ; Le média peut être diffusé par le biais d’un dispositif technique comme par exemple la radio, la télévision, le cinéma, Internet, la presse, etc……

J’ai sauté dans un train sans billet, qu’est-ce que je risque ? (mineur, majeur)

Prendre le train sans billet, est-ce une infraction, quel est le risque ? Tu as sans doute vu l’affiche SNCF de lutte contre la fraude « Ne misez rien, perdez gros » ?  La note est effectivement plus salée ! Si tu sautes dans un train sans billet Si tu voyages en train sans billet, quelle sera la sanction ? Tu devras ainsi régler pour cette infraction : 50€ pour les trajets de moins de 150 km 50€ + le prix du trajet au-delà 143€ + le prix du trajet, en cas falsification, utilisation par un tiers, fraude avérée Si tu ne paies pas…

Voyager : quelles sont les vaccinations obligatoires ?

Avant de voyager, il faut s’informer et vérifier les vaccinations utiles pour ton voyage. Il faut non seulement prendre connaissance des risques de maladies dans le pays de destination, mais aussi, il faut prendre des précautions pour éviter d’être malade sur place et au retour en France. Dans tous les cas, il faut faire le point sur les vaccinations obligatoires et recommandées en France : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP), la tuberculose (BCG), la coqueluche, la rougeole.Pour l’instant, le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international. Les vaccinations internationales sont accessibles…

Peut-on légalement m’interdire de sortir du territoire ?

Cette interdiction est valable 6 mois renouvelable dans la limite de 2 ans. Cette mesure est bien encadrée par la loi (articles L224-1, R224-1 à R224-6 du Code de la sécurité intérieure).  

Y a-t-il des pays où il est interdit de voyager aux français ?

Voyager à l’étranger :  Y a-t-il des pays où il est interdit de voyager aux français ? Peut-on voyager dans n’importe quel pays ? Que dit le ministère des Affaires étrangères ? En principe, chacun est libre de voyager à l’étranger et d’aller où bon lui semble et il n’existe pas à proprement parler des « pays interdits ». Toutefois, pour des raisons précises, notamment de sécurité, certaines destinations peuvent être déconseillées suivant la situation de certains pays. C’est ainsi que le ministère des Affaires étrangères informe l’ensemble des Français sur la situation des différents pays du monde en indiquant pour chaque pays…

Est-ce que j’ai forcément besoin d’un passeport ou d’un visa pour voyager ?

Cela va dépendre de la destination de ton voyage. En principe, tu peux voyager sans passeport (mais il faut avoir une carte nationale d’identité valide) dans les pays membres de l’Union européenne, les pays membres de l’espace Schengen, 5 départements et 7 collectivités d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, et la Réunion ; la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que Wallis-et-Futuna). Dans ce dernier cas, il est fortement conseillé d’avoir un passeport en cas de transit dans des pays étrangers. Passeport ou visa pour les mineurs, que dit la…

Puis-je participer en tant que mineur à une compétition de e-sport ?

e-sport et mineurs, que dit la loi concernant les compétions de jeux vidéo ? Même si tu es mineur, la loi te permet de participer aux compétitions de jeux vidéo. Communément appelé e-sport, la pratique compétitive des jeux vidéo est désormais régie par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Selon l’article L. 321-10, la participation d’un mineur aux compétitions de jeux vidéo peut être autorisée. En effet, les compétitions de jeux vidéo sont désormais mieux encadrées, afin de garantir un haut niveau de protection des mineurs. e-sport : quelle est la réglementation pour les joueurs mineurs…

Acheter des jeux sur le téléphone de mes parents, qu’est-ce que je risque ?

En achetant des jeux sur le téléphone de mes parents sans leur autorisation (par play store par exemple), qu’est-ce que je risque ? Tu n’as pas le droit d’acheter des jeux sur le téléphone de tes parents sans leur autorisation au préalable. Si tu as dépensé une somme importante, tu engages la responsabilité de tes parents qui doivent payer. Tes parents peuvent faire une réclamation auprès de la société qui édite ces jeux en expliquant par exemple que le contrat est nul en raison de l’incapacité de l’acheteur qui est mineur. Cette action a peu de chance d’aboutir. Déjà parce…

Jeux d’argent en ligne et mineur : quelle réglementation ?

Jeux d’argent : je suis mineur et aimerais jouer au poker en ligne pour gagner de l’argent. Est-ce possible ? Non, si tu es mineur, tu ne peux pas jouer au poker en ligne, car en effet, tous les jeux d’argent sont strictement interdits aux mineurs. Tu ne peux donc pas participer à des jeux comme les paris hippiques ou sportifs ; les jeux de hasard commerciaux (Loto, jeux à gratter…) ; les jeux de casino (roulette, black jack…) ou encore le poker. Cette interdiction est valable même si le mineur est émancipé ou si le mineur est accompagné d’un adulte…

Jeux vidéo : quelle protection pour la jeunesse ?

Non tu n’as pas le droit de jouer à un jeux vidéo en ligne « interdit aux moins de 18 ans ». Il existe aujourd’hui une classification européenne, appelée PEGI. Elle comporte deux niveaux : un âge conseillé (3, 7, 12, 16 et 18) et une série de pictogrammes expliquant si le jeu comporte des scènes de violence, de nu, du langage grossier… Par exemple, un jeu classé PEGI 7 est uniquement adapté à un public âgé de sept ans et plus et un jeu classé PEGI 18 convient uniquement aux adultes de 18 ans et plus. Il faut donc t’en tenir…

Animaux de compagnie : Peut-on adopter n’importe quel animal ?

Peut-on adopter n’importe quel animal de compagnie ? Quelle est la réglementation pour les animaux de compagnie domestiques et les animaux non domestiques ou sauvages ? Non, on ne peut pas accueillir n’importe quel animal chez soi. En dehors des espèces qu’on adopte couramment comme les chiens et les chats, il existe en effet de nouveaux animaux de compagnie appelés (NAC), dont le régime varie selon qu’ils sont domestiques ou non. Il faut donc consulter la liste des animaux autorisés par la préfecture. Pour les nouveaux animaux de compagnie domestiques, la démarche est très simple : aucune démarche, aucune autorisation…

Peut-on enterrer son animal où l’on veut ?

Il est strictement interdit de jeter la dépouille de son animal dans une poubelle. Enterrer son animal de compagnie reste possible sous certaines conditions. Il est également possible d’enterrer son animal domestique dans son jardin ou son terrain en respectant certaines conditions (Article L226-2) : Pour un petit animal de compagnie, type chat, ou rongeur et en tous les cas de moins de 40kgs, votre terrain doit être suffisamment vaste pour que la tombe se trouve au moins à 35 m des premières habitations et autres points d’eau (puits, sources, ouvrages de captage ou d’adduction des eaux d’alimentation) (Article 98 du…

Travail de l’animal : quel cadre juridique ?

Les animaux travaillent-ils ? les chiens guides d’aveugles, guides de pompiers, etc… possèdent-ils un statut particulier ? Y a t-il un cadre juridique particulier pour le travail de l’animal ? On s’est peut-être déjà posé la question de savoir si les animaux travaillent : les chiens d’aveugle, les animaux de cirque, de spectacle, les animaux de parcs animaliers ou de cinéma travaillent etc… Ces animaux mobilisent leur « intelligence » et leur sensibilité pour accomplir des tâches qui demandent bien plus que du simple conditionnement. Cette question doit se poser en lien avec le statut de l’animal qui a évolué passant de la…

Comment adopter un animal de compagnie ?

Adopter un animal de compagnie est un acte sérieux qui engendre certaines responsabilités qu’elles soient légales ou morales. Il est donc important de prendre en compte, avant de décider d’accueillir un animal chez soi certaines informations et de réfléchir aux responsabilités et devoirs que cela représente. Tout le monde peut-il adopter un animal ? En principe, toute personne peut adopter un animal de compagnie en fournissant quelques justificatifs tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de revenus et en général une participation financière. Toutefois, aucun animal de compagnie ne peut être donné à adoption ou vendu à…

Je suis en classe de seconde et je souhaite créer une association pour rassembler tous les passionnés de jeux de rôles de mon lycée. On voudrait notamment occuper une salle. Comment je peux faire ?

Les lycées bénéficient de la liberté d’association (ce qui n’est pas le cas au collège). Tu peux donc adhérer à l’association de ton choix de manière libre. Si tu veux créer une association « classique », de type loi 1901, tu dois être majeur. Tu dois te rendre à la Préfecture afin de déclarer l’activité et déposer les statuts de l’association (des modèles de statut te seront remis à la Préfecture). Si tu es mineur, tu peux créer une junior association. Tout est expliqué sur le site http://www.juniorassociation.org/. C’est simple, rapide et efficace ! Elle te permet de bénéficier d’une…

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