Lorsque l’on achète un bateau, un écrit n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.
Si le bateau est destiné uniquement aux loisirs ou au sport, il faut – suivant la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et sa puissance en chevaux administratifs (CV) – procéder à une ou plusieurs démarches administratives.
Lorsque le bateau mesure plus de 7 mètres ou est inférieur à 7 mètres avec une puissance supérieure à 22CV, le bateau de plaisance doit d’abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes. La francisation est l’opération administrative qui confère au bateau le pavillon Français.
Pour les autres bateaux seule l’immatriculation est obligatoire, elle se fait de manière totalement dématérialisée.
