Liberté de la presse : que signifie la protection du secret des sources qui s’applique aux journalistes ?
Qu’est-ce que la liberté de la presse ?
La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression.
« Ainsi, l’article 11 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » L’article 19 de Déclaration universelle des droits de l’homme aussi dispose la protection de la liberté de la presse. »
La liberté de presse suppose le secret des sources d’information des journalistes. La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé dans sa décision Goodwin contre Royaume-Uni du 27 mars 1996.
La liberté de la presse est considérée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) comme une composante de la liberté d’expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme).
La protection des sources d’information des journalistes, sans exceptions ni restrictions, est considérée comme « l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse »5. Souvent confondue avec le secret professionnel, elle s’en distingue pourtant fondamentalement et n’est pas assurée de manière uniforme dans tous les pays industrialisés.
La protection du « secret des sources des journalistes dans l’exercice de leur mission d’information au public » (L. du 29 juill. 1881 sur la liberté de la presse, art. 2) a été consacrée par la loi no 2010-1 du 4 janvier 2010. Depuis l’adoption de cette loi, toute atteinte directe ou indirecte au secret est interdite. De plus, les journalistes entendus comme témoins devant la Cour d’assises ou le tribunal correctionnel disposent de la faculté de ne pas révéler l’origine de leurs sources (C. pr. pén., art. 326 et 437).