Quelle est la réglementation pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ?
Peut-on adopter n’importe quel animal de compagnie ? Quelle est la réglementation pour les animaux de compagnie domestiques et les animaux non domestiques ou sauvages ?
Non, on ne peut pas accueillir n’importe quel animal chez soi. En dehors des espèces qu’on adopte couramment comme les chiens et les chats, il existe en effet de nouveaux animaux de compagnie appelés (NAC), dont le régime varie selon qu’ils sont domestiques ou non. Il faut donc consulter la liste des animaux autorisés par la préfecture.
Pour les nouveaux animaux de compagnie domestiques, la démarche est très simple : aucune démarche, aucune autorisation officielle n’est nécessaire. On y va, donc, pour le cochon d’inde, le porc, le lapin, le poisson rouge, le furet, le chinchilla, certains putois… Oui, même le putois !
Quant aux nouveaux animaux de compagnie non domestiques ou sauvages, il faut faire des distinctions :
Tout d’abord lorsqu’ils appartiennent à des espèces protégées (le hérisson ou le campagnol par exemple), l’adoption de ces animaux est catégoriquement interdite.
Il en va de même pour certains animaux qui appartiennent a des espèces dangereuses (comme les mygales, les scorpions ou les crocodiles), ou bien des espèces invasives, c’est à dire qui peuvent être nuisibles pour l’environnement.
Dans tous les autres cas (hermine, belette, chien de prairie, loutre, colombe, perruche, moineau, etc.), l’adoption de ces animaux est possible mais il faut obtenir une autorisation préfectorale sous peine de sanction.
La demande est adressée au préfet du département du lieu de détention de l’animal par lettre recommandée avec avis de réception sur la base du formulaire cerfa n°12447*01.
Que risque t-on en adoptant un animal sans autorisation, alors que celle-ci est requise ?
La détention d’un animal sans autorisation lorsqu’elle est requise est punie d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15000 euros.