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Archive of posts published in the category: Mois des animaux

Animaux de compagnie : Peut-on adopter n’importe quel animal ?

Peut-on adopter n’importe quel animal de compagnie ? Quelle est la réglementation pour les animaux de compagnie domestiques et les animaux non domestiques ou sauvages ? Non, on ne peut pas accueillir n’importe quel animal chez soi. En dehors des espèces qu’on adopte couramment comme les chiens et les chats, il existe en effet de nouveaux animaux de compagnie appelés (NAC), dont le régime varie selon qu’ils sont domestiques ou non. Il faut donc consulter la liste des animaux autorisés par la préfecture. Pour les nouveaux animaux de compagnie domestiques, la démarche est très simple : aucune démarche, aucune autorisation…

Peut-on enterrer son animal où l’on veut ?

Il est strictement interdit de jeter la dépouille de son animal dans une poubelle. Enterrer son animal de compagnie reste possible sous certaines conditions. Il est également possible d’enterrer son animal domestique dans son jardin ou son terrain en respectant certaines conditions (Article L226-2) : Pour un petit animal de compagnie, type chat, ou rongeur et en tous les cas de moins de 40kgs, votre terrain doit être suffisamment vaste pour que la tombe se trouve au moins à 35 m des premières habitations et autres points d’eau (puits, sources, ouvrages de captage ou d’adduction des eaux d’alimentation) (Article 98 du…

Travail de l’animal : quel cadre juridique ?

Les animaux travaillent-ils ? les chiens guides d’aveugles, guides de pompiers, etc… possèdent-ils un statut particulier ? Y a t-il un cadre juridique particulier pour le travail de l’animal ? On s’est peut-être déjà posé la question de savoir si les animaux travaillent : les chiens d’aveugle, les animaux de cirque, de spectacle, les animaux de parcs animaliers ou de cinéma travaillent etc… Ces animaux mobilisent leur « intelligence » et leur sensibilité pour accomplir des tâches qui demandent bien plus que du simple conditionnement. Cette question doit se poser en lien avec le statut de l’animal qui a évolué passant de la…

Les animaux sont-ils des objets ?

Les animaux sont officiellement considérés par le Code civil comme des êtres vivants doués de sensibilité. Les animaux sont aux termes de l’article 515-14 du code civil « des êtres vivants doués de sensibilités » non dotés de la personnalité juridique. L’animal domestique, qui sont élevés et nourris par l’homme, se distinguent de ceux sauvages, qui ne dépendent pas de l’homme et vivent dans leur habitat naturel. Mais les animaux peuvent être également apprivoisés ou encore en captivité. En effet depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, les animaux ne sont plus considérés comme des biens meubles ou…

Comment adopter un animal de compagnie ?

Adopter un animal de compagnie est un acte sérieux qui engendre certaines responsabilités qu’elles soient légales ou morales. Il est donc important de prendre en compte, avant de décider d’accueillir un animal chez soi certaines informations et de réfléchir aux responsabilités et devoirs que cela représente. Tout le monde peut-il adopter un animal ? En principe, toute personne peut adopter un animal de compagnie en fournissant quelques justificatifs tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de revenus et en général une participation financière. Toutefois, aucun animal de compagnie ne peut être donné à adoption ou vendu à…

Souffrance et maltraitance animale

Maltraitance animale et souffrance  : Quelles normes pour les éleveurs ? Faits M. Y est Président de la société Poulailler à Moranville qui exploite un couvoir d’œufs et poussins de chair sur la commune de Clémence. Cette société produit environ 1 500 000 œufs par an. Elle a ensuite développé sa production de poussins, prenant en charge l’incubation et l’éclosion des œufs, le sexage avant leur expédition pour une production annuelle de 12 millions d’œufs environ. A l’effet de traiter les poussins morts, faibles, ou invendus, l’entreprise utilisait depuis 2001 un euthanasieur pour aplatir et tuer les poussins vivant avant de…

ANIMAUX & DROIT : Vacances avec un animal de compagnie

  Comment bien voyager avec son animal de compagnie ? Pour voyager avec un animal de compagnie, il faut accomplir certaines formalités avant votre départ. Celles-ci varient suivant que le pays de destination est situé dans l’Union Européenne ou en dehors. En dehors de l’Union européenne (UE), les renseignements sont accessibles auprès de l’ambassade ou du consulat en France du pays de destination. A défaut, il faut observer les formalités prévues au sein de l’UE. Les pays de l’UE ont une réglementation commune pour les animaux de compagnie : Il faut disposer d’un passeport européen pour animal de compagnie. Ce passeport peut…

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