A t-on le droit d’enterrer son animal où l’on veut ? Puis-je l’emballer et le déposer dans une poubelle par exemple ?
Il est strictement interdit de jeter la dépouille de son animal dans une poubelle. Enterrer son animal de compagnie reste possible sous certaines conditions.
Il est également possible d’enterrer son animal domestique dans son jardin ou son terrain en respectant certaines conditions (Article L226-2) :
Pour un petit animal de compagnie, type chat, ou rongeur et en tous les cas de moins de 40kgs, votre terrain doit être suffisamment vaste pour que la tombe se trouve au moins à 35 m des premières habitations et autres points d’eau (puits, sources, ouvrages de captage ou d’adduction des eaux d’alimentation) (Article 98 du règlement sanitaire départemental type).
Par ailleurs, ne placez jamais le corps dans un sac plastique. Il est permis, en revanche, de l’envelopper dans un linge ou de l’installer dans une boîte (en bois ou en carton).
Pouvez-vous vous séparer du corps de votre poisson rouge dans les toilettes ?
La loi vous interdit formellement de vous débarrasser de la sorte du corps de votre animal (Article L. 226-3 du Code rural). Pas question non plus de le mettre à la poubelle, ni de le jeter dans les égouts ou de l’abandonner dans une mare ou dans une rivière (Article 98 du règlement sanitaire départemental type). Vous encourez une amende de 150 € (Article R. 632-1 du Code pénal).
En pratique, les choses sont un peu plus compliquées, car vous ne pouvez être verbalisé que si l’infraction est constatée par un agent de police ou toute personne qualifiée.
Pour un animal de plus de 40 kg, vous n’aurez pas d’autre solution que d’avertir aussitôt un équarrisseur afin qu’il vienne retirer la dépouille de votre animal dans les 48 heures (Article L. 226-6 du Code rural). Les coordonnées des entreprises chargées de la collecte des cadavres d’animaux sont affichées en mairie. Il vous en coûtera de 80 à 180 €.
Si le service d’équarrissage prend trop de temps, soit plus de deux jours francs après réception de votre déclaration, vous avez le droit d’en informer l’autorité administrative compétente (selon l’article L. 226-5 du code rural).
De plus, l’article R 228-13 du code rural interdit et sanctionne l’abandon de cadavres dans la nature ou ailleurs : « Le fait de jeter en tous lieux des cadavres d’animaux de moins de quarante kg est puni de la peine prévue pour les contraventions de 3e classe ».
Il est possible d’enterrer son animal dans un cimetière pour animaux.
Il existe une vingtaine de cimetières animaliers répartis sur toute la France (Saint-Nazaire, Evreux, Niort, Villepinte, Asnières…, renseignements en mairie). Les services et les tarifs proposés sont très variables. Comptez de 160 à 600 € si vous optez pour une inhumation dans un cercueil ; environ 400 € dans une fosse en pleine terre ; près de 1 000 € dans un caveau en béton.
À ces frais, il convient d’ajouter environ 75 € pour l’achat d’une concession annuelle en pleine terre (90 € dans un caveau).
Après avoir enterrer son animal, ceux qui le souhaitent pourront ensuite y déposer un panneau de bois pour identifier la sépulture, faire poser une pierre tombale ou y placer quelques ornements (gravures, photos sur porcelaine…). Un service de pompes funèbres peut également venir chercher votre animal pour le conduire au lieu de son dernier repos (de 50 à 100 €).
L’autre solution peut être la crémation collective ou individuelle. Rien ne s’oppose à ce que l’urne contenant ses cendres soit placée dans le caveau de son maître.