La question du travail de l’animal fait-elle l’objet d’un encadrement juridique ?
Les animaux travaillent-ils ? les chiens guides d’aveugles, guides de pompiers, etc… possèdent-ils un statut particulier ? Y a t-il un cadre juridique particulier pour le travail de l’animal ?
On s’est peut-être déjà posé la question de savoir si les animaux travaillent : les chiens d’aveugle, les animaux de cirque, de spectacle, les animaux de parcs animaliers ou de cinéma travaillent etc… Ces animaux mobilisent leur « intelligence » et leur sensibilité pour accomplir des tâches qui demandent bien plus que du simple conditionnement.
Cette question doit se poser en lien avec le statut de l’animal qui a évolué passant de la catégorie des biens à celle d’êtres vivants doués de sensibilité. En effet, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant le statut juridique de l’animal en reconnaissant sa nature d’être vivant doué de sensibilité. L’animal est à présent reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Cette requalification du statut de l’animal n’a pas encore entraîné une modification profonde de régime. La question du travail de l’animal ne fait pas l’objet d’un encadrement juridique.
Dans la pratique, certains aménagements laissent à penser que la sensibilité de l’animal serait prise en compte. Il en est ainsi pour certains chiens d’aveugle qui ont droit à des pauses régulières, au cours desquelles on leur enlève leur « brassard » de travail. Ils peuvent également avoir droit à une retraite dans une nouvelle famille à la fin de leur carrière par exemple.