Peut-on légalement m’interdire de sortir du territoire ?



Si le principe est la liberté d’aller et venir, le Ministre de l’Intérieur peut légalement interdire à un mineur ou à un majeur de sortir du territoire. L’interdiction de sortie du territoire (IST) vise à empêcher qu’un Français ne parte à l’étranger pour participer à des activités terroristes ou pour rejoindre des groupes d’influence pouvant l’amener à porter atteinte à la sécurité publique à son retour en France.

Cette interdiction est valable 6 mois renouvelable dans la limite de 2 ans.

Cette mesure est bien encadrée par la loi (articles L224-1, R224-1 à R224-6 du Code de la sécurité intérieure).

 

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