Famille
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L’inceste
Le saviez-vous ? En France toutes les 3 minutes, 1 enfant est victime d’une agression sexuelle….
Le nom de famille
Pourquoi porte-t-on un nom de famille ? Pourquoi pas seulement un prénom ? Le nom…
Les violences intrafamiliales
Le 25 novembre 2020 est la journée internationale pour la lutte contre les violences faites…
La disparition de personnes majeures / mineures
Comment faire lorsqu’un de ses proches a disparu ? Quels sont les premiers réflexes à…
Mes parents se séparent, comment ça va se passer ?
La séparation des parents entraîne souvent des gros soucis pour savoir quel parent prend les…
Mon père, ma mère et moi…
Mes parents peuvent-il m’interdire de voir un copain ?… Ont-ils le droit de ne plus me…
En dehors de tes parents, qui a autorité sur toi ?
«T’es pas mon père !» ; «T’es pas ma mère !». Ca ne te rappelle rien ?…
JUDICIAIRE OU VOLONTAIRE Le placement d’un enfant en famille d’accueil ou dans une structure adaptée
( Tous droits réservés ) Placement d’enfant en famille d’accueil ou dans une structure adaptée :…
AIMER QUAND ON EST JEUNE : La liberté sexuelle, mais…
Liberté sexuelle des jeunes, que dit la loi ? En matière sexuelle, le principe absolu…
FAMILLE JE VOUS AIME : Histoires d’adoption
Y a t-il différents types d’adoption ? Quelles en sont les conséquences ? Jonathan,…
Mes parents et moi – le lien de filiation
Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de…
Etude de cas
Inceste sur mineur
Les faits : Entre ses 12 ans et 13 ans, Gabriella subissait des attouchements sexuels par…
Harcèlement scolaire
Les faits : En septembre 2023 : Emilien, Hector et Fantine s’apprêtent à retourner à l’école pour…
L’intérêt supérieur de l’enfant est-il pris en compte en cas d’expulsion d’un immeuble du domaine public ?
Lorsque l’exécution d’une demande d’expulsion d’un immeuble du domaine public est susceptible de concerner des…
Changement de nom de famille
Lionel 38 ans et Stéphane 35 ans sont frères. Alors qu’ils étaient âgés de 11…
Violences intrafamiliales : protéger l’intérêt de l’enfant
Le juge des enfants a été saisi par le procureur de la République de Dieppe…
Mes parents peuvent-ils m’interdire de voir un copain ? (MAJ en juin 2012)
Les parents sont titulaires de l’autorité parentale, c’est-à-dire qu’ils disposent d’un ensemble de droits et…
J’ai 17 ans et j’ai imité la signature de ma mère sur un chèque pour m’acheter des vêtements. Qu’est ce que je risque ?
Plusieurs personnes peuvent porter plainte auprès du Procureur de la République : le commerçant pour escroquerie…
Ma fille a 19 ans, elle ne veut rien faire. Suis-je obligé de continuer à la loger et à l’entretenir ?
Les parents sont titulaires de l’autorité parentale qu’ils exercent dans l’intérêt de leur enfant. Cela…
Les conditions de l’abandon judiciaire d’un enfant placé en famille d’accueil
( Tous droits réservés ) Abandon judiciaire : les conditions d’un enfant placé en famille…
Cas de divorce et enfants mineurs
Divorce : quelles décisions pour les enfants mineurs ? Madame Géraldine et Monsieur Benoît se…
Désaccord parental autour du baptême des enfants
Un parent peut-il s’opposer au baptême de ses enfants ? Etude de cas : Erwan…
Demande de régularisation d’une famille sans papiers
Monsieur et Madame Ozden sont Turques. Ils sont arrivés et restés illégalement en France en…
Questions Réponses
Le père adoptif qui agresserait sexuellement son enfant serait-il coupable d’inceste ?
Le père adoptif, bien qu’il n’ait aucun lien biologique avec son enfant, représente une figure…
Mon père a été reconnu coupable d’agression sexuelle avec inceste. Puis-je changer de nom de famille pour ne plus porter le sien ?
Oui. La victime d’inceste, ainsi que ses frères et sœurs, peuvent demander un changement de…
Un de mes amis a été touché à un endroit intime par son oncle par alliance, c’est-à-dire le partenaire de sa tante. Est-ce de l’inceste ?
La loi considère qu’il y a inceste si un membre particulier de la famille profite…
J’ai un problème juridique, la mairie peut-elle m’aider ?
Les mairies organisent des consultations juridiques dispensés par des avocats bénévoles. Ces consultations sont gratuites,…
Le recensement à la mairie est-il obligatoire ?
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à…
Pourquoi les naissances, les mariages et les décès doivent-ils être déclarés à la mairie ?
Chaque commune inscrit dans ses registres toutes les naissances, tous les mariages et les décès…
A l’école, que faire si quelqu’un me donne un diminutif dégradant ?
Si quelqu’un se moque de toi, que ce soit en se moquant de ton prénom…
Je n’aime pas mon prénom, puis-je en changer ?
Il est possible de changer son prénom si le demandeur justifie d’un intérêt légitime. C’est…
Auteurs de violences intrafamiliales, quelles conséquences sur la succession ?
L’indignité successorale : Lorsqu’une personne est reconnue coupable de violences intrafamiliales, de nombreuses peines et mesures…
Les parents ont-ils le droit de donner une gifle ou une fessée à leur enfant ?
Pendant longtemps la gifle ou la fessée légère était tolérée par le juge, qui acceptait…
L’amie de mon fils a fugué et s’est réfugiée chez nous. Sommes-nous responsables ? Que faire ?
Un enfant mineur déclaré en fugue est automatiquement recherché par la police. Vous pouvez avant…
J’ai 17 ans et le père de mon enfant en a 20. Il préfère attendre ma majorité pour reconnaître l’enfant. Est-ce nécessaire ?
Non, le père de l’enfant n’a aucune raison d’attendre la majorité de la mère pour…
Qu’est ce qu’une ordonnance de protection, à quoi sert-elle ?
Le juge peut délivrer une ordonnance de protection s’il constate qu’il existe des raisons sérieuses…
Je suis témoin de la maltraitance d’un enfant, que dois-je faire?
Si vous êtes témoin de violences, de cris, de coups ou si vous avez constaté…
Qui décide du placement de l’enfant ?
( Tous droits réservés ) Plusieurs personnes peuvent décider de placer un enfant. Les parents…
Peut-on accoucher anonymement ?
( Tous droits réservés ) Je suis enceinte mais je souhaite accoucher anonymement, est-ce possible…
Pendant combien de temps un enfant peut-il rester placé ?
( Tous droits réservés ) Un enfant peut rester placé jusqu’à ses 18 ans notamment…
Qu’est-ce que l’abandon judiciaire d’un enfant ?
( Tous droits réservés ) L’abandon judiciaire est prononcé par le juge lorsque les parents…
Quel rôle garde(nt) le(s) parent(s) vis-à-vis de l’enfant placé ?
( Tous droits réservés ) Les parents peuvent décider du placement volontaire de leur…
Qu’est-ce qu’une famille d’accueil ?
( Tous droits réservés ) La famille d’accueil désigne la personne ou la famille…
Mineur, ai-je le droit de me marier ?
Mariage des mineurs : à quel âge peut-on se marier ? Conformément à l’article 144…
Qu’est-ce qu’un mariage gris ?
J’ai entendu parler qu’il existait du mariage gris, c’est quoi au juste ? Quelle est…
Mariage forcé, quelles conditions et conséquences ?
Qu’est-ce qu’un mariage forcé ? Dans quelles conditions un mariage est dit « forcé » ? Quelles…
Le mariage de complaisance est-il un délit ?
Mariage de complaisance : que dit la loi ? L’expression mariage blanc, peut aussi être…
LES MARIAGES : mariage blanc
Le mariage blanc est-il un délit ? Mon frère à l’intention d’épouser une copine de…
Mariage forcé, que faire ? Que dit la loi ?
Ta cousine risque d’être victime d’un mariage forcé, si elle a des doutes qu’elle contacte…
Quelle différence entre le mariage civil et le mariage religieux ?
Mariage civil et mariage religieux, quelle est la différence ? Définition du mariage : Le…
Choix du prénom de l’enfant, quelle réglementation ?
Prénom de l’enfant : les parents peuvent-ils donner n’importe quel prénom à leur enfant, quelle…
Je suis majeur : quelles sont les obligations des mes parents ?
Je suis en terminale et j’ai 19 ans. Je vis avec ma mère qui a…
Mon ancienne copine vient d’avoir un bébé, elle dit que c’est moi le père et elle veut que je fasse un test de paternité. Est-ce que je peux refuser ?
Si ton ancienne amie a suffisamment de preuves, comme des écrits des témoignages qui montrent…
Un neveu doit-il assistance à sa tante ?
Non, un neveu n’est pas tenu par la loi à un devoir d’entraide envers sa…
J’ai 15 ans et demi. Je souhaite continuer à voir mon ex beau-père même s’il ne vit plus avec ma mère et moi. Mais ma mère s’y oppose. J’aimerais vivre avec lui tout en continuant à voir ma mère. Quelle solution s’offre à moi dans la justice ?
Le Juge aux affaires familiales peut accorder un droit de visite à une personne, membre…
Il y a un nouvel élève : Samir. La prof principal nous a dit que lui et ses parents étaient réfugiés. Qu’est-ce que ça signifie ?
Selon la Convention de Genève de 1951, est considéré comme réfugié toute personne qui «…
Mon fils a 20 ans. Une jeune fille de 17 ans est enceinte. Elle dit qu’il est le père. Mon fils a un doute. Peut-il faire un test de paternité à l’accouchement ?
Oui. Mais attention, seul un Juge peut donner l’autorisation d’effectuer un test de paternité. Pour…
J’ai vécu quelques années avec une femme qui est partie récemment de notre domicile alors qu’elle est enceinte.
Pour garder un lien de filiation avec votre enfant, vous devez, dès aujourd’hui, faire une…
Vers qui s’orienter quand son enfant est en difficulté ?
Vous pouvez vous adresser à l’Aide Sociale à l’Enfance ou au juge des enfants :…
Mon enfant a 7 mois, son père veut le reconnaître officiellement alors qu’il m’a quitté 3 mois avant sa naissance. Je crois qu’il veut le faire pour obtenir plus facilement des papiers. Que puis-je faire ?
Si le père de votre enfant veut procéder à la reconnaissance officielle de son enfant,…
Ma fille de 14 ans a fugué. Que puis-je faire ?
Après avoir contacté toutes les personnes de son entourage (famille, amis, voisins, personnes avec qui…
A partir de quel âge est-ce que je peux avoir une carte bleue ?
A partir de quel âge est-ce que je peux avoir une carte bleue ? Les…
Je suis une jeune majeure et je vis une relation avec une autre fille depuis plusieurs années. Nous pensons à nous marier, la loi m’en donne-t-elle le droit ?
Oui! La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour les couples de même…