Existe-t-il différents types d’adoption ? Quelles en sont les conséquences ?
Jonathan, Fanny, Julie et Maxence ont un point commun : ils ont été adoptés. Cependant, leur adoption a été réalisée dans des conditions différentes. Ils ne comprennent pas pourquoi et souhaitent savoir quelles en sont les conséquences.
Jonathan et Fanny : l’adoption plénière
Jonathan
Jonathan a été abandonné à la naissance. Il a aujourd’hui 5 ans et vient d’être adopté par Jean-Philippe et Nathalie, chez qui il a été placé depuis 1 an. Jean-Philippe a 35 ans, Nathalie a 34 ans et ils vivent ensemble depuis plusieurs années. Jonathan a fait l’objet d’une adoption plénière.
Tout d’abord, si Jonathan a pu être adopté, c’est parce qu’il a été déclaré délaissé par la justice. Il aurait aussi pu être adopté si ses parents ou le conseil de famille avaient donné leur accord pour son adoption, ou s’il avait été pupille de l’État (enfant mineur placé sous la tutelle de l’État en raison de l’absence durable de protection familiale).
Ensuite, Jonathan a été accueilli chez Jean-Philippe et Nathalie depuis plus de six mois. Comme il a moins de quinze ans, cela permet que son adoption plénière soit prononcée.
S’agissant des parents adoptifs de Jonathan, les règles ont changé depuis quelques années. Aujourd’hui, une personne seule peut adopter si elle a plus de 26 ans. Deux personnes peuvent également adopter ensemble lorsqu’elles sont mariées, liées par un PACS ou vivent en concubinage (sous certaines conditions).
La loi prévoit également une différence d’âge de 15 ans entre l’adoptant et l’enfant adopté. Le tribunal peut toutefois accepter une différence plus faible s’il existe de justes motifs.
Fanny
Comme Jonathan, Fanny, qui a 14 ans, a fait l’objet d’une adoption plénière. En revanche, elle n’a été adoptée que par Nicolas, qui est le mari de sa mère, Ludivine.
Lorsqu’un enfant est adopté par le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin de l’un de ses parents, les règles concernant l’âge de l’adoptant sont différentes. Il n’est pas nécessaire que l’adoptant ait plus de 26 ans.
La loi prévoit également une différence d’âge particulière entre l’adoptant et l’enfant dans cette situation. Le tribunal peut toutefois tenir compte de l’intérêt de l’enfant et des circonstances particulières.
Si Fanny a pu être adoptée, c’est notamment parce que son père ne l’a pas reconnue. D’autres situations peuvent également permettre l’adoption, par exemple lorsque l’autorité parentale a été totalement retirée à l’un des parents.
Comme Fanny a plus de 13 ans, elle a dû donner son accord personnel à son adoption.
Les conséquences de l’adoption de Jonathan et Fanny
Jonathan et Fanny ont été adoptés dans le cadre de l’adoption plénière.
Dans ce cas, l’enfant adopté cesse d’appartenir juridiquement à sa famille d’origine et devient l’enfant de sa famille adoptive. Il a donc les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un enfant qui n’aurait pas été adopté.
L’adoption plénière entraîne une nouvelle filiation : les parents adoptifs deviennent les parents de l’enfant au regard de la loi.
Il faut également préciser qu’elle est irrévocable : une fois qu’elle a été prononcée, elle ne peut pas être annulée simplement parce que les personnes concernées changent d’avis.
Julie et Maxence : l’adoption simple
Julie
Julie a 11 ans. C’est la fille biologique de François et Ségolène Martin. Elle a été adoptée dans le cadre de l’adoption simple par Étienne Moreau, qui a 52 ans.
Julie peut être adoptée par Étienne car il remplit les conditions prévues par la loi. En principe, l’adoptant doit avoir plus de 26 ans et avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant. Le tribunal peut toutefois accepter une différence d’âge plus faible s’il existe de justes motifs.
Maxence
Maxence a 19 ans. Ses parents biologiques sont Stéphane Bernard et Vanessa Leroux. Il a été adopté, lui aussi, dans le cadre de l’adoption simple par Henri Garnier, 50 ans, qui est le nouveau mari de sa mère Vanessa.
L’adoption simple est possible quel que soit l’âge de la personne adoptée. Maxence étant majeur, son consentement à l’adoption était nécessaire.
Comme Henri est le conjoint de sa mère, des règles particulières s’appliquent également à l’adoption de Maxence.
Les conséquences de l’adoption pour Julie et Maxence
Julie et Maxence ont été adoptés dans le cadre de l’adoption simple.
Dans ce cas, contrairement à l’adoption plénière, l’adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve ses droits, notamment ses droits dans la succession de ses parents biologiques. Ainsi, lorsque François et Ségolène décèderont, Julie pourra toujours être leur héritière. Il en sera de même pour Maxence lors du décès de Stéphane et Vanessa.
L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté.
En ce qui concerne l’autorité parentale, les règles dépendent de la situation. Lorsque l’adoptant n’est pas le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin de l’un des parents de l’enfant, l’adoptant exerce en principe l’autorité parentale sur l’enfant. Lorsque l’adoptant est le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin de l’un des parents, l’autorité parentale peut être exercée conjointement avec le parent de l’enfant.
En ce qui concerne l’obligation alimentaire, l’adopté et l’adoptant se doivent une obligation alimentaire réciproque. Etienne a donc une obligation alimentaire envers Julie et vice-versa. La situation est la même entre Maxence et Henri. De plus, l’obligation alimentaire existe de l’adopté envers ses parents biologiques (de Julie envers François et Ségolène et de Maxence envers Stéphane et Vanessa). Néanmoins, les parents biologiques n’ont d’obligation alimentaire envers l’adopté que si les adoptants ne sont plus en mesure de l’assurer. En prenant l’exemple de Julie, François et Ségolène n’auront d’obligation alimentaire envers elle que si Etienne n’a plus les moyens financiers d’assurer cette obligation.
Enfin, dans le cas de l’adoption simple, le nom de l’adoptant peut être ajouté au nom de l’adopté. Julie pourrait ainsi porter le nom Martin-Moreau et Maxence le nom Bernard-Garnier, sous réserve des règles applicables à leur situation et, lorsqu’il est nécessaire, de leur consentement.