Un parent peut-il s’opposer au baptême de ses enfants ? Etude de cas : Erwan et Gaëlle sont âgés de 6 et 7 ans sont les enfants de Monsieur Gérard Beigne et de Madame Anne-Laure Colau. Ils ont été placés à l’aide sociale, notamment en raison du comportement violent de leur père. Monsieur Gérard Beigne souhaite faire baptiser ses enfants mais leur mère s’y oppose. Question de droit : Une mère peut-elle s’opposer à la demande du père de baptiser ses enfants ? Arguments du demandeur (la mère): Madame Anne-Laure Colau considère que ce n’est pas dans l’intérêt des enfants d’être baptisés. Elle…
Prénom de l’enfant : les parents peuvent-ils donner n’importe quel prénom à leur enfant, quelle est la réglementation ? Ce sont en effet les parents qui choisissent le ou les prénoms de leur enfant et qui l’indiquent lors de la déclaration de naissance. Le choix du prénom de l’enfant est libre mais il doit cependant respecter certaines règles principalement pour l’intérêt de l’enfant. Le choix du prénom de l’enfant se fait auprès de l’officier de l’état civil. Cependant, si l’officier d’état civil chargé de l’enregistrement estime que le ou les prénoms paraissent contraire à l’intérêt de l’enfant, il en avise…
Quelles sont les conditions pour se faire un piercing lorsque l’on est mineur ? Que prévoit le code de la santé ? Petite définition du mot piercing : Le piercing ou perçage est une pratique qui consiste à percer une partie du corps pour y mettre un bijou. C’est un type de modification corporelle. Le mot piercing est issu de l’anglais to pierce, qui signifie « percer ». L’équivalent exact en anglais est body piercing (perçage du corps). De nombreux jeunes souhaitent se faire un piercing, toutefois, ce n’est pas un acte anodin, c’est pourquoi il est important de prendre…
Y a t-il différents types d’adoption ? Quelles en sont les conséquences ? Jonathan, Fanny, Julie et Maxime ont un point commun : ils ont été adoptés. Par contre, leur adoption a été réalisée dans des conditions différentes. Ils ne comprennent pas pourquoi et souhaitent savoir quelles en sont les conséquences. Jonathan et Fanny : l’adoption plénière Jonathan Jonathan a été abandonné à la naissance. Il a aujourd’hui 5 ans et il vient d’être adopté par Jean-Philippe et Nathalie chez qui il a été placé depuis 1 an. Jean-Philippe a 35 ans, Nathalie a 34 ans et ils sont mariés depuis…
Interruption de grossesse : peut-on imposer à autrui une interruption de grossesse ? Que dit la loi à ce sujet ? Interruption de grossesse, question d’une jeune mineur : J’ai 15 ans et j’étais enceinte de 5 mois. Quand je l’ai annoncé à la mère de mon ex petit ami, elle m’a fait boire un médicament qui a provoqué une fausse couche. Que puis-je faire ? En France, l’avortement est légal depuis la loi Veil de 1975. La loi promulguée le 04 juillet 2001 a amélioré l’accès à ce droit. Ainsi, toute femme, majeure ou mineure, peut demander à un…
Enfant majeur : quelles sont les obligations des parents envers leur enfant ? La responsabilité est-elle la même que pour un enfant mineur ? Rapport parents et enfants, question d’un jeune majeur : Je suis en terminale et j’ai 19 ans. Je vis avec ma mère qui a refait sa vie et qui a un bébé. Quand je lui demande de me payer quoique ce soit, elle me répond que je suis majeur et que je n’ai qu’à me le payer moi-même. En a-t-elle le droit ? Jusqu’à l’âge de 18 ans, un enfant mineur est sous l’entière responsabilité de…
En France, le principe de laïcité est posé par l’article premier de la Constitution selon lequel « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». C’est par exemple la raison pour laquelle les fonctionnaires ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses à travers leur tenue vestimentaire.
