Prénom de l’enfant : les parents peuvent-ils donner n’importe quel prénom à leur enfant, quelle est la réglementation ?
Ce sont en effet les parents qui choisissent le ou les prénoms de leur enfant et qui l’indiquent lors de la déclaration de naissance. Le choix du prénom de l’enfant est libre mais il doit cependant respecter certaines règles principalement pour l’intérêt de l’enfant. Le choix du prénom de l’enfant se fait auprès de l’officier de l’état civil.
Cependant, si l’officier d’état civil chargé de l’enregistrement estime que le ou les prénoms paraissent contraire à l’intérêt de l’enfant, il en avise sans délai le procureur de la République qui peut ensuite saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier décidera si le prénom choisi porte effectivement atteinte à l’intérêt de l’enfant. Et, si c’est le cas, le juge aux affaires familiales pourra décider de supprimer le prénom.
L’officier d’état civil contrôle donc le ou les prénoms de l’enfant choisis par les parents au moment de la déclaration de naissance, et peut donc avertir le procureur de la République si celui-ci estime que :
- le prénom nuit à l’intérêt de l’enfant, par exemple si le prénom et ridicule ou grossier ;
- le prénom de l’enfant méconnaît le droit d’un tiers à voir protéger son nom de famille, par exemple : un parent ne peut choisir comme prénom pour son enfant le nom de famille d’une autre personne dont l’usage constituerait une usurpation.
Parmi les cas les plus connus de prénoms qui ont été refusés devant l’état civil, il est possible de citer les jumeaux Babord et Tribord, Titeuf ou Nutella…
En conclusion, il n’est donc pas possible de donner n’importe quel prénom à son enfant.