Le père adoptif qui agresserait sexuellement son enfant serait-il coupable d’inceste ?
Tweet Pint it Share Le père adoptif, bien qu’il n’ait aucun lien biologique avec son enfant, représente une figure paternelle […]
Famille
Mon père a été reconnu coupable d’agression sexuelle avec inceste. Puis-je changer de nom de famille pour ne plus porter le sien ?
Tweet Pint it Share Oui. La victime d’inceste, ainsi que ses frères et sœurs, peuvent demander un changement de nom
Un de mes amis a été touché à un endroit intime par son oncle par alliance, c’est-à-dire le partenaire de sa tante. Est-ce de l’inceste ?
Tweet Pint it Share La loi considère qu’il y a inceste si un membre particulier de la famille profite de
J’ai un problème juridique, la mairie peut-elle m’aider ?
Tweet Pint it Share Les mairies organisent des consultations juridiques dispensés par des avocats bénévoles. Ces consultations sont gratuites, confidentielles
Le recensement à la mairie est-il obligatoire ?
Tweet Pint it Share Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la
Pourquoi les naissances, les mariages et les décès doivent-ils être déclarés à la mairie ?
Tweet Pint it Share Chaque commune inscrit dans ses registres toutes les naissances, tous les mariages et les décès qui
A l’école, que faire si quelqu’un me donne un diminutif dégradant ?
Tweet Pint it Share Si quelqu’un se moque de toi, que ce soit en se moquant de ton prénom ou
Je n’aime pas mon prénom, puis-je en changer ?
Tweet Pint it Share Il est possible de changer son prénom si le demandeur justifie d’un intérêt légitime. C’est le
Auteurs de violences intrafamiliales, quelles conséquences sur la succession ?
Tweet Pint it Share L’indignité successorale : Lorsqu’une personne est reconnue coupable de violences intrafamiliales, de nombreuses peines et mesures s’appliquent.
Les parents ont-ils le droit de donner une gifle ou une fessée à leur enfant ?
Tweet Pint it Share Pendant longtemps la gifle ou la fessée légère était tolérée par le juge, qui acceptait le
L’amie de mon fils a fugué et s’est réfugiée chez nous. Sommes-nous responsables ? Que faire ?
Tweet Pint it Share Un enfant mineur déclaré en fugue est automatiquement recherché par la police. Vous pouvez avant tout
J’ai 17 ans et le père de mon enfant en a 20. Il préfère attendre ma majorité pour reconnaître l’enfant. Est-ce nécessaire ?
Tweet Pint it Share Non, le père de l’enfant n’a aucune raison d’attendre la majorité de la mère pour reconnaître
Qu’est ce qu’une ordonnance de protection, à quoi sert-elle ?
Tweet Pint it Share Le juge peut délivrer une ordonnance de protection s’il constate qu’il existe des raisons sérieuses de
Je suis témoin de la maltraitance d’un enfant, que dois-je faire?
Tweet Pint it Share Si vous êtes témoin de violences, de cris, de coups ou si vous avez constaté des
Qui décide du placement de l’enfant ?
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) Plusieurs personnes peuvent décider de placer un enfant. Les parents de