Mariage de complaisance : que dit la loi ?
L’expression mariage blanc, peut aussi être synonyme de mariage de complaisance (en anglais : sham marriage), ce type de mariage peut désigner un mariage contracté dans « le seul but de faire bénéficier l’un des deux conjoints des avantages que confère la loi aux époux, en matière d’acquisition de nationalité notamment et être à ce titre interdit car frauduleux ». Le conjoint est complice, la plupart du temps en échange d’une compensation financière sinon il s’agit d’un mariage gris.
Il ne faut pas confondre mariage blanc ou de complaisance avec le mariage arrangé, le mariage est un acte au sein duquel les deux époux ont été choisis par des personnes tierces (par exemple leurs parents) et non l’un par l’autre directement ou bien, avec le mariage forcé, mariage au sein duquel un ou les deux époux sont contraints à se marier par des personnes tierces (par exemple leur famille).
Question sur le mariage de complaisance :
Mon frère à l’intention d’épouser une copine de nationalité étrangère qui vit en France, car son titre de séjour arrive à expiration et on ne veut plus lui renouveler. Celui-ci dit que c’est pour lui rendre service, risque-t-il quelque chose ?
oui, en effet, attention, dans ce cas ton frère va contracter un « mariage blanc », cela signifie que les époux se marient uniquement pour que le conjoint étranger obtienne un titre de séjour ou à terme la nationalité française.
Si les époux n’ont aucune envie de mener une vie commune et de fonder une famille, le juge va prononcer l’annulation du mariage.
Ce mariage de complaisance est un délit et les faux époux risquent 5 ans de prison et 15000 euros d’amende article L 623-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).