L’antisémitisme est une forme particulière de racisme. Elle consiste à créer une discrimination et des actes diffamatoires envers la communauté juive. Les discriminations et le racisme peuvent toucher toutes sortes de populations, selon la couleur de peaux, la religion, le sexe, un handicap ou encore une nationalité.
Il n’est pas interdit d’avoir des doutes ou de faire davantage de recherches sur notre Histoire. C’est la liberté d’opinion. La loi punit la contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité. Ce délit a été crée après la Seconde Guerre mondiale pour condamner les auteurs et complices des atrocités commises pendant la guerre contre les juifs. La loi interdit de telles contestation car elles représentent elles-mêmes une incitation à la haine, au racisme et à l’antisémitisme. Le génocide contre les juifs n’est pas le seul crime contre l’humanité. Il est ainsi interdit de remettre en cause le génocide…
Un mineur peut tout à fait être jugé dans un tribunal pour ses actes (c’est le tribunal pour enfants). Le juge prendra en compte son jeune âge pour rendre sa décision. Mais dès l’âge de 13 ans, un mineur peut être condamné à une amende ou à une peine de prison qui restera cependant moins grave que s’il avait commis un acte antisémite en tant qu’adulte. Le juge pourra également demander que le coupable mineur suive des mesures éducatives pour lui faire prendre conscience de la gravité de ses actes.
En France, chacun peut suivre la formation professionnelle qu’il veut et faire le métier qu’il souhaite, qu’importe son sexe. Tout le monde peut devenir infirmier ou infirmière en passant par une formation spécialisée qui dure trois ans. Le ou les parents qui possèdent l’autorité parentale choisissent l’établissement scolaire et l’orientation de leur enfant tant qu’il est mineur. Mais dès que vous êtes majeur, vous pouvez choisir vous-même votre formation et votre lieu d’enseignement. Vous pouvez parler de votre projet d’orientation professionnel avec votre professeur principal ou le CPE de votre établissement. Vous avez aussi accès aux informations utiles sur différents…
Tous les pays ne perçoivent pas les droits des hommes et des femmes de la même façon. L’égalité hommes-femmes est assez bien ancrée dans les pays européens. Au contraire, d’autres pays considèrent que l’homme est supérieur à la femme. En Afghanistan par exemple les femmes ne peuvent pas aller travailler ou se déplacer en public sans être accompagnées d’un tuteur masculin. A partir de 12 ans, les filles ne peuvent plus aller à l’école et n’ont plus droit à l’instruction. Ou encore, le Liban autorise le mariage d’enfants (souvent des petites filles) et n’interdit pas le viol conjugal. De nombreuses…
Les hommes et les femmes sont égaux en droit. Ils ont les mêmes droits et obligations et leur sexe n’est pas pris en compte pour cela. Or, il arrive que des conditions sportives séparent les hommes et les femmes pour les placer dans une catégorie qui leur est propre. Le but n’est pas de créer une discrimination ou de souligner une différence entre hommes et femmes, mais plutôt de prendre en compte les différentes compétences physiques entre les deux sexes (force, taille etc) et leur permettre de participer à une compétition avec des adversaires qui ont le même niveau qu’eux.…
La loi du 15 mars 2004 a interdit : « les signes qui, en eux-mêmes ou par leur nature ou par leur caractère ostentatoire apparaissent comme contraires au principe de laïcité ». Dans la même perspective, une note du ministre de l’éducation et de la jeunesse du 31 août 2023 a précisé que l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation interdisait le port de tenues qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse. En application de cet article, à l’issue d’un dialogue avec l’élève, si ce dernier refuse d’y renoncer au sein de l’établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra…
Si tu es inscrit sur les listes électorales, tu peux être assesseur. Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales dans ta ville, ta commune ou dans ton département pour être assesseur. Ce sont les candidats qui désignent les assesseurs mais, lorsque le nombre nécessaire n’est pas rempli de cette façon, des électeurs volontaires peuvent demander à être assesseurs. Attention, l’assesseur doit être présent à l’ouverture et à la clôture du scrutin ; sa présence est requise tout le long des opérations électorales.
En France, le vote (élections municipales, législatives, cantonales, régionales, présidentielles et européennes) a toujours lieu un dimanche. En effet car c’est le jour de repos (dit « chômé ») pour permettre au plus grand nombre de personnes possible d’aller voter.
Une personne détenue pendant le déroulement d’élections et qui jouit de ses droits civils et politiques peut voter par procuration. En revanche, lors d’une condamnation pénale pour un crime ou un délit puni d’emprisonnement, le juge peut décider d’une privation des droits civils et politiques ce qui empêche la personne condamnée de voter pendant un temps déterminé dans la peine.
Les ressortissants de l’Union européenne qui résident en France ont le droit de voter aux élections municipales pour désigner le maire d’une commune et aux élections européennes pour désigner le député français qui siégera au Parlement européen. En revanche, les ressortissants d’un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne et qui résident en France n’ont pas le droit de vote. Enfin, les ressortissants de l’Union européenne qui résident en France ne peuvent pas voter aux élections législatives ni à l’élection présidentielle.
On appelle cyber-harcèlement le fait de tenir des propos hostiles, de manière répétée, sur internet envers une personne.
Dans la plupart des cas, ces propos visent à stigmatiser la différence supposée d’un individu.
Il faut savoir que le cyber-harcèlement est puni par la loi. En effet, il est considéré comme une circonstance aggravante du délit de harcèlement réprimé par le code pénal.
Le respect de la vie privée est protégé par de nombreux textes, notamment les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 9 du code civil.
On appelle libertés fondamentales l’ensemble des droits ayant un caractère essentiel pour les individus. Ces droits ont des sources variées et diffèrent selon les pays.
En droit français l’expression droits et libertés fondamentaux n’est pas mentionnée spécifiquement dans les textes.
Cependant, un grand nombre de libertés fondamentales sont garanties par la Constitution au titre de trois sources principales : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (ci-après : DDHC) ; le préambule de la Constitution de 1946 et la charte de l’environnement de 2005.
Lors du mois de septembre 2020, le débat public a connu un intérêt particulier pour la tenue vestimentaire des élèves de collège et de lycée.
Le Ministre de l’éducation a même dû intervenir en rappelant qu’on ne « va pas à l’école comme on va à la plage ou en boîte de nuit ».
Dès lors, quelle tenue vestimentaire adopter à l’école ?
Ces objets sont librement vendus dans le commerce et ne sont donc pas interdits. Si en principe tu peux te rendre à une manifestation muni de ces objets, ils peuvent, dans certaines circonstances particulières, faire l’objet de mesures d’interdictions spécifiques prises par les autorités, ou même emporter condamnation pénale. Cela a pu être le cas lors d’un rassemblement des « Gilets jaunes » à l’occasion duquel les manifestants souhaitant rejoindre le cortège devaient subir certains contrôles des autorités. Les masques anti-gaz et autres objets dangereux leur étaient confisqués. Depuis la loi 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir…
Si tu as participé à une manifestation de manière pacifique, le policier n’a donc eu aucune raison de tirer en directement de ton visage. D’ailleurs, lorsque les policiers doivent tirer des grenades lacrymogènes pour provoquer une dispersion de la foule, par exemple, ils doivent tirer « en cloche » (en l’air, puis la grenade tombe plus loin), le « tir tendu » (visant directement une personne) étant interdit car pouvant blesser la personne touchée. Dans ces conditions, en te blessant lors d’une manifestation, le policier est certainement fautif. Tu peux donc agir en justice pour demander réparation des dommages que tu as subis (=une…
J’ai créé un événement Facebook précisant la date, l’heure et l’itinéraire de la manifestation que je souhaite organiser. Mon rassemblement sera-t-il légal ? La création d’un événement Facebook précisant tous les détails d’une future manifestation ne rend pas pour autant ta manifestation légale. En effet, avant de créer tout événement Facebook ou sur les réseaux sociaux, il faut t’assurer d’avoir fait ce que l’on appelle une « déclaration préalable » de manifestation auprès de la préfecture ou de la mairie, sous certaines conditions. C’est l’article 211-1 du Code de la sécurité intérieure qui prévoit cette procédure. Après ta déclaration préalable,…
Manifestation et « casseur » : que prévoit la loi ? Si la personne profite des manifestations pour casser les vitres de boutiques, de banques, de voitures… elle est alors perçue comme un « casseur ». C’est d’ailleurs pour neutraliser ce type de personne qu’est actuellement est en discussion une loi dite « anticasseurs ». Il se peut que certains manifestants exaspérés aient de la colère, parce qu’ils estiment ne pas être entendus. Ce n’est cependant pas une raison pour adopter ce type de comportement « casseur ». Ainsi, que ce soit dans le cadre d’une manifestation ou non, la personne ayant un comportement de « casseur » encourt des…
Mariage des mineurs : à quel âge peut-on se marier ? Conformément à l’article 144 du Code civil, le mariage des mineurs est prohibé en France sauf dans le cas de dispense pour motif grave par le procureur de la République. Le motif généralement invoqué est la grossesse de la future épouse. Depuis la loi du 4 avril 2006, l’article 144 du Code civil prévoit que « Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus ». Avant cette loi, l’âge minimum était fixé à 15 ans révolus pour les filles. La réforme introduite en 2006 est justifiée à la fois…
Le droit à la vie privée et vie sentimentale Vie privée et vie sentimentale : Mes parents ont-ils la possibilité de m’interdire d’avoir un(e) petit(e) copain (copine) ? Si les parents ont un devoir de surveillance et d’éducation sur les enfants, ces derniers, même mineurs, ont une vie privée qu’il faut respecter. Comme le prévoit l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée. Cette notion de vie privée renvoie par exemple à la vie sentimentale. Votre mère ou votre père ne peut donc pas en principe vous interdire d’avoir des relations amicales ou…
Entre deux mineurs, si elle est consentie, la relation n’est pas explicitement interdite par la loi. Par exemple, deux mineurs de 13 et 17 ans peuvent avoir des relations consenties.
Jusqu’à 18 ans, l’enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents L’autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Jusqu’à l’âge de dix-huit ans, vous êtes donc sous la responsabilité de vos parents qui ont envers vous un devoir d’éducation et de surveillance afin d’assurer votre sécurité, votre santé et votre éducation. Dans l’exercice de ces devoirs et de ces responsabilités, les parents peuvent légitiment s’opposer à ce que leur enfant mineur aille vivre avec son amoureux (se) si ceux-ci pensent que la sécurité de l’enfant est…
Le logo du département de la Vendée représentant deux cœurs entrelacés surmontés d’une couronne portant une croix. Ce logo est apposé sur certains collèges publics de ce département. Des citoyens ont considéré que cette présence était contraire au principe de laïcité posé par la Constitution et la loi de 1905. La Cour administrative d’appel de Nantes, estime que ce logo « a pour unique fonction d’identifier, par des repères historiques et un graphisme stylisé, l’action du Département de la Vendée ». Dès lors, ce logo « ne peut être regardé comme un « emblème religieux » au sens des dispositions précitées de l’article 28 de…
S’agissant de l’enseignement du premier degré, c’est-à-dire du à la maternelle et au primaire, le Code de l’éducation est claire. En effet, selon l’article L. 141-5 de ce code, « dans les établissements du premier degré publics, l’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque ». Dès lors, les enseignants ne peuvent porter de signe religieux. S’agissant de l’enseignement du second degré, le code de l’éducation reste muet. Cependant, selon un arrêt du conseil d’État du 3 mai 2000, « le principe de laïcité fait obstacle à ce [que les enseignants] disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs…
La Charte de la laïcité a été créée en 2013 à l’initiative du ministre de l’Éducation Nationale, son objectif est de permettre à tous les élèves de mieux vivre ensemble en appliquant le principe de laïcité, sans distinction de religion notamment. La Charte de la laïcité doit être affichée de manière à être visible de tous dans les écoles primaires, les collèges et les lycées d’enseignement public. Les lieux d’accueil et de passage sont à privilégier. Le texte de la Charte de la laïcité à l’École est le suivant : Charte de la laïcité à l’École La Nation confie à l’École…
En France, le principe de laïcité est posé par l’article premier de la Constitution selon lequel « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». C’est par exemple la raison pour laquelle les fonctionnaires ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses à travers leur tenue vestimentaire.
Le principe de laïcité, un des principes essentiels de la République française, conséquence de la séparation de la religion et de l’Etat, signifie notamment que la pratique de la religion doit se faire uniquement dans un cadre privé. En partant de ce principe, une loi de 2004 sur les signes religieux a interdit dans toutes les écoles et tous les collèges et lycées le port de tenues ou signes religieux trop voyants (article L141-5-1 du Code de l’éducation). Une circulaire est venue clarifier cette loi en interdisant plus précisément le port du voile islamique, la kippa et la « croix de…
La loi de 2004 interdit le port de tenues ou signes religieux trop voyants, dans les écoles, collèges et lycées. Les universités ne sont donc pas concernées par cette loi et le port d’un voile islamique, d’une kippa ou de tout autre signe religieux distinctif y est autorisé.
Oui! La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour les couples de même sexe, a ouvert la possibilité de se marier aux couples majeurs homosexuels ou lesbiens. L’article 143 du code civil énonce ainsi que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
Oui, il en a le droit. Sur quels fondements ? Prenons l’exemple de l’exposition « Our Body » , interdite par la Cour de Cassation en septembre 2010. L’exposition « Our Body » avait pour vocation d’exposer 17 corps humains, conservés par plastination (injection de silicone), dans un but pédagogique et scientifique, pour exposer l’anatomie humaine aux visiteurs. Deux associations ont porté plainte pour non respect du cadavre. En première instance, le juge des référés leur a donné raison en estimant que cette exposition ne respectait pas la loi du 19 décembre 2008 relative à l’utilisation des cadavres après la mort. Selon…
