CONNAISSEZ-VOUS VOTRE MAIRIE ?

La mairie fait partie de notre vie quotidienne. Elle nous accueille pour l’essentiel des démarches administratives : la demande d’une carte d’identité ou d’un passeport, l’inscription des enfants à la cantine ou dans des centres de loisirs, l’enregistrement des naissances et des décès, la célébration des mariages etc.         Elle est l’une des administrations les plus sollicitées par les citoyens. Dans chaque Mairie de France des symbole républicains sont présents tels le portrait officiel du Président de la République et le buste de Marianne qui symbolise la liberté de la République. Pour comprendre le rôle de la mairie, il est nécessaire…

LES BIENS PUBLICS

Les biens publics occupent une place importante dans notre société. Ils sont les symboles des services publics et parfois même de l’Etat. Nous nous rendons dans les biens publics (mairie, hôpital), nous les utilisons (routes, péages), nous les occupons (marchés, halles), nous en profitons (plage, piscine municipale). Les biens publics font donc partie intégrante de notre vie au quotidien. Qu’est-ce qu’un bien public ?Un bien public appartient à une personne publique (Etat, collectivité locale, établissement public), alors qu’un bien privé appartient à une personne privée (personne physique, société privée, association, etc…). Un bien public peut être  destiné à l’usage direct du…

LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE.

LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE Quelles sont les différentes élections ?              Les élections locales :  les élections municipales, permettant d’élire le maire d’une commune et ses conseillers municipaux    les élections cantonales, permettant d’élire le Conseil général, qui gère le département    les élections régionales, permettant d’élire le Conseil régional, qui gère la région    Les élections nationales :   l’élection présidentielle, qui désigne le Président de la République    les élections législatives, permettant d’élire les députés composant l’Assemblée nationale    les élections sénatoriales, permettant d’élire les sénateurs composant le Sénat    les élections européennes, permettant d’élire les députés…

Pour sortir d’un conflit, pensez à la médiation

Il arrive qu’on se dispute et qu’on n’arrive pas à sortir du conflit. Et la colère ne retombe pas. Cela peut durer des jours, des semaines parfois des mois. Cela peut aussi avoir des conséquences graves : on ne parle plus à ses amis, on se sépare, on se fait exclure du collège ou du lycée, on s’entend plus avec ses parents, on s’isole.La médiation est un moyen pour sortir de ce conflit qui ne nous laisse pas respirer. C’est un moyen simple et efficace.    LES ACTEURS DANS LA MEDIATION Il faut que les deux antagonistes décident eux-mêmes de sortir…

Avis aux consommateurs éclairés

Pour ne pas se faire avoir, il est recommandé de bien lire le contrat y compris les petits caractères même au verso du contrat… En cas de difficultés de déchiffrage, quelques notions développées dans ce dossier peuvent t’aider à connaître tes droits et à savoir où te renseigner pour obtenir les bons conseils.   Qu’il s’agisse d’un abonnement téléphonique, de la vente d’un scooter, de l’organisation d’un voyage, un contrat obéit à des règles destinées à garantir des rapports justes et égaux entre les contractants. Certaines de ces règles sont d’ordre public. C’est le cas de ce qu’on appelle le…

Les rapports entre propriétaire et locataire – le bail privé

La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, dite loi Mermaz, régit les rapports entre propriétaires et locataires, dans le secteur privé.Une loi d’ordre publicUne loi d’ordre public est une loi qui s’impose à tous. Personne ne peut s’en écarter. Un contrat de bail qui contiendrait des dispositions contraires à la loi du 6 juillet 1989 serait annulé par le Tribunal.Le droit au logementLa loi du 6 juillet 1989, dans son article 1er, dispose que le droit au logement est un droit fondamental. Chaque homme et femme est libre de choisir de vivre dans le logement…

Achat en ligne : 8 français sur 10 y ont pris goût !

Eh oui ! Alors qu’ils n’était même pas 40 % début 2007, début 2014 environ 80 %  des français ont acheté en ligne… C’est vrai que c’est pratique pour vendre un vélo dont on ne se sert plus ou acheter un CD d’occasion moins cher que s’il était neuf. Plusieurs sites Internet permettent à des particuliers, c’est-à-dire toi, tes parents, tes amis… bref des personnes qui ne sont pas des commerçants professionnels de la vente, de vendre et d’acheter des biens entre eux.Tu connais sûrement certains de ces sites : Ebay, Amazon, PriceMinister…En principe, les choses sont simples : le vendeur et…

Les contrats de consommation : vente à distance, vente à domicile

Et si on n’avait plus besoin de se déplacer pour faire nos achats ? C’est digne d’un scénario de science-fiction pourtant on y est ! Aujourd’hui, nous pouvons faire nos courses alimentaires sur Internet, acheter nos vêtements par téléphone, réserver nos places de cinéma en ligne, acheter un billet de train sur le site de la SNCF, commander un réseau multimédia à partir de la visite inattendue d’un vendeur à la maison… A quand le médecin en ligne ? Et surtout, comment se débrouille-t-on avec tout ça quand ça ne marche pas aussi bien que prévu ? CONSOMMATEUR PERDU RECHERCHE PROTECTION … La loi a…

La colocation

La vie à plusieurs dans un même appartement concerne 370 000 personnes en 2006, selon une étude de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), dont 60 % de jeunes de moins de 30 ans. Seuls 17 % d’entre eux sont étudiants. 60 % ont un emploi… Quelques chiffres clés pour mettre en évidence une réalité, depuis longtemps dévoilée par la fondation Abbé Pierre : le problème de logement touche de manière importante les jeunes. Car si une part d’entre eux recherche le mode de vie communautaire, la majorité n’apprécie que modérément les contraintes de la colocation.Pourquoi n’ont-ils pas…

Droit & vêtement : Responsabilité et industrie des grandes marques

Fabrication de vêtement : quelles sont les conditions de production de l’industrie du textile ? Depuis plusieurs années, l’industrie textile s’est réorganisée en transférant les bases de production vers des pays comme la Chine, le Bangladesh, le Pakistan, le Cambodge ou le Vietnam, à la recherche du moindre coût. Aujourd’hui, la plupart des vêtements, chaussures et autres accessoires qui s’étalent dans nos magasins – depuis les marques les plus haut de gamme jusqu’aux hypermarchés – sont fabriquées dans ces pays. Ces vêtements sont souvent fabriqués dans des conditions douteuses pour l’environnement comme pour les travailleurs dont les conditions de travail…

ALIMENTATION & DROIT : Les troubles des conduites alimentaires

ALIMENTATION & DROIT : Les troubles des conduites alimentaires – Anorexie, Boulimie et l’obésité « Ô balance, ma belle balance, dis-moi qui est la/le plus mince… » Les troubles des conduites en rapport avec l’alimentation sont de plus en plus croissants. Se priver de certains aliments ou en consommer en excès sont des facteurs de risque de déséquilibre nutritionnel. Face à la fréquence de ces carences en terme d’alimentation, il n’est pas inutile de se demander ce que prévoit la loi dans ces domaines. La réflexion sur la protection des mineurs sur internet amène à s’interroger sur les sites ou…

ANIMAUX & DROIT : Vacances avec un animal de compagnie

  Comment bien voyager avec son animal de compagnie ? Pour voyager avec un animal de compagnie, il faut accomplir certaines formalités avant votre départ. Celles-ci varient suivant que le pays de destination est situé dans l’Union Européenne ou en dehors. En dehors de l’Union européenne (UE), les renseignements sont accessibles auprès de l’ambassade ou du consulat en France du pays de destination. A défaut, il faut observer les formalités prévues au sein de l’UE. Les pays de l’UE ont une réglementation commune pour les animaux de compagnie : -Il faut disposer d’un passeport européen pour animal de compagnie. Ce passeport peut…

Dépôt de marque : quelles sont les démarches ?

Dépôt de marque : comment faire ? Fatoumata, que tout le monde appelle Fatou, est très sportive. Elle a 18 ans et va intégrer une faculté de STAPS à la rentrée mais elle se sent l’âme d’une businesswoman. Avec ses économies, elle décide donc de créer une salle de sport. Elle veut l’appeler Fatoupourlesport. Fatoumata est sure de son succès et elle est certaine qu’elle ouvrira d’autres salles, sous le nom de Fatoupourlesport. Elle souhaite donc protéger le nom Fatoupourlesport mais elle ne sait pas comment faire. C’est la raison pour laquelle elle contacte Monsieur Péhi, spécialiste en propriété intellectuelle,…

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