Droit & vêtement : Responsabilité et industrie des grandes marques

Fabrication de vêtement : quelles sont les conditions de production de l’industrie du textile ? Depuis plusieurs années, l’industrie textile s’est réorganisée en transférant les bases de production vers des pays comme la Chine, le Bangladesh, le Pakistan, le Cambodge ou le Vietnam, à la recherche du moindre coût. Aujourd’hui, la plupart des vêtements, chaussures et autres accessoires qui s’étalent dans nos magasins – depuis les marques les plus haut de gamme jusqu’aux hypermarchés – sont fabriquées dans ces pays. Ces vêtements sont souvent fabriqués dans des conditions douteuses pour l’environnement comme pour les travailleurs dont les conditions de travail…

ALIMENTATION & DROIT : Les troubles des conduites alimentaires

ALIMENTATION & DROIT : Les troubles des conduites alimentaires – Anorexie, Boulimie et l’obésité « Ô balance, ma belle balance, dis-moi qui est la/le plus mince… » Les troubles des conduites en rapport avec l’alimentation sont de plus en plus croissants. Se priver de certains aliments ou en consommer en excès sont des facteurs de risque de déséquilibre nutritionnel. Face à la fréquence de ces carences en terme d’alimentation, il n’est pas inutile de se demander ce que prévoit la loi dans ces domaines. La réflexion sur la protection des mineurs sur internet amène à s’interroger sur les sites ou…

ANIMAUX & DROIT : Vacances avec un animal de compagnie

  Comment bien voyager avec son animal de compagnie ? Pour voyager avec un animal de compagnie, il faut accomplir certaines formalités avant votre départ. Celles-ci varient suivant que le pays de destination est situé dans l’Union Européenne ou en dehors. En dehors de l’Union européenne (UE), les renseignements sont accessibles auprès de l’ambassade ou du consulat en France du pays de destination. A défaut, il faut observer les formalités prévues au sein de l’UE. Les pays de l’UE ont une réglementation commune pour les animaux de compagnie : Il faut disposer d’un passeport européen pour animal de compagnie. Ce passeport peut…

Dépôt de marque : quelles sont les démarches ?

Dépôt de marque : comment faire ? Fatoumata, que tout le monde appelle Fatou, est très sportive. Elle a 18 ans et va intégrer une faculté de STAPS à la rentrée mais elle se sent l’âme d’une businesswoman. Avec ses économies, elle décide donc de créer une salle de sport. Elle veut l’appeler Fatoupourlesport. Fatoumata est sure de son succès et elle est certaine qu’elle ouvrira d’autres salles, sous le nom de Fatoupourlesport. Elle souhaite donc protéger le nom Fatoupourlesport mais elle ne sait pas comment faire. C’est la raison pour laquelle elle contacte Monsieur Péhi, spécialiste en propriété intellectuelle,…

La colocation

La vie à plusieurs dans un même appartement concerne 370 000 personnes en 2006, selon une étude de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), dont 60 % de jeunes de moins de 30 ans. Seuls 17 % d’entre eux sont étudiants.

Les contrats de consommation : vente à distance, vente à domicile

Et si on n’avait plus besoin de se déplacer pour faire nos achats ? C’est digne d’un scénario de science fiction pourtant on y est !

Avis aux consommateurs éclairés

Pour ne pas se faire avoir, il est recommandé de bien lire le contrat y compris les petits caractères même au verso du contrat…

Achat en ligne : 8 français sur 10 y ont pris goût !

Eh oui ! Alors qu’ils n’était même pas 40 % début 2007, début 2014 environ 80 % des français ont acheté en ligne… C’est vrai que c’est pratique pour vendre un vélo dont on ne se sert plus ou acheter un CD d’occasion moins cher que s’il était neuf.

Les rapports entre propriétaire et locataire – le bail privé

  La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, dite loi Mermaz, régit les rapports entre propriétaires et locataires, dans le secteur privé.   Une loi d’ordre public Une loi d’ordre public est une loi qui s’impose à tous. Personne ne peut s’en écarter. Un contrat de bail qui contiendrait des dispositions contraires à la loi du 6 juillet 1989 serait annulé par le Tribunal.   Le droit au logement La loi du 6 juillet 1989, dans son article 1er, dispose que le droit au logement est un droit fondamental. Chaque homme et femme est libre…

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