Qu’est-ce qu’un brevet ?
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Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
L’injure envers une personne est-elle punie par la loi ?
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Abandon d’ordures, quelle réglementation ?
Share Abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, que dit la loi ? Est-ce une infraction ? Mes voisins ont
Choix du prénom de l’enfant, quelle réglementation ?
Share Prénom de l’enfant : les parents peuvent-ils donner n’importe quel prénom à leur enfant, quelle est la réglementation ?
Y a t-il des conditions pour se faire un piercing lorsque l’on est mineur ?
Share Quelles sont les conditions pour se faire un piercing lorsque l’on est mineur ? Que prévoit le code de