LES MARIAGES : mariage blanc
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Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
L’injure envers une personne est-elle punie par la loi ?
Share L’injure envers une personne est-elle punit par la loi ? Une femme de 60 ans me traite de « connard »
Abandon d’ordures, quelle réglementation ?
Share Abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, que dit la loi ? Est-ce une infraction ? Mes voisins ont