Qu’est-ce que l’INPI ?
L’INPI est l’Institut national de la propriété industrielle, c’est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Cet institut est basé à Courbevoie, dans le département des Hauts-de-Seine.
L’Institut national de la propriété industrielle est aussi présent en régions par le biais de 23 implantations. En dehors de la France, l’INPI possède des experts dans plusieurs zones internationales, notamment à Singapour (Asie du Sud-Est), Rabat au Maroc, Abu Dhabi (Émirats arabes unis), Sao Paulo au Brésil, Washington au États-Unis, Séoul en Corée du Sud, New Delhi en Inde, Tel-Aviv en Israël, Moscou en Russie et Pékin en Chine.
De la période d’août 2010 à octobre 2016, le directeur général était Yves Lapierre (à la suite de Benoît Battistelli parti pour l’OEB). Depuis octobre 2016,le directeur général est Romain Soubeyran.
Quelles sont les missions de l’INPI ?
L’Institut national de la propriété industrielle a pour missions :
- La première mission de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI) est d’enregistrer les marques, les dessins et les modèle ou de recevoir le dépôt des brevets. L’INPI aide les personnes dans leurs démarches.
- La seconde mission de l’INPI est d’informer les professionnels et le grand public grâce à des documents juridiques et techniques.
- l’Institut national de la propriété industrielle a également une mission de formation quant à la propriété intellectuelle.
- L’INPI a aussi pour mission de centraliser le registre national du commerce et des sociétés.
- Enfin, l’INPI s’occupe du Comité national anti-contrefaçon (Cnac) afin de lutter contre la contrefaçon.