Un avocat est-il obligé de défendre toutes les causes ?
Ta question est une question que l’on pose souvent aux avocats. Le Réglement Intérieur National de la profession d’avocat […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Comment les avocats sont-ils payés par leurs clients ?
La somme que versent les clients aux avocats s’appelle un honoraire. Les avocats doivent conclure une convention d’honoraires, c’est-à-dire un
Choix du prénom de l’enfant, quelle réglementation ?
Prénom de l’enfant : les parents peuvent-ils donner n’importe quel prénom à leur enfant, quelle est la réglementation ? Ce
Y a t-il des conditions pour se faire un piercing lorsque l’on est mineur ?
Quelles sont les conditions pour se faire un piercing lorsque l’on est mineur ? Que prévoit le code de la
Interruption de grossesse : peut-on l’imposer à autrui ?
Interruption de grossesse : peut-on imposer à autrui une interruption de grossesse ? Que dit la loi à ce sujet
Je suis majeur : quelles sont les obligations des mes parents ?
Je suis en terminale et j’ai 19 ans. Je vis avec ma mère qui a refait sa vie et qui
Le logo de la Vendée a-t-il sa place dans les établissements d’enseignement publics ?
Le logo du département de la Vendée représentant deux cœurs entrelacés surmontés d’une couronne portant une croix. Ce logo est
En dehors d’une sanction disciplinaire, un élève peut-il nettoyer la cantine du collège?
Le principal du collège souhaite mettre en place un atelier de nettoyage de la cantine tous les jours en fin
Mon prof porte un chapelet autour du cou, en a-t-il le droit ? Je précise que je suis dans une école publique.
S’agissant de l’enseignement du premier degré, c’est-à-dire du à la maternelle et au primaire, le Code de l’éducation est claire.
Qu’est-ce que la Charte de la laïcité ?
La Charte de la laïcité a été créée en 2013 à l’initiative du ministre de l’Éducation Nationale, son objectif est
Qu’est-ce que la laïcité ?
Cela signifie que les religions ne s’immiscent pas dans la gestion de l’État. L’État est donc neutre et indépendant vis-à-vis
Comment l’Union Européenne aide-t-elle les pays les plus pauvres à lutter contre le Sida ?
Les pays les plus pauvres de la planète, les pays les moins avancés (les PMA) sont ceux qui sont le
A qui appartient la mer ?
La mer qui borde un Etat appartient à cet Etat sur 200 miles (soit 321,869 kilomètres) à partir des côtes.
Qu’est-ce que le développement durable ?
Selon le célèbre rapport Brundtland, le développement durable est le fait de « répondre aux besoins du présent sans compromettre
Qu’est-ce que la COP 21 ?
La COP 21 est une Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris du 30 novembre