Quelle est la différence entre colocation et sous-location ?
Tweet Pint it Share La colocation suppose la signature d’un contrat de bail entre un propriétaire et plusieurs locataires, régi, la […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Au travail : tenue correcte exigée ?
Tweet Pint it Share La tenue vestimentaire a une signification sociale importante, « dis-moi ce que tu portes, je te dirai
Une relation prof/élève est-elle permise ? Quels sont les droits pour l’élève selon la loi ?
Tweet Pint it Share Les sentiments sont libres ! Mais, la loi cherche toujours à protéger les mineurs, c’est pourquoi,
Je suis en seconde et souhaite créer une association. Comment faire ?
Tweet Pint it Share Je suis en classe de seconde et je souhaite créer une association pour rassembler tous les
Je suis lycéen et souhaite être délégué de classe. Combien de temps cela va t-il me prendre ?
Tweet Pint it Share Je suis en terminale et je voudrais me présenter pour être délégué de ma classe. Mais
En cours : comment m’habiller ?
Tweet Pint it Share Les collèges et les lycées sont de plus en plus nombreux à réglementer les tenues portées
Un prof m’a insulté en cours, j’aimerais savoir quoi faire ?
Tweet Pint it Share En droit, l’injure est définie comme « une expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui
Mon ancienne copine vient d’avoir un bébé, elle dit que c’est moi le père et elle veut que je fasse un test de paternité. Est-ce que je peux refuser ?
Tweet Pint it Share Si ton ancienne amie a suffisamment de preuves, comme des écrits des témoignages qui montrent votre
Un neveu doit-il assistance à sa tante ?
Tweet Pint it Share Non, un neveu n’est pas tenu par la loi à un devoir d’entraide envers sa tante.
J’ai 15 ans et demi. Je souhaite continuer à voir mon ex beau-père même s’il ne vit plus avec ma mère et moi. Mais ma mère s’y oppose. J’aimerais vivre avec lui tout en continuant à voir ma mère. Quelle solution s’offre à moi dans la justice ?
Tweet Pint it Share Le Juge aux affaires familiales peut accorder un droit de visite à une personne, membre de
Il y a un nouvel élève : Samir. La prof principal nous a dit que lui et ses parents étaient réfugiés. Qu’est-ce que ça signifie ?
Tweet Pint it Share Selon la Convention de Genève de 1951, est considéré comme réfugié toute personne qui « […]
Qu’est-ce que l’état d’urgence ?
Tweet Pint it Share En conséquence des attaques terroristes à Paris le 13 novembre, le Président de la République a
Peut-on inciter à faire des actes terroristes ou faire l’apologie du terrorisme sans risque d’être sanctionné ?
Tweet Pint it Share Non. En effet, selon l’article 421-2-5 du code pénal, « le fait de provoquer directement à
Qu’est-ce que le terrorisme ?
Tweet Pint it Share Le Code pénal, dans ses articles 421-1 et suivant, définit le terrorisme comme un acte qui