Quelle est la différence entre colocation et sous-location ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La colocation suppose la signature d’un contrat de bail entre un propriétaire et […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Au travail : tenue correcte exigée ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La tenue vestimentaire a une signification sociale importante, « dis-moi ce que tu portes,
Une relation prof/élève est-elle permise ? Quels sont les droits pour l’élève selon la loi ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les sentiments sont libres ! Mais, la loi cherche toujours à protéger les
Je suis en seconde et souhaite créer une association. Comment faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je suis en classe de seconde et je souhaite créer une association pour
Je suis lycéen et souhaite être délégué de classe. Combien de temps cela va t-il me prendre ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je suis en terminale et je voudrais me présenter pour être délégué de
En cours : comment m’habiller ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les collèges et les lycées sont de plus en plus nombreux à réglementer
Un prof m’a insulté en cours, j’aimerais savoir quoi faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En droit, l’injure est définie comme « une expression outrageante, terme de mépris
J’ai un conseil de discipline, que puis-je faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share J’ai insulté un professeur en cours car il m’avait provoqué. J’ai peur d’être
Mon ancienne copine vient d’avoir un bébé, elle dit que c’est moi le père et elle veut que je fasse un test de paternité. Est-ce que je peux refuser ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Si ton ancienne amie a suffisamment de preuves, comme des écrits des témoignages
Un neveu doit-il assistance à sa tante ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, un neveu n’est pas tenu par la loi à un devoir d’entraide
J’ai 15 ans et demi. Je souhaite continuer à voir mon ex beau-père même s’il ne vit plus avec ma mère et moi. Mais ma mère s’y oppose. J’aimerais vivre avec lui tout en continuant à voir ma mère. Quelle solution s’offre à moi dans la justice ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le Juge aux affaires familiales peut accorder un droit de visite à une
Il y a un nouvel élève : Samir. La prof principal nous a dit que lui et ses parents étaient réfugiés. Qu’est-ce que ça signifie ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Selon la Convention de Genève de 1951, est considéré comme réfugié toute personne
Qu’est-ce que l’état d’urgence ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En conséquence des attaques terroristes à Paris le 13 novembre, le Président de
Peut-on inciter à faire des actes terroristes ou faire l’apologie du terrorisme sans risque d’être sanctionné ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non. En effet, selon l’article 421-2-5 du code pénal, « le fait de
Qu’est-ce que le terrorisme ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le Code pénal, dans ses articles 421-1 et suivant, définit le terrorisme comme