Mon logement est rongé par l’humidité, qui envahit murs et plafonds.
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Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Le Parlement Européen des Jeunes, ça existe ?
Tweet Pint it Share Le Parlement européen est l’organe législatif au niveau de l’Union Européenne, c’est-à-dire qu’il vote les lois.
Qu’est-ce qu’un point d’accès au droit ?
Tweet Pint it Share Le point d’accès au droit (PAD) est destiné au mineur et à leur famille, il dépend
Je pense que j’ai un casier. Comment le consulter ? L’effacer ?
Tweet Pint it Share Le casier judiciaire comporte 3 bulletins, appelés bulletin n°1, bulletin n°2 et bulletin n°3. Les différences
La « pause cigarette » fait-elle partie du temps de travail effectif d’un salarié ?
Tweet Pint it Share Le temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121-4 du Code
Les représentants de parents d’élève, à quoi ce sert ?
Tweet Pint it Share Un peu à l’image des élèves élus délégués de classe qui représentent les autres élèves d’une
Mon fils a 20 ans. Une jeune fille de 17 ans est enceinte. Elle dit qu’il est le père. Mon fils a un doute. Peut-il faire un test de paternité à l’accouchement ?
Tweet Pint it Share Oui. Mais attention, seul un Juge peut donner l’autorisation d’effectuer un test de paternité. Pour être
Mon prof m’a fouillé(e), est-ce qu’il a le droit ?
Tweet Pint it Share La fouille à corps est interdite par la loi car elle porte atteinte au droit au
Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne, de quoi s’agit-il ?
Tweet Pint it Share Un ami fait partie du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne, de quoi s’agit-il ?
Quelle est la différence entre une punition et une sanction disciplinaire dans un établissement scolaire ?
Tweet Pint it Share Une punition correspond aux fautes les moins graves commises par les élèves ( par exemple, un
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Tweet Pint it Share C’est un accord entre les syndicats d’employeur et les syndicats de salariés sur les salaires et
J’ai entendu parler d’un Parlement pour les Enfants, est-ce que cela existe vraiment ?
Tweet Pint it Share Le Parlement français est le principal organe législatif, c’est-à-dire qu’il vote les lois. Il n’existe pas