Un mineur peut-il acheter de l’alcool ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis une loi du 21 juillet 2009 (article 93), il est interdit de […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Ma fille de 14 ans a fugué. Que puis-je faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Après avoir contacté toutes les personnes de son entourage (famille, amis, voisins, personnes
Le devoir de réserve électorale : qu’est-ce que c’est ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pendant la période qui précède les élections n’as-tu pas remarqué un petit changement
Je suis une mineure sans-papier habitant en France depuis presque un an maintenant. Je vis dans une famille qui n’a pas beaucoup d’argent. Je suis malade et je voudrais aller à l’hôpital, mais j’ai peur de ne pas pouvoir payer… Y a-t-il un moyen d’être aidé financièrement ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les articles L251-1 et suivants du Code l’action sociale et des familles prévoit
Je suis mineure, est-ce que je peux prendre la pilule du lendemain ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, tu peux utiliser la contraception d’urgence. Pour les mineures, elle est gratuite.
A partir de quel âge est-ce que je peux avoir une carte bleue ?
Share Tweet Share Pint it Share Share A partir de quel âge est-ce que je peux avoir une carte bleue
Mon employeur peut-il me licencier en raison de mes arrêts de travail répétés ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En principe, l’employeur ne peut pas licencier son salarié qui est en arrêt
Est-ce que je peux acheter des médicaments sur Internet ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, depuis 2013, la vente de médicaments en ligne est possible. Les pharmaciens
J’ai vécu quelques années avec une femme qui est partie récemment de notre domicile alors qu’elle est enceinte.
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour garder un lien de filiation avec votre enfant, vous devez, dès aujourd’hui,
Un propriétaire a-t-il le droit de demander la copie d’un relevé de compte bancaire à une personne qui souhaite louer son logement ?
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Faut-il que je prévienne obligatoirement mon employeur si je dois subir une intervention chirurgicale ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les juges estiment qu’une salariée qui s’est volontairement abstenu d’informer son employeur de
Qu’est-ce qu’un médicament falsifié ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Comme pour les vêtements, les jouets et d’autres produits, les médicaments peuvent aussi
Un mineur peut-il siéger au conseil municipal ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, car pour être élu conseiller municipal, il faut avoir au moins 18
Mon locataire ne paie pas son loyer, que puis-je faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Mon locataire ne paie pas son loyer, que puis-je faire ? Il
Dois-je retirer mon turban sikh si mon prof me le demande ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je suis au collège et je porte un turban sikh quand je vais