Comment lire mon casier judiciaire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour lire ce qui est inscrit sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Mon employeur est-il obligé de mettre en place un emplacement réservé aux fumeurs?
Share Tweet Share Pint it Share Share Cette mise en place d’endroit réservé aux fumeurs n’est pas obligatoire, il s’agit
Je suis une jeune majeure et je vis une relation avec une autre fille depuis plusieurs années. Nous pensons à nous marier, la loi m’en donne-t-elle le droit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui! La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour les couples
Mon logement est rongé par l’humidité, qui envahit murs et plafonds.
Share Tweet Share Pint it Share Share Mon logement est rongé par l’humidité, qui envahit murs et plafonds. Mon fils
Le Parlement Européen des Jeunes, ça existe ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le Parlement européen est l’organe législatif au niveau de l’Union Européenne, c’est-à-dire qu’il
Qu’est-ce qu’un point d’accès au droit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le point d’accès au droit (PAD) est destiné au mineur et à leur
Je pense que j’ai un casier. Comment le consulter ? L’effacer ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le casier judiciaire comporte 3 bulletins, appelés bulletin n°1, bulletin n°2 et bulletin
Je n’aime pas trop ce que je fais au travail et j’ai la flemme. Ai-je l’obligation de bien faire mon travail ?
Share Tweet Share Pint it Share Share De manière générale, le salarié a une obligation de bien faire son travail.
La « pause cigarette » fait-elle partie du temps de travail effectif d’un salarié ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à
Les représentants de parents d’élève, à quoi ce sert ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Un peu à l’image des élèves élus délégués de classe qui représentent les
Mon fils a 20 ans. Une jeune fille de 17 ans est enceinte. Elle dit qu’il est le père. Mon fils a un doute. Peut-il faire un test de paternité à l’accouchement ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui. Mais attention, seul un Juge peut donner l’autorisation d’effectuer un test de
Mon prof m’a fouillé(e), est-ce qu’il a le droit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La fouille à corps est interdite par la loi car elle porte atteinte
J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ?
Share Tweet Share Pint it Share Share J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ? Les marchands
Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne, de quoi s’agit-il ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Un ami fait partie du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne, de
Quelle est la différence entre une punition et une sanction disciplinaire dans un établissement scolaire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Une punition correspond aux fautes les moins graves commises par les élèves (