Qui peut décider d’imposer des soins à une personne dangereuse pour elle-même ou pour les autres ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Bien qu’il soit difficile d’évaluer l’efficacité d’une mesure de soin lorsque la personne […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Un enfant sans-papier peut-il aller à l’école ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Dans la loi, l’expression « sans-papier » désigne une personne de nationalité étrangère qui n’a
Je suis une femme voilée, je rentre à l’université. Puis-je porter mon voile en cours ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je suis une jeune femme voilée et je vais rentrer à l’université. Est-ce
Je viens d’acheter un scooter d’occasion, les clignotants ne fonctionnent pas. Que puis-je faire?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je viens d’acheter un scooter d’occasion. En l’utilisant pour la première fois je
Mon enfant a 7 mois, son père veut le reconnaître officiellement alors qu’il m’a quitté 3 mois avant sa naissance. Je crois qu’il veut le faire pour obtenir plus facilement des papiers. Que puis-je faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Si le père de votre enfant veut procéder à la reconnaissance officielle de
Quelle est la différence entre une amende et des dommages et intérêts ?
Share Tweet Share Pint it Share Share On confond souvent amende et dommages – intérêts. Il faut les distinguer
Je veux débrider le pot d’échappement de mon scooter pour qu’il fasse un maximum de bruit : qu’est-ce que je risque si je me fais arrêter ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le fait de circuler avec un pot d’échappement débridé est susceptible d’être sanctionné
J’ai visité l’Europe et j’ai régulièrement navigué sur Internet avec mon téléphone au cours de ce voyage
Share Tweet Share Pint it Share Share J’ai visité l’Europe et j’ai régulièrement navigué sur Internet avec mon téléphone au
Quel est le parcours d’élaboration d’une loi en France ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le parcours d’une loi commence par le dépôt d’un projet ou d’une proposition
Quels sont les lieux de travail dans lesquels il est interdit de fumer ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Il est interdit de fumer dans les entreprises, et plus généralement dans tous
Le père d’un ami propose de me vendre un scooter avec le pot d’échappement débridé. Il m’assure que si je me fais contrôler il est le seul à risquer une amende. Est-ce vrai ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’article R321-4 du Code de la Route qui punit assez sévèrement le vendeur,
Comment lire mon casier judiciaire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour lire ce qui est inscrit sur le bulletin n°2 du casier judiciaire,
Mon employeur est-il obligé de mettre en place un emplacement réservé aux fumeurs?
Share Tweet Share Pint it Share Share Cette mise en place d’endroit réservé aux fumeurs n’est pas obligatoire, il s’agit
Je suis une jeune majeure et je vis une relation avec une autre fille depuis plusieurs années. Nous pensons à nous marier, la loi m’en donne-t-elle le droit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui! La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour les couples
Mon logement est rongé par l’humidité, qui envahit murs et plafonds.
Share Tweet Share Pint it Share Share Mon logement est rongé par l’humidité, qui envahit murs et plafonds. Mon fils