Mon logement est rongé par l’humidité, qui envahit murs et plafonds.
Mon logement est rongé par l’humidité, qui envahit murs et plafonds. Mon fils de 8 mois a des problèmes respiratoires. […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Le Parlement Européen des Jeunes, ça existe ?
Le Parlement européen est l’organe législatif au niveau de l’Union Européenne, c’est-à-dire qu’il vote les lois. Le Parlement européen des
Qu’est-ce qu’un point d’accès au droit ?
Le point d’accès au droit (PAD) est destiné au mineur et à leur famille, il dépend des conseils départementaux de
Je pense que j’ai un casier. Comment le consulter ? L’effacer ?
Le casier judiciaire comporte 3 bulletins, appelés bulletin n°1, bulletin n°2 et bulletin n°3. Les différences entre ces 3 bulletins
Je n’aime pas trop ce que je fais au travail et j’ai la flemme. Ai-je l’obligation de bien faire mon travail ?
De manière générale, le salarié a une obligation de bien faire son travail. L’article L.1222-1 du code du travail dispose :
La « pause cigarette » fait-elle partie du temps de travail effectif d’un salarié ?
Le temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121-4 du Code du travail aux termes
Les représentants de parents d’élève, à quoi ce sert ?
Un peu à l’image des élèves élus délégués de classe qui représentent les autres élèves d’une classe, il existe aussi
Mon fils a 20 ans. Une jeune fille de 17 ans est enceinte. Elle dit qu’il est le père. Mon fils a un doute. Peut-il faire un test de paternité à l’accouchement ?
Oui. Mais attention, seul un Juge peut donner l’autorisation d’effectuer un test de paternité. Pour être recevable, la demande d’expertise
Mon prof m’a fouillé(e), est-ce qu’il a le droit ?
La fouille à corps est interdite par la loi car elle porte atteinte au droit au respect des personnes, de
J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ?
J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ? Les marchands de sommeil sont des personnes qui louent
Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne, de quoi s’agit-il ?
Un ami fait partie du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne, de quoi s’agit-il ? Le Conseil des délégués
Quelle est la différence entre une punition et une sanction disciplinaire dans un établissement scolaire ?
Une punition correspond aux fautes les moins graves commises par les élèves ( par exemple, un élève bavarde en cours
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
C’est un accord entre les syndicats d’employeur et les syndicats de salariés sur les salaires et les conditions de travail
Je vis dans un appartement qui était inoccupé. La police est venue m’expulser…
Je vis dans un appartement qui était inocupé. La police est venue m’expulser. A-t-elle le droit ? Des personnes qui
J’ai entendu parler d’un Parlement pour les Enfants, est-ce que cela existe vraiment ?
Le Parlement français est le principal organe législatif, c’est-à-dire qu’il vote les lois. Il n’existe pas de telles institutions pour