La « pause cigarette » fait-elle partie du temps de travail effectif d’un salarié ?
Le temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121-4 du Code du travail aux termes […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Les représentants de parents d’élève, à quoi ce sert ?
Un peu à l’image des élèves élus délégués de classe qui représentent les autres élèves d’une classe, il existe aussi
Mon fils a 20 ans. Une jeune fille de 17 ans est enceinte. Elle dit qu’il est le père. Mon fils a un doute. Peut-il faire un test de paternité à l’accouchement ?
Oui. Mais attention, seul un Juge peut donner l’autorisation d’effectuer un test de paternité. Pour être recevable, la demande d’expertise
Mon prof m’a fouillé(e), est-ce qu’il a le droit ?
La fouille à corps est interdite par la loi car elle porte atteinte au droit au respect des personnes, de
J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ?
J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ? Les marchands de sommeil sont des personnes qui louent
Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne, de quoi s’agit-il ?
Un ami fait partie du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne, de quoi s’agit-il ? Le Conseil des délégués
Quelle est la différence entre une punition et une sanction disciplinaire dans un établissement scolaire ?
Une punition correspond aux fautes les moins graves commises par les élèves ( par exemple, un élève bavarde en cours
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
C’est un accord entre les syndicats d’employeur et les syndicats de salariés sur les salaires et les conditions de travail
Je vis dans un appartement qui était inoccupé. La police est venue m’expulser…
Je vis dans un appartement qui était inocupé. La police est venue m’expulser. A-t-elle le droit ? Des personnes qui
J’ai entendu parler d’un Parlement pour les Enfants, est-ce que cela existe vraiment ?
Le Parlement français est le principal organe législatif, c’est-à-dire qu’il vote les lois. Il n’existe pas de telles institutions pour
Un mineur peut-il acheter de l’alcool ?
Depuis une loi du 21 juillet 2009 (article 93), il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs. Il
Ma fille de 14 ans a fugué. Que puis-je faire ?
Après avoir contacté toutes les personnes de son entourage (famille, amis, voisins, personnes avec qui elle chattait sur Internet…), rendez
Le devoir de réserve électorale : qu’est-ce que c’est ?
Pendant la période qui précède les élections n’as-tu pas remarqué un petit changement dans l’actualité presse et à la télévision
Je suis une mineure sans-papier habitant en France depuis presque un an maintenant. Je vis dans une famille qui n’a pas beaucoup d’argent. Je suis malade et je voudrais aller à l’hôpital, mais j’ai peur de ne pas pouvoir payer… Y a-t-il un moyen d’être aidé financièrement ?
Les articles L251-1 et suivants du Code l’action sociale et des familles prévoit un dispositif, l’aide médicale de l’État (AME),
Je suis mineure, est-ce que je peux prendre la pilule du lendemain ?
Oui, tu peux utiliser la contraception d’urgence. Pour les mineures, elle est gratuite. Tu peux te rendre chez un pharmacien,