Qu’est-ce qu’un médicament falsifié ?
Tweet Pint it Share Comme pour les vêtements, les jouets et d’autres produits, les médicaments peuvent aussi être contrefaits. Cela […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Un mineur peut-il siéger au conseil municipal ?
Tweet Pint it Share Non, car pour être élu conseiller municipal, il faut avoir au moins 18 ans. En effet,
Mon locataire ne paie pas son loyer, que puis-je faire ?
Tweet Pint it Share Mon locataire ne paie pas son loyer, que puis-je faire ? Il existe des solutions
Dois-je retirer mon turban sikh si mon prof me le demande ?
Tweet Pint it Share Je suis au collège et je porte un turban sikh quand je vais en classe. Mon
En tant qu’étrangère sans papier, est-ce que je peux pratiquer une interruption volontaire de grossesse ?
Tweet Pint it Share Oui, comme toute femme, vous avez le droit de pratiquer une IVG. De plus, toute
On me propose un travail 3 soirs par semaine près de chez moi. Je serai payé sans être déclaré. Quels sont les risques pour moi et pour l’employeur ?
Tweet Pint it Share Lorsqu’un employeur ne procède pas aux déclarations obligatoires en matière d’embauche, il commet l’infraction de travail
Comment avertir mon employeur de mon arrêt de travail?
Tweet Pint it Share Ce matin au lever, tu es malade, cloué au lit… Impossible d’aller travailler. Tu te décides
Je suis en stage, je n’ai pas de ticket restaurant pour déjeuner le midi, ni de congés payés. Je pense que ce n’est pas normal, quels sont réellement mes droits ?
Tweet Pint it Share Depuis la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à
Je conduis la voiture de mes amis alors que je n’ai pas encore obtenu le permis de conduire. Qu’est ce que je risque ?
Tweet Pint it Share Conduire sans permis est un délit. Le code de la route prévoit une sanction pouvant aller
Je voudrais louer un studio et je voudrais emmener mon chat et mon chien. Puis je le faire?
Tweet Pint it Share Je voudrais loué un studio et je voudrais emmener mon chat et mon chien. Puis je
J’ai acheté récemment une voiture mais je ne l’ai pas encore assurée, faute d’argent. Qu’est ce que je risque si je me fais arrêter ?
Tweet Pint it Share L’assurance de tout véhicule est obligatoire car il s’agit d’une assurance responsabilité civile. En cas d’accident,
J’ai été convoqué chez le juge des enfants. Il m’a rendu à mes parents mais a décidé pour moi une mesure d’assistance éducative. Qu’est ce que ça veut dire?
Tweet Pint it Share Une mesure d’assistance éducative, ou AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) relève d’une décision prise parle juge