Qu’est-ce qu’une marque ? comment est-ce définit par la loi ?

Les marques font partie de notre quotidien. Nous en voyons toute la journée, même sans nous en apercevoir. Google, Coca Cola, Facebook, Amazon, Fnac Luis Vuitton ou Starbuck sont des marques. Et que serait Nike sans sa virgule ou Mc Donald sans son grand M jaune ?

Définie en France par le Code de la propriété intellectuelle une marque est un “signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale”

Le Code de la propriété intellectuelle propose une liste des signes susceptibles de constituer une marque. Cette liste, assez large et non exhaustive comprend notamment :

  • les noms patronymiques,
  • les pseudonymes,
  • les noms géographiques,
  • les dénominations arbitraires ou de fantaisie,
  • la forme caractéristique du produit ou de son conditionnement,
  • les étiquettes, enveloppes, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, lisières, lisérés, combinaisons ou dispositions de couleurs, dessins, reliefs, lettres, chiffres, devises…
  • mais on peut ajouter les logotypes, les logos, les sigles, les acronymes, les jingles, etc.
  • ainsi que les noms de modèle et les noms d’entreprise.
  • Depuis la Loi du 4 janvier 1991, les marques sonores peuvent faire l’objet d’un dépôt si celui-ci est accompagné d’une représentation graphique (Partition…). Le son caractéristique : « potato-potato-potato », du bicylindre en V à 45° des Harley-Davidson est une marque, appelée dans ce cas logo sonore.En revanche, ne peuvent en principe constituer une marque les signes olfactifs ou gustatifs, puisqu’ils ne sont pas susceptibles d’une représentation graphique acceptable.

    L’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou [les] services ». Le même article précise que « peuvent notamment constituer un tel signe:

    a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles;

    b) Les signes sonores tels que: sons, phrases musicales;

    c) Les signes figuratifs tels que: dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. ».

    Une base des marques déposées est disponible sur le site de l’institut national de la propriété intellectuelle.