Questions-Réponses

Qu’est-ce que la CNIL ?

2 septembre 2016

La CNIL : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Quelles sont les missions de la CNIL, Commission Nationale […]

Qu’est-ce que le droit coutumier ?

22 août 2016

Droit coutumier : quelles sont les caractéristiques de ce système juridique ? Définition de la coutume et du système juridique

Qu’est-ce que la Common law ?

8 août 2016

Qu’est ce que le système juridique Common law ? Le système juridique common law est un système dont les règles sont principalement

Qu’est-ce que le droit romano-germanique ?

1 août 2016

Quelle est la différence entre le droit romano-germanique et la common law ? Tout d’abord, le droit romano-germanique est aussi dénommé droit

195 pays ont ratifié la Convention des droits de l’enfant. Mais que signifie ratifier ?

25 juillet 2016

En droit international, lorsqu’un Etat ratifie un traité ou une convention, il s’engage à respecter à respecter ce texte. Les

Pourquoi les Etats-Unis n’ont-ils pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant ?

18 juillet 2016

Pourquoi les Etats-Unis et la Somalie ont-il seulement signé la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)? En effet, las états-unis et

Qu’est-ce que la Convention des droits de l’enfant?

14 juillet 2016

Quel est l’objectif de la Convention des droits de l’enfant ? La Convention des Droits de l’Enfant, en date du

Qu’est-ce qu’une constitution ?

11 juillet 2016

Une Constitution est un document qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat et le cadre de l’exercice de ses

Démission d’un salarié : quelles conditions ?

27 juin 2016

Une démission peut-elle s’effectuer à n’importe quel moment ? Y a t-il des conditions à respecter ? La démission est

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

20 juin 2016

Qu’est-ce qu’une période d’essai lors de l’embauche d’un salarié ? A quoi sert la période d’essai pour l’employeur et pour

Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ?

13 juin 2016

Dans quels cas le conseil de prud’hommes est-il compétent ? Les litiges portés devant le conseil de prud’hommes doivent intervenir

Je suis éducateur en ITEP et j’accompagne des stagiaires de 14 à 16 ans. Sont-ils concernés par la gratification de stage, même pour de longues périodes ?

6 juin 2016

Je suis éducateur en Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) et je m’occupe de stagiaire entre 14 et 16 ans.