Droit coutumier : quelles sont les caractéristiques de ce système juridique ?
Définition de la coutume et du système juridique qui en découle : le droit coutumier
La coutume représente une règle de conduite, une habitude suivie par un groupe social donné. La coutume résulte d’un usage plus ou moins prolongé et se transmet de génération en génération.
Le droit coutumier quant à lui, est le droit reposant sur la dite coutume. C’est en effet un ensemble de règles reposant sur la coutume, donc reposant sur l’usage.
Concernant la France, c’est essentiellement le droit de l’époque médiévale qui persistera sous l’Ancien Régime, lorsque la coutume était la principale source du droit.
Les dispositions du droit coutumier, consacrées par l’usage, s’établissaient ainsi dans les rapports entre les individus, les formes de possession ou d’usage des sols, les poids et mesures, les droits féodaux, les droits et attributions des différentes communautés en ce qui concernait la politique, civile et criminelle, le droit des élections et des successions, les droits et obligations concernant le mariage, les eaux et forêts, les procédures judiciaires … Il était aussi à l’origine des lois fondamentales du royaume et du droit des gens.
Le droit coutumier est ainsi un système juridique qui se fonde sur un ensemble de coutumes.
La coutume est une règle de droit qui présente trois caractéristiques :
- Elle est non écrite ;
- l’application de la règle doit est répétée et constante ;
- la population doit être convaincue du caractère obligatoire de cette règle.
En raison de son caractère très spécial, seuls trois pays (la Mongolie, le Bhoutan et le Sri Lanka) ont le droit coutumier pour système juridique.