Les docs

Chaque doc vous donne un éclairage juridique sur un sujet

LA HIERARCHIE DES NORMES EN FRANCE

Il apparaît souvent difficile de bien saisir les différents ensembles de règles, de lois nationales et internationales, et leur articulation entre elles.
Hans Kelsen, juriste autrichien du XIXe siècle a théorisé la hiérarchie des normes qui permet de clarifier la valeur d’une règle par rapport à une autre.

Scroll to Top