Le terme anglais « streaming » signifie « diffusion en continu ». En pratique, il permet de regarder une vidéo ou d’écouter de la musique sur Internet sans avoir besoin de télécharger le fichier entier avant de commencer. C’est le cas, par exemple, lorsqu’on regarde une série en ligne ou qu’on écoute une chanson sur son téléphone.
Même si le streaming est aujourd’hui surtout associé à Internet, le principe existait déjà avant son apparition, avec la télévision ou la radio. Aujourd’hui, il est devenu très courant et fait partie de notre quotidien.
Il existe de nombreuses plateformes qui proposent ce type de service. On peut citer YouTube et Dailymotion pour les vidéos, Spotify et Deezer pour la musique, ou encore Netflix pour les films et les séries. Certains services sont payants, grâce à un abonnement, tandis que d’autres proposent des contenus gratuits financés par la publicité.
Mais le streaming soulève aussi plusieurs questions, surtout lorsqu’il s’agit de contenus protégés par le droit d’auteur. Peut-on regarder n’importe quelle vidéo gratuitement sur Internet ? Est-ce toujours légal ? Et que risque-t-on lorsqu’on utilise un site de streaming illégal ?
Le streaming est-il légal ?
Lorsqu’une plateforme a obtenu l’autorisation des personnes qui possèdent les droits sur les films, les séries ou la musique qu’elle propose, son utilisation est légale. C’est le cas de nombreuses plateformes qui fonctionnent grâce à des abonnements ou à la publicité.
Le problème apparaît lorsque des sites diffusent des œuvres protégées sans avoir obtenu l’autorisation des personnes concernées. C’est ce qu’on appelle le streaming illégal.
En effet, les films, les séries, les chansons et beaucoup d’autres créations sont protégés par le droit d’auteur. Cela signifie que leur utilisation et leur diffusion sont encadrées par la loi. On ne peut donc pas mettre librement en ligne une œuvre protégée simplement parce qu’on y a accès ou qu’on l’a achetée.
Le streaming illégal existe-t-il vraiment ?
Certains sites Internet permettent de regarder gratuitement des films, des séries ou des événements sportifs sans avoir obtenu les autorisations nécessaires. Ces sites peuvent donner l’impression que tout est gratuit et accessible à tous, mais leur fonctionnement peut porter atteinte aux droits des créateurs et des personnes qui financent la production de ces contenus.
Il faut donc faire la différence entre un contenu gratuit et un contenu illégal. Une vidéo gratuite sur une plateforme officielle n’est pas forcément un problème, puisqu’elle peut être financée par la publicité ou proposée avec l’accord des titulaires de droits. À l’inverse, le fait qu’un film soit accessible gratuitement sur un site ne signifie pas que sa diffusion est autorisée.
Que dit la loi sur le streaming illégal ?
La loi française sanctionne la contrefaçon, c’est-à-dire le fait de porter atteinte aux droits des personnes qui possèdent les droits sur une œuvre. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit des sanctions contre certaines utilisations ou diffusions d’œuvres protégées sans autorisation.
Par exemple, une personne qui met en ligne un film sans l’accord des titulaires de droits peut être poursuivie pour contrefaçon. Elle risque, dans les cas prévus par la loi, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
- Mais qu’en est-il de la personne qui regarde simplement le film sur ce site ?
Pendant longtemps, on a pu penser que regarder une vidéo en streaming ne posait pas de problème juridique, car le fichier n’était pas conservé durablement sur l’appareil. Pourtant, ce raisonnement n’est pas suffisant.
Même lorsqu’on regarde une vidéo sans la télécharger entièrement, des données sont temporairement enregistrées dans la mémoire de l’appareil. Le droit européen autorise certaines copies temporaires, mais cette exception ne s’applique pas à toutes les situations.
Dans un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a expliqué que cette exception ne pouvait pas être utilisée dans certaines situations où des œuvres étaient visionnées à partir de sources proposant des contenus sans autorisation.
Cela ne signifie pas que toute personne qui regarde une vidéo sur un site illégal est automatiquement condamnée. Il faut distinguer la personne qui diffuse les œuvres sans autorisation de celle qui les regarde. Mais il est faux d’affirmer que le visionnage est toujours légal simplement parce qu’il s’agit de streaming.
Quelle est la différence entre le streaming et le téléchargement ?
Avec le streaming, la vidéo ou la musique commence généralement à être diffusée dès qu’on appuie sur le bouton « lecture ». Il n’est pas nécessaire d’enregistrer le fichier complet pour commencer à regarder ou à écouter le contenu. La qualité de lecture dépend en partie de la connexion Internet. Si elle est trop lente ou si le serveur rencontre un problème, la vidéo peut se bloquer ou devenir moins nette.
Avec le téléchargement, le fichier est enregistré sur l’appareil. Une fois le téléchargement terminé, on peut généralement regarder la vidéo ou écouter la musique sans connexion Internet, selon les conditions d’utilisation du fichier ou du service.
Le streaming et le téléchargement sont tous les deux légaux lorsqu’ils respectent les droits d’auteur. En revanche, télécharger ou conserver une copie d’une œuvre protégée sans autorisation peut être illégal, selon les circonstances.
Quel est le rôle de l’ARCOM ?
L’ARCOM met en œuvre un dispositif appelé « réponse graduée ». Son objectif est de rappeler aux abonnés à Internet les règles à respecter lorsque leur accès est utilisé pour mettre à disposition des œuvres protégées sans autorisation sur certains réseaux de partage de fichiers.
La procédure prévoit plusieurs étapes. L’abonné peut d’abord recevoir une recommandation qui lui rappelle les règles à respecter. Si de nouveaux faits sont constatés dans les conditions prévues par la loi, d’autres recommandations peuvent suivre. Dans certaines situations, le dossier peut être transmis à la justice.
Si une personne est reconnue coupable de négligence caractérisée, elle peut encourir une contravention de cinquième classe, dont le montant maximal est de 1 500 euros pour une personne physique. Cette infraction est différente de la contrefaçon : les deux ne doivent pas être confondues.
Il faut aussi retenir que la réponse graduée ne concerne pas automatiquement toutes les pratiques de streaming illégal. Elle vise un dispositif précis, lié à certaines utilisations d’un accès à Internet pour partager des œuvres protégées. Les règles applicables dépendent donc des faits et de la procédure concernée.
Pour éviter les problèmes, mieux vaut privilégier les plateformes officielles et vérifier qu’elles sont autorisées à proposer les contenus qu’elles diffusent. Cela permet aussi de respecter le travail des artistes et des personnes qui participent à la création des films, des séries et de la musique que nous regardons ou écoutons chaque jour.