Les docs

Chaque doc vous donne un éclairage juridique sur un sujet

Les métiers du droit (1)

Mr Gourmand, chef d’entreprise, souhaite inviter ses salariés à déjeuner dans un restaurant chic, pour fêter la fin d’année dans […]

Les acteurs institutionnels du sport

Associations, fédérations, direction de la jeunesse et des sports, ligues, comité olympique, ministre des sports etc. Les acteurs du sport

Six points, c’est tout !

Et ça y est, le permis de conduire a disparu, c’est rageant… Mais on est bien obligé de « faire

Le dopage

Lorsque l’on parle de dopage, nous pensons tout de suite aux sportifs. Il est vrai que la loi ne s’occupe

Mon corps m’appartient !

« Mon corps m’appartient… » : ça veut dire que la loi protège le corps humain de manière très spéciale.

Alcool et drogue au volant

Il suffit d’une fois! Imagine… C’est samedi soir : tu veux sortir en boîte avec ta petite amie. Ta sœur a

La mer, la terre, l’air… La pollution ?

La loi protège- t-elle notre planète ? Personne n’ignore les actions polluantes qui perdurent encore aujourd’hui alors que tous les scientifiques

Les lois HADOPI

Une première loi, adoptée le 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, a

Les fouilles

Les fouilles, au sens de la loi, représentent toutes les actions qui ont pour but de vérifier ou contrôler qu’une

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