Stupéfiants : Prise de drogue en festival/rave

( Tous droits réservés ) Lorsque l’on parle de « stupéfiants », cela renvoie à toutes les drogues qui sont interdites. Il existe environ 200 «substances psychoactives» ( drogues ) interdites en France. Pour pouvoir interdire de telles substances, un arrêté doit être promulgué par le Ministre de la Santé afin de l’ajouter à la liste française des stupéfiants.  Quelles sont les drogues interdites ? Initialement, la liste française des stupéfiants fut créée à partir des conventions internationales sur les stupéfiants et psychotropes que la France a signées. A présent, c’est l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (…

Transport urbains : ES-TU PIETON OU CONDUCTEUR ?

( Tous droits réservés ) Es-tu piéton ou conducteur ? Le statut des utilisateurs des nouveaux moyens de transport urbains pour piétons L’évolution des technologies a fait apparaître de nouveaux moyens de transport urbains et écologiques pour les piétons. Cependant, leur réglementation est souvent mal comprise et certains utilisateurs peuvent se demander où ils peuvent circuler avec. Le Doc de ce mois-ci va tenter d’y répondre. Avant tout, qu’est-ce qu’un moyen de transport urbain pour piéton ? Lorsque l’on parle de « moyen de transport urbain pour piéton », on désigne tout engin qui permet de se déplacer en ville, autrement qu’à pieds,…

CSA : comment l’audiovisuel est-il réglementé ?

LE DROIT DES MEDIAS : La règlementation de l’audiovisuel – le CSA Quelle est la mission du CSA ? Ce sont les ministres de la culture et de la communication qui sont en charge des dossiers relatifs à l’audiovisuel et qui définissent la cadre et les obligations des différents acteurs. A ce titre, ils bénéficient du soutien juridique et technique d’un des services du Premier ministre qui est mis à leur disposition : la Direction du développement des médias. Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de…

Le saviez-vous ? Les « gens du voyage » ne sont pas les « Roms »

Les « gens du voyage » ne sont pas les « Roms » 1- Mais qui sont les « gens du voyage » ? On entend souvent parler des Tsiganes, Gitans, Manouches, Roms, Sinti, Kalés, Voyageurs, Gens du voyage, … pour désigner une catégorie de personnes sans pouvoir dire réellement à quoi renvoient ces termes. En France, la seule appellation « Gens du voyage » a été retenue. Le terme  » nomade  » utilisé par la loi du 16 juillet 1912 a disparu de la législation avec la loi du 3 janvier 1969. La catégorie des gens du voyage renvoie en fait à une population hétérogène qui réside habituellement en abri mobile terrestre.…

Le dopage

Lorsque l’on parle de dopage, nous pensons tout de suite aux sportifs. Il est vrai que la loi ne s’occupe du dopage que dans le domaine du sport. Pourtant, certaines personnes se dopent pour améliorer leurs performances professionnelles. De même, des étudiants prennent également des substances chimiques ou naturelles pour passer un examen ou même le préparer. En effet « se doper » signifie prendre des substances pour améliorer ses performances. Toutefois, la loi interdit le dopage uniquement dans le sport.   L’INTERDICTION DU DOPAGE SPORTIF Ce que dit la loi La loi du 23 mars 1999 relative à la protection de…

Six points, c’est tout !

Depuis le 1er mars 2004, le permis probatoire est entré en application. Chaque nouveau permis de conduire (nouveau conducteur ou conducteur qui a vu son permis annulé) est doté d’un capital de 6 points, durant une période, dite période probatoire, de 3 ans.

Six points, ça part vite ! Très vite ! Très très vite ! On oublie de mettre sa ceinture de sécurité : 2 points en moins. On passe alors que le feu est rouge : 4 points en moins.

Conduire sans permis, ça peut faire très mal

En lisant ce dossier, tu auras certainement plus d’éléments pour conseiller tes amis ou ta famille en faisant un peu de prévention et aussi en t’orientant dans les démarches à suivre… Car on le sait bien, qui un jour n’a pas été tenté de conduire sans permis, ne serait ce que pour apprendre ?

Alcool et drogue au volant

      Il suffit d’une fois! Imagine… C’est samedi soir : tu veux sortir en boîte avec ta petite amie. Ta sœur a rendez-vous dans la même discothèque avec des copines. Tu es le seul à avoir le permis, c’est toi qui conduit. La soirée se déroule plutôt bien : tout le monde s’amuse, danse, une bonne ambiance. Tu avais déjà bu l’apéro et fumé quelques joints chez un copain avant de sortir, et tu croises Manu qui fête son anniversaire et paie sa bouteille. Il est 5 heures du matin, vous rentrez. et tu n’habites pas loin. Ta copine te…

Les acteurs institutionnels du sport

  Associations, fédérations, direction de la jeunesse et des sports, ligues, comité olympique, ministre des sports etc. Les acteurs du sport sont nombreux. Alors qui fait quoi et comment s’organise le monde sportif ?   L’ORDRE PUBLIC ET L’ORDRE PRIVE Deux groupes d’acteurs se côtoient dans l’organisation et la promotion du sport : l’ordre public représenté par l’Etat, ses représentants locaux et les collectivités publiques, et l’ordre privé représenté par le mouvement sportif (associations, fédérations…). Le sport français ne serait pas français si sa réglementation n’était pas pyramidale… Il y a donc juridiquement une institution responsable de tout et qui délègue…

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