La réglementation de l’audiovisuel – l’Arcom
- Quelle est la mission de l’Arcom ?
La télévision, la radio et, aujourd’hui, certains services numériques sont soumis à des règles. Ces règles ont pour objectif de protéger les personnes, de garantir la liberté d’expression et de permettre à chacun d’avoir accès à une information diversifiée.
Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été remplacé par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L’Arcom est née de la fusion du CSA et de la Hadopi, qui était chargée de la protection des droits d’auteur sur Internet.
L’Arcom a donc aujourd’hui un rôle plus large que l’ancien CSA. Elle intervient dans le domaine de la télévision et de la radio, mais aussi sur certains services et contenus numériques.
L’Arcom veille au respect de la liberté d’expression, à la protection des mineurs, au pluralisme des opinions, à la qualité et à l’honnêteté de l’information, au respect de la dignité des personnes et à la lutte contre certains contenus haineux ou discriminatoires.
Elle veille également à l’accessibilité des programmes pour les personnes en situation de handicap et à la représentation de la diversité de la société dans les médias.
Ainsi, le rôle de l’Arcom est de faire respecter les règles qui permettent aux médias de rester libres tout en protégeant les droits des personnes.
- Les règles déontologiques
Les médias disposent d’une grande liberté, notamment grâce à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Mais cette liberté a des limites fixées par la loi.
Par exemple, il est interdit de diffamer ou d’insulter une personne, de porter atteinte à sa vie privée ou de diffuser certains contenus qui incitent à la haine ou à la violence.
Les médias doivent également respecter certaines règles lorsqu’ils présentent une information. Ils doivent faire preuve de sérieux et de rigueur, et éviter de présenter comme certaines des informations qui ne le sont pas.
Ces règles sont particulièrement importantes aujourd’hui, puisque chacun peut très facilement recevoir et partager des informations sur Internet et les réseaux sociaux.
Enfin, l’Arcom peut intervenir dans certains domaines liés aux services numériques.
Si elle constate qu’un média ne respecte pas ses obligations, elle peut lui adresser une mise en demeure et, dans certaines situations, prononcer une sanction.
L’Arcom n’a cependant pas pour rôle de contrôler à l’avance tout ce qui va être diffusé. Elle intervient pour vérifier que les règles sont respectées et pour agir lorsqu’un manquement est constaté.
- La protection de l’enfance
La protection des enfants et des adolescents est l’une des missions importantes de l’Arcom.
Certains programmes peuvent contenir des scènes violentes, sexuelles ou choquantes qui ne sont pas adaptées aux plus jeunes. Pour aider les parents et les jeunes à faire leurs choix, une signalétique de protection des mineurs est utilisée à la télévision.
Elle permet d’indiquer qu’un programme peut être déconseillé à certains âges, notamment avec les catégories -10 ans, -12 ans, -16 ans et -18 ans.
Cette signalétique concerne les programmes qui peuvent contenir de la violence, des scènes à caractère sexuel ou des images particulièrement difficiles.
La protection des mineurs ne concerne toutefois plus seulement la télévision.
Avec Internet, les enfants et les adolescents peuvent être exposés à des contenus beaucoup plus facilement et parfois sans même les rechercher. L’Arcom intervient donc également dans ce domaine, afin de renforcer la protection des mineurs face à certains contenus accessibles en ligne.
La question de l’accès des mineurs à la pornographie est par exemple devenue un sujet important. L’Arcom peut demander aux services concernés de mettre en place des mesures permettant de mieux empêcher les mineurs d’accéder à ce type de contenus.
- La garantie du pluralisme des opinions
Une autre mission de l’Arcom est de garantir le pluralisme, c’est-à-dire la possibilité pour différentes opinions et différents courants de pensée d’être représentés dans les médias.
Cette règle est importante en politique. Les chaînes de télévision et les radios doivent respecter certaines règles concernant le temps de parole des responsables politiques et permettre l’expression de différents points de vue.
Pendant les périodes électorales, ces règles deviennent d’autant plus importantes. L’Arcom surveille le temps de parole accordé aux candidats et à leurs soutiens et veille au respect des règles concernant leur accès aux médias.
Le but est de permettre aux citoyens de disposer d’une information suffisamment diverse pour pouvoir se faire leur propre opinion.
Le pluralisme est donc important pour la démocratie : si une seule opinion était systématiquement présentée dans les médias, il serait beaucoup plus difficile pour chacun de réfléchir et de faire ses propres choix.
- Les médias et les discriminations
Les médias jouent un rôle important dans la manière dont nous percevons les autres. Les images, les reportages, les émissions ou les commentaires peuvent contribuer à mieux comprendre certaines personnes, mais ils peuvent aussi parfois renforcer des préjugés ou des stéréotypes.
Les médias doivent donc respecter certaines règles concernant la dignité humaine et la lutte contre les discriminations. La diffusion de propos qui incitent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de son origine, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou encore de son handicap peut être interdite et sanctionnée.
Cela ne signifie pas que les médias ne peuvent pas parler de sujets difficiles ou controversés. Mais cette liberté doit respecter les limites prévues par la loi.
- Les règles économiques
L’audiovisuel est soumis à des règles destinées à préserver la diversité des programmes et à soutenir la création française et européenne. Les chaînes de télévision et certains services audiovisuels doivent ainsi respecter des obligations concernant la diffusion et le financement d’œuvres françaises et européennes.
L’objectif est de permettre au public d’avoir accès à des programmes variés et de soutenir la création audiovisuelle et cinématographique.
- Et sur Internet ?
Avec le développement des réseaux sociaux, des plateformes de vidéos et des services de streaming, notre façon de regarder et de partager des contenus a beaucoup changé.
Le rôle de l’Arcom ne se limite donc plus à la télévision et à la radio. Elle intervient également sur certains services numériques et participe à la régulation de cet environnement.
Cela concerne la protection des mineurs, la lutte contre certains contenus haineux ou encore le respect des règles applicables aux plateformes.