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Es-tu piéton ou conducteur ? Le statut des utilisateurs des nouveaux moyens de transport urbains pour piétons

L’évolution des technologies a fait apparaître de nouveaux moyens de transport urbains et écologiques pour les piétons. Cependant, leur réglementation est souvent mal comprise et certains utilisateurs peuvent se demander où ils peuvent circuler avec. Le Doc de ce mois-ci va tenter d’y répondre.

Avant tout, qu’est-ce qu’un moyen de transport urbain pour piéton ?

Lorsque l’on parle de « moyen de transport urbain pour piéton », on désigne tout engin qui permet de se déplacer en ville, autrement qu’à pieds, d’un lieu vers un autre. Si l’on connaît les moyens de transport « traditionnels » comme la voiture, les rollers, les skateboards… les nouveaux moyens de transport urbains pour piétons ( pour des exemples, voir juste en-dessous ) sont en revanche un peu moins connus et leur réglementation est peu claire. Tout l’enjeu est de savoir si ces nouveaux moyens de transport doivent être considérés comme des « jeux » ( comme les skateboards par exemple ) ou comme des « véhicules terrestres à moteur » ( comme les automobiles par exemple ), car chacun a une réglementation qui lui est propre.

Quels sont les « nouveaux moyens de transport urbains pour piétons » ?

Les nouveaux moyens de transport urbains pour piétons sont variés et de plus en plus nombreux. Ils sont différents des moyens de transport traditionnels pour piétons tels que les skateboards, rollers, trottinette sans moteur … car ils sont généralement équipés de moteurs électriques et peuvent atteindre des vitesses plus grandes que les moyens de transport traditionnels. Il y a par exemple l’hoverboard, la wheel ou encore le gyropode. Face à cette multiplication rapide des engins, voici quelques éléments permettant de les distinguer :

  • L’hoverboard est une sorte de skateboard électrique moderne qui permet de se déplacer jusqu’à 10 km/h en inclinant son corps dans la direction souhaitée. Il est composé de deux petites plateformes symétriques qui sont installées sur deux roues et permet de faire entre 15 et 20 kms avant de devoir être rechargé. Son prix est cependant plus élevé qu’un skateboard classique puisqu’il est d’environ 350 euros.
  • Contrairement à l’hoverboard, la wheel n’est constituée que d’une seule roue qui s’auto stabilise et de deux cales-pieds, à gauche et à droite de la roue. Comme l’hoverboard, en revanche, les déplacements se font essentiellement grâce à l’énergie électrique et au mouvement du corps ; il suffit de se pencher en avant pour avancer et en arrière pour reculer. Elle a une autonomie de 15 à 70 kms en fonction des modèles et peut aller jusqu’à 34 km/h pour les modèles les plus rapides. Son prix est un peu plus élevé que l’hoverboard puisqu’il est d’environ 500 euros selon les modèles.
  • Enfin le gyropode est cet engin que les touristes utilisent souvent pour se déplacer en ville. Il est constitué d’une plateforme et de deux roues ; l’une à gauche, l’autre à droite. Il a également un système de stabilisation gyroscopique et dispose d’un guidon. Il peut aller jusqu’à 20 km/h et a une autonomie de 30 à 40 kms. Son prix est en revanche très élevé puisqu’il coûte en moyenne 3000 euros selon les marques.

Pour aller plus loin : http://www.zerotracas.mma/news/5724/les-nouveaux-moyens-de-transport-urbains-des-pietons.htm

Quelle est la réglementation qui s’applique à ces nouveaux moyens de transport ?

La circulation avec ces engins ne fait pas l’objet d’une réglementation particulière, leurs utilisateurs doivent donc respecter les règles qui s’appliquent aux piétons. On peut retrouver ces règles dans le Code de la route. Par exemple, l’article R. 412-34 I. du Code de la route précise que :

« Lorsqu’une chaussée est bordée d’emplacements réservés aux piétons ou normalement praticable par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser (…) »

( Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023095936 )

Donc, en tant que piétons, tous les utilisateurs de ces engins doivent en principe circuler sur les trottoirs avec les passants. Utilisateurs d’engins et marcheurs doivent donc coexister sur la chaussée.

La loi tolère cependant l’utilisation sur la route des engins à deux roues conduits à la main, mais l’utilisateur doit continuer de respecter les règles prévues par le Code de la route.

De façon générale, tout utilisateur d’un moyen de transport doit se montrer prudent et faire preuve de bon sens pour éviter toute collision avec un passant ou une automobile.

Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’utilisation de ces nouveaux moyens de transport ?

L’utilisation de ces nouveaux moyens de transport présente, comme pour les moyens de transport plus « classiques », de nombreux avantages.

Ils permettent évidemment de se déplacer beaucoup plus rapidement qu’à pied. Les trajets sont ainsi plus courts et cela permet à l’organisme de moins se fatiguer. Ces engins sont également écologiques car ils ne rejettent pas de CO2 dans l’atmosphère lors de leur utilisation et ne sont donc pas polluants, contrairement à une grande partie des voitures.

Ils consomment tout au plus de l’électricité lorsqu’ils sont équipés d’un moteur électrique, ce qui est beaucoup mieux pour la planète que les gaz d’échappement des voitures. Il suffit de recharger la batterie lorsqu’elle est vide pour pouvoir se servir à nouveau de son appareil et de consacrer un peu de temps pour l’entretenir correctement.

Ces nouveaux moyens de transport présentent aussi un avantage financier important. Le coût d’un de ces nouveaux moyens de transport est, en effet, souvent beaucoup moins élevé que celui d’une voiture, ce qui les rend plus accessibles. De plus, il n’est pas nécessaire de passer le permis de conduire ou de faire une carte grise pour pouvoir les utiliser. Il n’y a pas non plus besoin de payer une assurance ni d’acheter de l’essence ( bien plus chère que de l’électricité ! ).

L’utilisation de ces nouveaux moyens de transport présente cependant certains inconvénients. En effet, les nouveaux moyens de transport ont bien souvent un petit moteur électrique qui facilite leur déplacement. En les utilisant trop souvent, les muscles sont moins sollicités et l’organisme se dépense moins. Il faut donc veiller à tout de même garder une activité physique régulière.

Le Ministère chargé de la santé recommande depuis 2002, dans le cadre du Programme national nutrition santé, de pratiquer l’équivalent d’au moins 30 minutes de marche rapide par jour au minimum 5 fois par semaine pour les adultes et l’équivalent d’au moins 60 minutes par jour s’agissant des enfants et des adolescents.

( pour aller plus loin : http://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/article/activite-physique-et-sante ).

Mis à part le manque d’activité physique, l’utilisation de ces engins peut s’avérer coûteuse et surtout dangereuse. Il faut donc, de préférence, circuler avec en étant équipé d’un casque de protection même s’il n’est pas obligatoire.

Comment fonctionne la responsabilité en cas d’accident avec un passant ?

En cas d’accident lié à l’utilisation d’un nouveau moyen de transport, c’est la responsabilité de celui qui a provoqué l’accident qui doit être engagée.

L’article 1240 du Code civil prévoit en effet ce que l’on appelle « une responsabilité pour faute » ; autrement dit, c’est à la responsabilité de celui qui a causé un dommage par sa faute d’être engagée.

Par exemple, en conduisant une trottinette électrique, Edouard renverse un passant qui traverse sur un passage pour piétons alors qu’il roule à vive allure et après avoir consommé beaucoup d’alcool. Edouard commet dans ce cas une faute qui engagera sa responsabilité.

L’article 1241 du Code civil ajoute également que la responsabilité de celui qui a causé un dommage par son imprudence ou sa négligence peut être engagée.

Par exemple, en conduisant une trottinette électrique, Edouard respecte très bien la réglementation mais son attention est détournée l’espace de quelques secondes par un objet sur la route. Il renverse alors un passant qui se trouvait sur son chemin. Edouard commet dans ce cas un accident par imprudence qui engagera quand même sa responsabilité.

Selon les situations, c’est la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de l’accident qui sera engagée.

La responsabilité pénale sera engagée si l’accident résulte d’une infraction commise par l’auteur de l’accident. Dans ce cas, la victime devra démontrer que l’auteur de l’accident a commis une infraction prévue par le Code pénal. Si la responsabilité pénale de l’auteur est engagée, le juge pourra alors condamner ce dernier à une peine d’emprisonnement ainsi qu’à une amende, selon les cas. Ce sera à la personne condamnée elle-même d’exécuter la sanction ( elle devra donc généralement payer l’amende avec son propre argent ).

La responsabilité civile concerne les accidents commis indépendamment de toute infraction. Dans ce cas de figure, la garantie « responsabilité civile vie privée » peut prendre en charge les dommages qui ont été causés à la victime. Cette garantie peut être incluse dans l’assurance habitation du logement, pour tous ceux qui vivent sous le même toit. Si ce n’est pas le cas, il faut alors en souscrire une spécifiquement.

Concrètement, cette garantie permet le versement d’une somme d’argent servant à réparer les dommages corporels, matériels et immatériels qui ont pu être causés à la victime. L’auteur de l’accident n’a donc pas à verser lui-même cette somme d’argent puisque c’est sa garantie qui le fera à sa place pour son compte.

Attention, si le conducteur de l’engin cause volontairement un dommage à la victime, le conducteur risque alors une « exclusion de garantie » s’il est prouvé qu’il a eu la volonté de causer le dommage mais également la conscience des conséquences de ses actes. Dans ce cas, le conducteur n’est donc plus protégé par sa garantie.

Par exemple, si Edouard fonce sur un ami à lui pour le blesser, parce qu’il lui en veut de ne pas l’avoir accompagné à son match de foot, il ne pourra pas être couvert par la garantie responsabilité civile vie privée.

(Pour aller plus loin : https://www.ffa-assurance.fr/content/la-responsabilite-civile-du-particulier-et-son-assurance?parent=74&lastChecked=120 )

Certains moyens de transport sont-ils soumis à une réglementation spécifique ?

Pour les engins qui sont équipés d’un moteur, d’un siège, homologués et qui peuvent dépasser 6 km/h, on considère alors que c’est un engin qui doit circuler sur la route et non sur les trottoirs. Il suffit donc de comparer ces critères avec les engins que l’on a pour savoir si l’on doit circuler avec sur la route, comme un conducteur de voiture, ou sur les trottoirs, comme un piéton.

Les vélos pour adultes ont cependant un régime spécial car ils sont considérés comme des véhicules en raison de leurs dimensions. Il faut donc circuler avec sur la route et non sur les trottoirs, à moins que le vélo ne soit tenu à la main, auquel cas il est possible de rester sur le trottoir.