Trottinettes électriques, vélos et autres engins : quels droits et quelles obligations ?
L’évolution des technologies a fait apparaître de nouveaux moyens de déplacement urbains, comme les trottinettes électriques, les gyropodes, les hoverboards ou les monoroues.
Ces nouveaux moyens de déplacement sont pratiques et de plus en plus utilisés. Cependant, leur réglementation est parfois mal comprise et certains utilisateurs peuvent se demander où ils peuvent circuler, quels équipements ils doivent porter ou encore s’ils sont considérés comme des piétons ou comme des conducteurs.
C’est pourquoi ce doc va tenter de répondre à ces questions.
Avant tout, qu’est-ce qu’un moyen de transport urbain pour piéton ?
Lorsque l’on parle de « moyen de déplacement urbain », on désigne les différents équipements qui permettent de se déplacer en ville autrement qu’à pied.
On connaît depuis longtemps les moyens de déplacement comme les vélos, les rollers, les skateboards ou les trottinettes sans moteur. Mais de nouveaux engins sont apparus avec le développement des moteurs électriques.
Le Code de la route leur donne une catégorie particulière : celle des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
L’article R.311-1 du Code de la route définit notamment l’EDPM comme un véhicule sans place assise, conçu pour le déplacement d’une seule personne et équipé d’un moteur non thermique. Sa vitesse maximale par construction doit être supérieure à 6 km/h et ne pas dépasser 25 km/h.
Cette catégorie concerne les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues et les hoverboards.
Cela signifie une chose importante : lorsque l’on utilise une trottinette électrique ou un autre EDPM, on n’est pas considéré comme un simple piéton. On est conducteur d’un engin soumis au Code de la route (articles R.412-43-1 à R.412-43-3).
Quels sont les « nouveaux moyens de transport urbains pour piétons » ?
La trottinette électrique est aujourd’hui l’un des plus connus. Elle possède un moteur électrique et un guidon et permet de se déplacer sans avoir à fournir autant d’effort qu’avec une trottinette classique.
Le gyropode est équipé de deux roues et d’un système de stabilisation. Certains modèles possèdent un guidon.
La monoroue électrique, également appelée « gyroroue », possède une seule roue et se conduit notamment grâce aux mouvements du corps.
Enfin, l’hoverboard possède deux roues et deux plateformes sur lesquelles l’utilisateur pose ses pieds. Il se dirige grâce aux mouvements du corps.
Il existe de nombreux modèles et leurs caractéristiques peuvent être très différentes. Pour savoir quelles règles s’appliquent, il faut donc vérifier que l’engin correspond bien à la définition d’un EDPM.
Où peut-on circuler avec ces nouveaux moyens de déplacement ?
En agglomération, les conducteurs d’EDPM doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables lorsqu’elles existent. Lorsqu’il n’y a pas de piste ou de bande cyclable, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
La circulation sur les trottoirs est en principe interdite. Une autorité locale peut toutefois autoriser certaines exceptions. Dans ce cas, le conducteur doit circuler à l’allure du pas et ne pas gêner les piétons.
Hors agglomération, la circulation des EDPM est en principe interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables. Dans certaines situations, l’autorité chargée de la circulation peut autoriser leur circulation sur certaines routes.
Le Code de la route prévoit également que les EDPM doivent être limités à 25 km/h pour pouvoir circuler dans les conditions prévues par la réglementation. Dépasser cette vitesse ou débrider un engin peut entraîner une sanction importante.
Quelles sont les nouvelles obligations du conducteur d’EDPM ?
Depuis le 30 novembre 2024, il faut avoir au moins 14 ans pour conduire un EDPM.
L’engin ne peut transporter qu’une seule personne. Il est donc interdit de monter à deux sur une trottinette électrique.
Il est également interdit :
- D’utiliser un téléphone tenu en main pendant la conduite
- De porter des écouteurs ou un casque audio
- De conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants
- De pousser ou de tracter une charge ou un autre véhicule
L’engin doit également être correctement équipé, avec un système de freinage, un avertisseur sonore, des feux de position et des dispositifs réfléchissants.
Enfin, l’assurance est obligatoire : un utilisateur d’EDPM doit avoir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer à d’autres personnes.
Et le casque et le gilet ?
- En France
Les règles nationales prévoient le port d’un équipement rétro-réfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.
Le casque est obligatoire dans certaines situations particulières, notamment lorsque la circulation d’un EDPM est autorisée sur certaines routes où la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.
Dans les autres situations, le port du casque peut être fortement recommandé même lorsqu’il n’est pas imposé par la règle nationale.
- À Paris et en petite couronne
Depuis le 7 août 2026, les règles sont plus strictes à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Un arrêté du préfet de police impose désormais, sur la voie publique :
- Le port du casque
- Le port d’un gilet de haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant
Cette obligation s’applique de jour comme de nuit.
Le non-respect de l’obligation de porter un casque peut entraîner une amende forfaitaire de 135 euros. L’absence d’équipement rétro-réfléchissant peut entraîner une amende de 35 euros.
Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’utilisation de ces nouveaux moyens de transport ?
Les EDPM permettent de se déplacer rapidement en ville et peuvent être particulièrement pratiques pour effectuer de courts trajets. Ils prennent également moins de place qu’une voiture et fonctionnent généralement à l’électricité.
Ainsi, ils peuvent constituer une alternative à la voiture pour certains déplacements.
Cependant, il faut éviter de dire qu’un véhicule électrique est automatiquement « écologique ». La fabrication de l’engin et de sa batterie, la production de l’électricité, son entretien et sa fin de vie ont également un impact sur l’environnement.
L’intérêt environnemental dépend donc de la manière dont l’engin est fabriqué et utilisé et du moyen de transport qu’il remplace.
Par ailleurs, une trottinette électrique ou un autre EDPM peut atteindre 25 km/h. À cette vitesse, une chute ou une collision peut provoquer des blessures importantes. Le conducteur doit donc rester attentif à son environnement et faire particulièrement attention aux piétons, qui sont plus vulnérables en cas de collision.
Comment fonctionne la responsabilité en cas d’accident avec un passant ?
En cas d’accident, la responsabilité de celui qui a provoqué le dommage peut être engagée.
L’article 1240 du Code civil prévoit que toute personne qui cause un dommage à autrui par sa faute doit le réparer. L’article 1241 du Code civil précise également que chacun peut être responsable du dommage qu’il a causé par sa négligence ou son imprudence.
La responsabilité peut également être pénale lorsque l’accident résulte d’une infraction. Dans ce cas, la personne qui a commis l’infraction peut être sanctionnée par la justice, par une amende et, dans certaines situations, par une peine d’emprisonnement.
La responsabilité civile et la responsabilité pénale sont donc deux choses différentes :
- La responsabilité civile concerne la réparation du dommage causé à une autre personne
- La responsabilité pénale concerne la sanction d’une infraction
Cette réglementation spécifique s’applique-t-elle à tous les moyens de déplacement ?
Tous les moyens de déplacement ne sont pas considérés de la même manière par le Code de la route.
Les rollers, skateboards et trottinettes sans moteur sont assimilés à des piétons. Ils doivent donc respecter les règles de circulation applicables aux piétons.
Les vélos, eux, sont considérés comme des véhicules. Ils doivent généralement circuler sur la chaussée ou sur les aménagements cyclables lorsqu’ils existent. Ces règles peuvent être différentes pour les vélos à assistance électrique.
Il est donc important de connaître la catégorie de son moyen de déplacement avant de l’utiliser.